CHAPITRE PIUÊLIMINAIRS— DU MARIAGE. Z

41. Mariage des Dissidents, des Juift et des Quakers, comment célébré.

42. Lors de la Codification, la validité du mariage de toutes les croyances

religieuses, suivant les formes établies par chaque croyance, était reconnue par la loi du Bas-Canada. Le mariage civil n'y était cependant pas considéré comme valide. Ces distinctions sont fondamentales dans Torganisation du Code sur le présent titre. Référence aux Rapports des Commissaires.

43. Pour conserver | l'intégrité des lois matrimoniales, deux plans d*or-

ganisation s'offraient aux Commissaires. Quels étaient ces deux plans. Le second a été adopté.