‹ Commentaire sur le Code civil du Bas-CanadaChapitre 49 sur 119 · DU MARIAGE SUIVANT LE DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

DU MARIAGE SUIVANT LE DROIT CANONIQUE

SOMMAIRE

157. Les diverses étymologies du mariage. Ce que c'est que le mariage

légilimumt ralum et consummatum.

158. Le mariage est encore distingué en mariage véritable, présumé, puta-

tif et douteux. En quoi consistent ces distinctions.

159. Retour aux empêchements de mariage. Elmpéchements exprimés en

vers latins.

160. Nombre de ces empêchements. Les uns sont de droit public et les

autres de droit privé. Les empêchements sont encore de droit naturel ou de droit positif.

161. L'Eglise peut dispenser des empêchements qu'elle a créés. Les infi-

dèles ne sont pas sujets aux lois ecclésiastiques et leur mariage non plus.

162. Empêchements prohibitifs. De l'empêchement des fiançailles.

163. La solennité des fiançailles a été en usage dans la Colonie. Elle a été

suspendue par Monseigneur de St. Vallier.

164. Quoique temporairement retranchée la solennité des fiançailles n'ait

pas reparu, les fiançailles n'en constituent pas moins encore un empêchement prohibant. Ce qu'elles sont.

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