CHAPITRE II
De l'effet du cautionnement.
SECTION Ir\ De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
Sommaire. P. 649.
Bénéfice de discussion.
Art. 2021. — En quoi consiste ce bénéfice? Quelles conséquences doit-on tirer du principe que le bénéfice de discussion est introduit en faveur du débiteur? P. 653.
Art. 2022. — Le bénéfice de discussion peut-il être invoqué par la caution en tout état de cause? — Quid si les poursuites sont judiciaires. — Quid si elles sont extrajudiciaires? P. 654. — La caution est-elle encore recevable à opposer le bénéfice de discussion si elle a contesté l'existence ou la validité soit de l'obligation principale, soit du cautionnement? P. 655.
Art. 2023. — Sous quelles conditions la caution est elle admise à se prévaloir des bénéfices de discussion ? P. 655.
Art. 2024. — La caution est-elle responsable de l'insolvabilité du débiteur survenue depuis que l'exception de discussion a été opposée au créancier? P. 657.
Bénéfice de division.
Sommaire P. 657.
Art. 2025. — La loi n'établit-elle point sous ce rapport une différence entre la position du cofidéjusseur et celle du débiteur qui se sont obligés conjointement? Pourquoi cette différence? Les cofîdéjusseurs imputés sont-ils tenus solidairement ou seulement in solidum.
Ouestons. — Lp disposition de l'article 2025 est-elle restrictive ou seulement explicative? P. 659.
Art. 202»ï. — Quel est l'effet de l'exception de division? A quelle période de la procédure peut-elle être opposée ? P, 659. — Quid si les poursuites sont extra
judiciaires? P. 660. — Quelles sont les conditions requises pour que la division puisseêtre prononcée? P. 660. — Le fidéjusseur qui oppose l'exception de division doit-il faire l'avance des frais nécessaires f)Our poursuivre ses consorts ? P. 662. — La caution peut-elle avant toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire contraindre le créancier à recevoir diVisément sa part de la dette ? P. 662.
Questions. — Un cautionnement peut-il se diviser avec une caution qni n'a pas valablement contradé ? P. 663.
Peut-on assimiler à un cofidéjusseur insolvable celui qui demeure à l'étranger ? P. 663.
Art. 2027. — Le créancier peul-il renoncer au bénéfice de l'action solidaire contre la caution? Dans quel cas est-il censé renoncer à ce bénéfice? — Gomment concilier l'article 2027 avec l'article 1211 ? P. 663.
SECTION II
De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
Sommaire. P. 664.
Art. 2028. — La caution qui a payé a-t-elle un recours contre le débiteur si le cautionnement a eu lieu à l'insu de ce dernier? Quel est l'objet de ce recours? P. 668.
Art. 2029. — Indépendamment de l'action mandati ou negotiorutn gestornm contraria la caution n'est-elle pas subrogée aux droits du créancier? P. 669.
Art. 2Ô30 — Quelle est vis-à-vis du cofidéjusseur la position de la caution qui a payé la dette? P. 669.
Art. 2031. — Que doit faire la caution lorsqu'elle a payé la dette pour conserver son recours contre le débiteur? P. 670. — Lorsqu'elle a payé sans être pousuivie et sans avoir averti le débiteur principal, n'est-elle pas privée de recours eu certains cas ?
Art. 2032. — En principe la caution ne peut agir contre le débiteur principal avant d'avoir payé ? Mais cette règle générale ne souffre-t-elle pas exception en certains cas ? P. 671. — Quid si l'obligation est de nature à ne devoir s'éteindre qu'après un temps déterminé ? Que doit-on décider relativement aux rentes constituées ? Quel moyen de contrainte la caution peut-elle employer ? Le fidéjusseur negotiorum gestor peut-il invoquer le bénéfice de l'article 2032? — Quid si le fidéjusseur s'est engagé malgré le débiteur? P. 674" Doit-on appliquer la disposition de l'article 2032 au cas de cautionnement solidaire? L'énumération faite par l'article 2032 est-elle limitative? Questions. — Celui qui a hypothéqué ses biens pour sûreté d'une rente constituée par un tiers, peut-il se prévaloir comme la caution du bénéfice de l'article 2032 pour faire prononcer l'extinction de l'hypothèque 7 P. 674.
Celui qui a cautionné un agent comptable peut-il demander sa
décharge après l'expiration de 10 années ? P. 674. Si le débiteur a fait faillite quelle est la position de la caution ? P. 67/i.
SECTION III
Effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.
Art. 2033. — La caution qui a payé la dette entière sans opposer l'exception de division a-t-elle un recours contre ses cofidéjusseurs ? Quelles sont les bases de ce recours? P. 675. -—Sous quelles conditions peut-il être exercé? Dans quelle proportion ? — Quid si la caution s'est fait subroger expressément aux droits du créancier? P. 676 — Comment s'opère le recours lorsqu'il y a plusieurs débiteurs solidaires si la caution qui a payé n'a cautionné que l'un
art, 2011-2043. 691
d'eux T P. 677. — Dans quelle proportion peut-elle recourir contre le fldéjnueur des autres débiteurs? P. G77. — Quelle est la position «lu certlflcateur qui a payé la dette? 1». 079. — Le fidéjusseur qui a paye" a-t-il un recoins (outre les tiers qui ont affecté hypothécairement leurs biens à la sûreté de la dette ? P. C79.
