Autorité du Droit Canon en Angleterre. Citations

36. Le droit matrimonial de l'Angleterre à l'époque de l'établissement du

protestantisme était le droit canon, et sous les modifications que lui ont imprimées le '* Marriage Act " il l'est encore.

37. Validité d'un mariage entre protestants célébré par un prêtre catho-

lique, reconnue dans un procès de bigamie.

38. Quels empêchements de mariage reconnus par le droit canon, modi-

fiés par la législation matrimoniale de Henri VIII, étaient en vigueur en Angleterre, à l'époque de la Cession du Canada à ce pays.

39. Condition du droit matrimonial en Canada après la Cession.

40. Célébration du mariage des Catholiques et des Anglicans sous le nou

veau régime.