Suite

28, Suite.

29. Pothier fait lui-même la critique de son opinion. Conséquences de l'opinion de Pothier pour le Bas-Canada.

30. Hypothèses au soutien de laréfutation. Anomalies résultant du prin--

cipé de l’autorité civile sur le lien du mariage. 31. Suite.

32. Autorité de la puissance civile sous l’ancien régime français. 33. Lors de la Codification, l'autorité de la puissance Ecclésiastique sur

le mariage était reconnue par la jurisprudence du Bas-Canada. Il

en était ainsi en Europe avant la Réforme.

34, La Réforme fut d’abord mal accueillie en Angleterre, Henri VIII. Son traité des sept Sacrements. Son divorce avec Catherine d’ RME

35, Autorité du Droit Canon en Angleterre. Citations.

36. Le droit matrimonial de l’Angleterre à l’époque de l'établissement du protestantisme était le droit canon, et sous les modifications que lui ont imprimées le ‘ Marriage Act ” il l’est encore.

37, Validité d’un mariage entre protestants célébré par un prêtre catholique, reconnue dans un procès de bigamie,

38. Quels empôêchements de mariage reconnus par le droit canon, modifiés par la législation matrimoniale de Henri VIII, étaient en

vigueur en Angleterre, à l'époque de la Cession du Canada à ce:

pays.

39. Condition du droit matrimonial en Canada après la Cession. 40. Célébration du mariage des Catholiques et des Anglicans sous le nou veau régime,

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