LE CODE CIVIL

Ce litre esl divisé en cinq chapitres : les quatre premiers sont relatifs au divorce ; le cinquième, à la séparation de corps.

(Décrété le 21 mars 1803, promulgué le 31 du même mois.)

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée sur la demande des épouxoude l'un d'eus. — (lia été aboli parla loi du 8mai 1816.) (i).