CHAPITRE PREMIER

De la nature et de la forme de la vente.

Art. 1582. — Quels sont les caractères du contrat de vente? — La définition donnée par le Code est-elle exacte et complète ? P. 559. — Sous quels principaux rapports, les règles établies par le Code, diffcr<nil-elles de celles qui étaient admises en

| Troplong, Échange, n. 29. Favard, v», Echange. Dur. t. 16 n. 547. Colœar, 35 mai- 18Î5.

droit romain sur la transmission de la propriété? — Quelle est la signification du mot livrer, employé dans l'art. 1582 ? — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que la propriété se transmet par le seul effet du consentement? P. 560. — Eslii de l'essence du contrat de vente que l'acheteur soit mis en possession ? — La rédaction d'un écrit est-elle essentielle? P. 561 et 563.

Question. — La vente d'un immeuble par un commerçant qui depuis ce contrat est tombé en faillite a-t-elle son effet contre les créanciers du failli , bien qu'elle n'ait été transcrite qu'après l'inscription prise au nom de la masse parle syndic sur les immeubles du failli? P. 504. Art. 1582. — Comment la propriété se transmet-elle quand la convention a pour objet une chose déterminée dans son individualité? P. 564. — Quelles sont les conditions essentielles du contrat de vente? — De quel moment la vente est-elle parfaite lorsque les offres et i'acceptaiion ne sont pas simultanées? P. 566. — Quid si celui à qui les offres sont faites meurt avant d'avoir accepté? — Quid s'il est devenu incapable de contracter? — L'acceptation doit-elle être expresse? — Est-il de l'essence du contrat de vente que la propriété d'une chose soit immédiatement transférée? — L'effet du contrat n'est-il pas restreint, en certains cas, à une simple obligation? P. 567. — De quel moment l'acheteur devient-il propriétaire à l'égard du vendeur? — De quel moment devient-il propriétaire à l'égard des tiers? P. 508. — Sous ce dernier rapport, les règles du Code n'onl-ellcs pas été modifiées par la loi du 23 janvier 1855? P. 569. — La transmission des meubles est-elle, sous ce dernier rapport, soumise aux mêmes règles que celles des immeubles? — Les créanciers du vendeur peuvent-ils faire saisir et vendre les meubles vendus par leur débiteur s'il en a conservé la possession? P. 571. — Comment s'opère la transmission de propriété quand la vente a pour objet une chose indéterminée? P. 572.

Questions. — Les mots: je veux vous vendre, suivis de ceux-ci :je le vevx bien, forment-ils un eontrat de vente? P. 572.

A quel moment la vente est-elle parfaite lorsqu'elle a lieu par lettres missives? P. 592.

Art. 158Zj. Sous quelles modalités la vente peut-elle être faite? P. 572. Question. — Le vendeur peut-il interdire à l'acheteur la faculté d'aliéner?

Art. 15S5 et 1586. — De quel moment la vente est-elle parfaite, quand elle a pour objet des marchandises qui se vendent au poids, au compte ou à la mesure? — Quid si la vente est faite en bloc? P. 573. — Dans quels cas la vente esL-elle réputée faite en bloc? P. 574. — Si le lieu où se trouvent les marchandises vendues au poids, au compte ou à la mesure est indiqué, les risques sont-ils supportés par le vendeur ou par l'acheteur? P. 575.

Art. 1587. — De quel moment la vente est-elle parfaite, lorsqu'elle a pour objet des marchandises qu'il est d'usage de goûter avant d'en faire l'achat? — Par qu' la dégustation doit-elle être faite? — Quels moyens le vendeur peut-il employer pour contraindre l'acheteur à prendre une détermination? P. 579. — Comment établir que la dégustation a eu lieu ? P. 580.

Questions. — Lorsque des marchandises périssent dans le trajet, par qui la perte est-' lie supportée? P. 580.

L'acheteur quia refusé, après dégustation, les choses qui lui ont été fournies, peut-il contraindre le vendeur a lui en livrer d'autres t'e meilleure qualité? P. 580.

Art. 1588. — La vente à l'essai est-elle présumée faite sous une condition suspensive ou sous une condition résolutoire? — Par qui est supportée la perte survenue

art. 1582—1707. 845

avant l'essai? P. 580. — Qttid, si la perte est survenue en essayant la chose? P. 582.

— La vente ù l'essai dépend-elle, en principe, comme celle qui a pour objet des choses susceptibles de dégustation, du par caprice de l'acheteur? P 581. — La l'acuité d'accepter ou de refuser après essai passe-t-elle aux héritiers de l'acheteur? — L'agrément de l'acheteur produit-il an effet rétroactif au jour des offres? P. 582.

Art. 1589. — Quel est l'effet des promesses de vente synallagma tique? — La promesse de vente ou d'achat peut-elle être unilatérale ? — Sous combien de rapports la promesse unilatérale de vendre peut-elle être envisagée ? P. 583. — La promesse de vente acceptée vaut-elle vente? P. 584. — La validité de cette promesse est-elle subordonnée à la fixation d'un prix? P. 584. — Le promettant peut-il se faire indemniser des impenses nécessaires qu'il a faites sur l'héritage vendu? — Quid, quand il s'agit d'impenses utiles? P. 585. — Quelles voies coercitives peut-on employer pour contraindre le promettant à tenir ses engagements? — L'auteur de la pro. messe est-il tenu de rester indéfiniment a la discrétion de l'autre partie ? P. 586. — Comment celle-ci peut-elle manifester sa volonté? — Doit-on appliquer au cas, de promesse unilatérale d'acheter, les règles établies sur le cas de promesse de vendre?

— Dans cette hypothèse , si des réparations nécessaires ont été faites, l'acheteur estil tenu, comme au cas de promesse de vendre } d'en payer le montant? — A partir de quel moment la partie quia promis d'acheter est-elle affranchie de ses engage, ments ? P. 587. — La promesse unilatérale prend-elle^le caractère synaliagmalique, dès que l'autre partie manifeste la volonté de passer contrat? — Quel est alors l'effet de cet engagement réciproque? — Que signifient ces mots de l'art. 1589 : promesse de vente vaut vente? — Quelle a été la pensée du législateur ? P. 588. — A partir de quel moment la vente est-elle réputée conclue, lorsque la promesse est à terme ou conditionnelle V P. 5U0. — En disant que la vente est réputée consommée dès qu'il y a consentement réciproque sur la chose et sur le prix, la loi n'est-elle pas, dans ces deux deniers cas, trop absolue ? — Ne doit-on pas distinguer la promesse synaliagmalique de vendre de la vente elle-même? P. 590. — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que le vendeur conserve le litre de propriétaire jusqu'à la réalisation de la vente? P. 590. — De quel moment la vente est-elle formée lorsque la promesse synaliagmalique de vendre ou d'acheter est subordonnée à un tenue ou a une condition? — Quid, si la eondilion est polestativc de la part de l'une des parties; Par exemple, si les parties sont convenues de passer un acte notarié?

— Quelles voies de contrainte l'autre partie peut-elle employer? P. 591. — L'effet de la convention peut-il être subordonné à une condition résolutoire? P. 591.

Art. 1590. — Les arrhes doivent-elles nécessairement consister en argent? — Quel est l'effet de la dation d'arrhes quand la promesse de vendre est synallagmatique? — Peut-on donner des arrhes quand la promesse est unilatérale? — Quel est eu ce cas l'effet du conlrat d'arrhes? P. 592. — Quid, si les parties s'accordent pour ne pas réaliser la vente, ou si la chose a péri par force majeure? — Quel degré de soins celui qui a reçu la chose donnée à titre d'arrhes, doit-il apporter à la conservation de celte chose? — Le promettant qui a donné les arrhe> est-il soumis à la garantie en cas d'évictiou? — Quel est l'effet des arrhes lorsqu'elles sont données après une vente parfaite? P. 593.

Art. 1591. — Quels doivent être les caraclères du prix de vente? P. 596.

Art. 1592. — Les parties so"ht-elles tenues de déterminer elles-mêmes le prix? — Le prix peul-il être laissé à l'arbitrage d'un tiers? — Quelles doivent être les bases de cette estimation ? — A partir de quelle époque la vente est-elle réputée parfaite, lorsqu'un tiers est chargé de. fixer le prix? — Quid, si la chose a péri en totalité dans l'intervalle? P. 600. — Quid, si la perte n'a été que partielle ? — Peut-on désigner plusieurs experts pour opérer soit simultanément, soit l'un au défaut de l'au-

trc? — Si l'expert désigné par Je contrat n'accepte pas, la partie qui veut réaliser ce contrat, peut-elle faire nommer un autre expert? P. 601. — Quid, si l'un des experts nommés par les parties vient à mourir avant que l'opération ne soit terminée? P. 602. — La vente faite au prix qui sera déterminé par des experts dont les parties conviendront, est-elle valable? P. 602. — Quid} si les experts ne tombent pas d'accord sur h fixation du prix? P. 6u4. — Quid, si l'estimation faite par les experts est manifestement inique : la partie lésée peut-elle se pourvoir contre la décision des arbitres? P. 604.

Art. 1593. — Par qui sont supportés les frais d'actes et autres accessoires à la vente? P. 605.

CHAPITPE II.

Qui peut acheter ou vendre ?

Sommaire. P. 605.

Art. 1594. — La capacité d'acheter ou de vendre est-elle la règle ou l'exception? P. 605.

Art. 1595. — Sur quelles considérations la règle qui interdit le contrat de vente entre époux est-elle fondée?— Cette règle ne souflre-t-elle pas plusieurs exceptions?

— Quelle est la base de ces exceptions? — Ne sont-ce pas là des cas de dation en payement? P. 606.

Question. — L'article 1595 est-il limitatif? P. 610.

Art. 1596. — La faculté d'acheter n'est-elle pas interdite à certaines personnes à raison de leur qualité ou de la nature de leurs fonctions? P. 612. — Ces dispositions prohibitives s'appliquent-elles aux ventes publiques comme aux ventes à l'amiable?

La nullité doit-elle être proposée? — Queile est la durée de l'action? P. 61/».

Questions. — L'héritier bénéficiaire peut-il se rendre adjudicataire des biens de la succession? P. 614.

Quid, à l'égard du curateur à une succession vacante? P. 615. Quid, à l'égard de l'envoyé en possession des biens d'un absent? P. 615.

Art. 1597. — Pourquoi a-t-on interdit aux magistrats, aux avocats, aux officiers ministériels et aux greffiers la faculté de se rendre cessionnaires des droits et actions litigieux qui sont de la compétence de la juridiction près de laquelle ils exercent? P. 615. — Qu'eutend-on ici par droits litigieux? P. 615. — Quelle est la sanction des règles prohibitives qui résultent de l'art. 1597 ? — La nullité est-elle absolue ou relative? P. 616. — Le ministère public pourrait-il agir d'office? P 618. — Au lieu d'opposer la nullité, le débiteur cédé pourrait-il se prévaloir du bénéfice de l'article 1699? — Quelles sont les conséquences de l'annulation de la cession? P. 618.

— Quid, si la cession a eu lieu par interposition de personnes? — Dans les divers cas prévus par l'article 1701, la vente devrait-elle être maintenue? — Quel serait, sous la législation du Code, l'effet des conventions qui étaient connues à Rome sous le nom de pacte de quota titis ? P. 619.

Questions. — La femme commune en biens peut-elle, avec l'autorisation de sou

mari, se rendre adjudicataire des biens saisis sur lui ? P. 620.

Quid, si elle est mariée sous le régi me dotal? P. 618.

Le mari peut-il se rendre adjudicataire des biens saisis sur sa femme? P. 621.