DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE

Sommaire. P. 743.

Art. 1658. — Quelles sont les causes de résolution spéciales au contrat de vente? P. 744-

SECTION I"

De la faculté de rachat.

Sommaire. P. 744.

Art. 1659. — Qu'est-ce que le pacte de réméré? P. 747.

Art. 1660. —Dans quel délai le pacte de réméré doit-il être exercé? P. 748.

Art. 1661. — Le terme fixé peut-il être prolongé par le juge? — Les parties auraient-elles cette faculté? P. 749.

Question. — L'action en réméré est-elle soumise au préliminaire de conciliation??. 750.

Art. 1662. — Un jugement est-il nécessaire pour que l'acheteur devienne propriétaire incommutable, après l'expiration du délai accordé pour exercer le retrait? — Au moyen de quels actes le réméré doit-il avoir lieu? — Le vendeur doit-il introduire une action en justice? P. 751.

Art. 1663. — Le délai déterminé pour l'exercice du retrait court-il, contre le vendeur, s'il est mineur? P. 752.

Question. — Le mineur peut-il acheter à réméré? P. 753.

Art. 1664. — Le vendeur à réméré peut-il exercer son action contre un sousacquéreur? — Sous quelles conditions? — Quid, si ce dernier possède comme donataire? P. 753. — Le vendeur peut-il agir contre le sous-acquéreur, omisso medio? P. 754.

Art. 1605. — Quelle est la position de l'acquéreur à pacte de rachat pendant les délais du réméré ? P. 754.

Question. — Pendente conditione, l'acquéreur prescrit-il contre le vendeur la liberté de ses propres héritages, aut vice versa ? P. 754.

Art. 1666. — Les créanciers qui ont une hypothèque générale ou même spéciale sur d'autres immeubles restés en la possession du vendeur, leur débiteur personnel, peuvent-ils être repoussés par l'exception de discussion, s'ils poursuivent contre l'acheteur à réméré l'expropriation de l'immeuble vendu? — L'exception de discussion peut-elle être opposée aux créanciers chirugraphaircs? P. 755.

Art. 1667. — L'un des copropriétaires peut-il vendre, sous faculté de rachat, sa part dans un immeuble indivis? — Quelle est la position de l'acheteur si la licitation est provoquée? P. 756.

Question. — Quelle est la position de l'acheteur, dans le cas de licitation provo-

AtlT. 1562—1707. 835

quée, soit par lui, soit contre lui, s'il n'est pas demeuré adjudicataire? I». 75i;.

Art 1668 à 1672. — L'action en réméré est-elle divisible tant activement que passivement? — Quelles «ont les conséquences du principe de la divisibilité? 1*. 757 el suiv.

Question. — L'art, lotio est-il applicable, si le vendeur à réméré meurt laissant

un légataire universel en propriété et en usufruit ? I'. 759.

Art. 1073. — Sous quelles conditions le vendeur à réméré peut-il recouvrer la

chose vendue ? P. 76i. — Quelle est alors la position de l'acheteur? P. 762. — A

qui appartiennent les fruits, soit de la première, soit de la dernière année?P. 703.

Question. — Le vendeur à réméré peut-il valablement s'engager à rembourser

une somme supérieure au prix de vente? P. 7', 3,

SECTION II

De la rescision de la vente pour cause de lésion.

Sommaire. P. 1

Art 1074. — Dans quel cas l'action en rescision pour lésion est-elle admise?

— En fâVeur de qui ? — Que doil-on entendre ici pav juste prix? P. 709. — Pourquoi la rescision pour lésion n'esl-ellc admise que pour les ventes d'immeubles?

— Quid, si des meubles et des immeubles ont été vendus pour un seul et môme prix? — Celte action doit-elle être admise, quand la vente a pour objet un usufruit ou une nue-propriété ? P. 771. — Quid, si un immeuble est vendu moyennant

une rente viagère? P. 773.

Art. 1(»75 — A quelle époque doit-on remonter, pour évaluer l'immeuble? P. 774. — Quels sont les droits du vendeur, lorsque l'immeuble sujet à rescision pour lésion, a été vendu sous pacte de réméré? P. 775. Queutions. — Pour apprécier la lésion, doit-on ajouter au prix de vente, les frais d'actes, d'enregistrement et autres? P. 775.

Les experts doivent-ils prendre en considération les fruits pendants lors de la vente? P. 775.

Doit-on ajouter au prix de vente, la valeur de la chance d'un réméré que l'acheteur aura promis de souffrir? P. 775. Art. 1076. — Dans quel délai l'action en rescision pour lésion doit-elle être exercée? P. 775. Questions. — De quelle époque court la rescision, si la vente est soumise à une condition suspensive? P. 770.

Quid, si l'immeuble vendu a péri par cas fortuit? — Quid, si elle a péri par la faute de l'acheteur? P. 776.

Quid, si l'immeuble a péri entre les mains d'un sous-acquéreur? P. 777.

L'acheteur peut-il opposer au vendeur, demandeur en rescision, qu'il n'est pas propriétaire? P. 777, Art. 1077. — Par quels moyens doit-on constater la lésion? P. 777. Question. — Le tribunal peut-il prononcer la lésion sans expertise préalable?

Art. 1081. — Quels sont les effets de la rescision? — Quut, si l'acquéreur a disposé de l'héritage? — L'action en rescision peut-elle être intentée contre un sous-acquéreur omisso merfio0 P. 781.

Art. 1082. —L'acheteur n'a-t-il pas un moyen de se soustraire à l'action en rescision? — De quel jour est-il soumis à la restitution des fruits? — Doit-il une

Indemnité pour les dégradations qu'il a causées par sa négligence? — Le vendeur doit-il indemniser l'acheteur des frais de contrat? — Quelles sont les voies coërcitives accordées à l'acheteur contre les vendeurs? P. 783.

Art, 1G83. — L'acheteur peut-il agir en rescision s'il a été lésé? P. 784.

Art. 1684. — La rescision est-elle ouverte lorsque la vente a eu lieu judiciairement? — Ne doit-on pas établir une distinction? P. 784.

Art. 1G85. — L'aciion en rescision pour lésion est-elle divisible ou indivisible? — Quelles règles doit-on observer, lorsque l'immeuble a été vendu ou acheté par plusieurs conjointement, ou lorsque le vendeur ou l'acheteur laisse plusieurs héritiers? P. 785.

Question, — L'article 1GC7 doit-il être appliqué en cas de rescision pour lésion? P. 785.