CHAPITRE Pr

De la nature et de l'étendue du cautionnement. P. 629.

Sommaire. P. 629.

Art. 2011. — En quoi consistent les engagements de la caution ? Sont-ils conditionnels? P. 630.

Art. 2012. — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que le cautionnement n'est qu'une obligation accessoire. P. 631. — Quid si l'obligation principale peut être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé? — Quid si l'exception est m rem? P.. 633. Peut-on cautionner valablement un interdit ou un individu soumis à un conseil judiciaire? Si le mineur émancipé a fait réduire, en vertu de l'article 484, les engagements qu'il a contractés, la réduction prefiterat-elle à la caution? P. 634. Peut-on cautionner la vente d'un fonds dotal ? Pendant combien de temps la caution pourra-t-elle opposer la nullité fondée sur le vice inhérent au contrat"? P. 635.

Art. 2013. — Le cautionnement peut-il excéder ce qui est dû par le débiteur ,

ou être contracté sous des conditions plus onéreuses? — Le cautionnement

est-il nul en ce cas? — Peut-il être contracté pour une partie de la de; te ou sous

des conditions moins onéreuses? P. 637.

Questions. — Le fidéjusseur peut-il se lier plus étroitement que le débiteur?

P. 637. — Doit-il se soumettre à la contrainte par corps, bien

que le débiteur principal n'y soit pas soumis? P. 638.

Les clauses pénales peuvent-elles être imposées à !a caution sans

l'être expressément au débiteur principal? P. 638. L'engagement pris par un tiers de payer une. somme an cas où le débiteur principal i:e remplirait pas" l'obligation de faire qu'il a contractée, est il valable? P. 638. La caution peut-elle se prévaloir du délai de paye (1244) que le débiteur principal a obtenu ? P. 638.

Art. 20)4. — Peut-on se rendre caution sans ordre du débiteur principal? — Peut-on ie cautionner malgré lui? P. 639. — Peut-on cautionner une caution? Quelle est alors la position du certificateur? P. 639.

Art. 2015. — Le cautionnement peut-il être tacite? P. 639. — Un écrit est-il nécessaire pour le constituer ? Peut-il s'étendre d'une personne à une autre ? P. 640. — S'éteint-il par le décès de la personne cautionnée ? P. 640.

Art. 2016. — Quelle est l'étendue des obligations de la caution ? Est-elle tenue des frais faits par le créancier pour obtenir payement du débiteur? P. 641. Art. 2017. — Les engagements deia caution sont-ils restreints à sa personne? P. 642.

Art. 2018. — Quelles sont les conditions requises par la loi pour que la caution soit réputée donner toute garantie au créancier? P. 643* — Est-il nécessaire que la caution ait son domicile dans le ressort.de la cour du lieu où elle doit être donnée? P. 644.

Questions, — Si la caution transporte son domicile hors du ressort de la cour du lieu où elle a été reçue, le créancier peut-il exiger du débiteur un nouveau garant? P. 645.

aht. 3044-2043. <i(.K>

Bien que capable légalement la caution peut-elle être remise si son caractère traoassler donne au créancli r dea lnqulétud< rieuses ? P. 645.

Art. 2019. — Sur quelles bases estlme-t-on la solvabilité d'une caution ? — At-on égard aux immeubles litigieux? Quel est dans l'article 12010 l« sens du mot litigieux ? P. H46. — La régie que la solvabilité d'une caution ne s'estime qu'eu égard à ses propriétés foncières n'est-elle pas soumise à quelques exceptions ? — La soumission de la caution faite conformément à l'article 519 Pr. emporte-t-clle hypothèque judiciaire? P. 647-

Art. 2020. — Lorsque la caution cesse de réunir, après le cautionnement les conditions déterminées par l'article 2019, le débiteur est-il tenu d'en donner une autre ? P. 647. — (Juki si elle est devenue incapable? — Quid si elle a transporté son domicile hors du ressort de la cour ? — Quid si elle est devenue insolvable? P. 647. — Que doit-on entendre ici par insolvabilité? — Pour que le débiteur soit affranchi de l'obligation de fournir une caution nouvelle en cas d'insolvabilité de la première, est-il de rigueur que le créancier ait formellement exigé pour caution la personne devenue insolvable? P. 648.

Questions. — La caution qui était déjà insolvable à l'époque où elle a été reçue, dcit-elle être remplacée ? P. 649.

L'insolvabilité postérieure au cautionnement résulterait-elle de ce que la caution couvrirait ses biens d'hypothèques? P. C49.