CHAPITRÉ PRÉLIMINAIRE—DU MARIAGE

At. Mariage des Dissidents, des Juifs et des Quakers, comment célébré.

42, Lors de la Codification, la validité du mariage de toutes les croyances religieuses, suivant les formes établies par chaque croyance, était reconnue par la loi du Bas-Canada. Le mariage civil n’y était cependant pas considéré comme valide. Ces distinctions sont fondamentales dans l'organisation du Code sur le présent titre. Référence aux Rapports des Commissaires.

43, Pour conserver {l'intégrité des lois matrimoniales, deux plans d'organisation s’offraient aux Commissaires. Quels étaient ces deux plans. Le second a été adopté.

44, Développement de ce plan.

45, Suite.