CHAPITRE II

Des diverses espèces de sociétés.

SECTION I

Des sociétés universelles.

Sommaire. P. 268.

Art. 1835. — Combien distingue-t-on d'espèces de sociétés? P. 269.

Art. 1836. — Combien distingue-t-on d'espèces de sociétés universelles? P. 269.

Art. 1837. — Qu'entend-on par société de tous biens présents? — De quoi se compose son actif? — Peut-on valablement stipuler que les biens à venir y entreront pour la propriété? — Quel serait l'effet d'une pareille stipulation sur le sort du contrat? P. 271. — Quelles sont les dettes que la société de tous biens présents doit supporter? — Est-elle tenue des frais de nourriture et d'entretien des associés et de leurs enfants, ainsi que des frais d'éducation des enfants? P. 272.

Questions. — La société est-elle tenue des dettes contractées par les associés pendant la durée de la société, sans indication ni justification d'emploi? P. 275.

Art. 1838. — Quels biens sont compris dans la société universelle de gain? P. 275. — De quelles dettes se compose son passif? P. 277. — Est-elle tenue des frais de nourriture, d'entretien des associés et des frais d'éducation de leurs enfants? — Sous ce rapport n'existe-t-il pas une différence entre la société universelle de gain et la société de tous biens présents? P. 278.

Questions. — L'associé propriétaire de biens dont la société a l'usufruit, peutil aliéner ces biens sans le consentement de ses coassociés? P. 278. — Peut-il du moins en disposer pour doter ses enfants? P. 279.

Art. 1839. — Quelle société les parties sont-elies censées vouloir former, quand elles déclarent qu'elles forment une société universelle, sans autre explication ? P. 279.

Art. 1840. — Entre quelles personnes les sociétés universelles peuvent-elles se former? P. 279. — Pourquoi la loi prohibe-t-elle ces sociétés entre certaines personnes? P. 279. — Quel est le sens de ces mots qui terminent l'art. 1840 et auxquels il n'est point défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes ? P. 280.

SECTION II

De la société particulière.

Art. 1841 et 1842. — Qu'est-ce qu'une société particulière? P. 283.

art. IK32-1S7:*. 361