DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUB

Sommaire. P. 718.

Art. 1050. — Quelle est la principale obligation de l'acheteur? — Quelle est le' la signification du mot prix! P. 722.

Art. 1651. — Dans qu-l lieu le prix doit-il être payé? P. 723. Art. 105-2. — Dans quels cas l'acheteur doit-il les intérêts du prix? P. 72.T. Questions. — La prescription de cinq ans est-elle applicable aux intérêts du prix de vente? P. 725.

Peut-on valablement convenir que l'acheteur payera, en cas de retard, un intérêt supérieur au taux légal? P. 725. Art. 1553. — L'acheteur peut-il, en certains cas, suspendre le payement du prix ? P. 725. — Quid, s'il est réellement troublé, ou s'il peut établir que la propriété ne lui a pas été transmise? P. 727. Questions. — L'acheteur qui se trouve en péril d'éviction, peut-il exiger la restitution du prix? P. 727.

S'il a consigné le prix, peut-il retirer sa consignation? P. 727. Au lieu de choisir l'expédient de retenir le prix, l'acheteur menacé du trouble peut-il demander la résolution delà vente? P. 728.

L'acheteur peut-il retirer la totalité du prix, si le trouble ne porte que sur une portion minime de la chose? P. 728. Art. 1654. — Quels sont les droits du vendeur, si l'acheteur ne paye pas le prix? P. 728. — Peut-il demander la résolution, lorsque ce prix consiste en une rente perpétuelle, si l'acheteur est en retard de deux années? — Quid, si après avoir fixé pour prix une somme d'argent, les parties ont ensuite converti ce prix en une rente perpétuelle? — Quid, si le prix consiste en une rente viagère? P. 729. — Le défaut de service de celte rente peut-il donner lieu à résolution? P. 730. — Quid, si le prix consiste partie en principal et partie en rente viagère? — Quels sont les caractères de l'action en résolution pour défaut de payement du prix? P. 730. — Les poursuites en payement du prix, emportent-elles renonciation à la faculté de demander la résolution? — Quid, si le vendeur originaire est intervenu à la revente ou à la concession du droit réel, consentie par son acheteur direct? — Quel est l'effet de la résolution? P. 732.— La règle de l'article 1654 n'a-l-elle pas été modifiée successivement par plusieurs lois? — Quelles sont ces modifications? P. 733.

Art. 165,5. — L'acheteur peut-il obtenir des délais pour se libérer, si la vente a pour objet un immeuble? — Un jugement doit-il intervenir? P. 734- Questions, — La résolution peut-elle être prononcée, si l'acheteur paye le prix avant que le jugement soit prononcé? P. 735.

Le juge peut-il, en certains cas, accorder à l'acheteur des délais pour payer, bien que la vente ait eu un immeuble pour objet? P. 735.

La résolution peut-elle être prononcée, bien que la chose mobilière, objet de la vente, ait passé entre les mains d'un tiers, si cette chose est devenue immeuble par destination? P. 735. Art. 1650. —La résolution de la vente d'immeubles a-t-c!lc lieu de plein droit et sans jugement pour défaut dejiayenient du prix? P. 736. — Quid, si un terme a été déterminé pour le payement? — Quid, si le contrat renferme un pacte cornwissoire?l\ 737. —Nonobstant ce pacte, un jugement doit-il nécessairement intervenir? — Quel serait l'effet de la clause portant que la résolution aura lieu de plein droit et sans sommation??. 738. — En cas de pacte commissoire. la cou-

vention doit-elle être interprétée avec une rigueur telle, que si l'acheteur ne paye pas à l'instant de la sommation, la déchéance sera encourue de plein droit? — Une sommation est-elle nécessaire pour frapper l'acheteur de déchéance, si la vente a eu des meubles pour objet? — Le vendeur est-il censé renoncer au bénéfice de la clause résolutoire, s'il a exercé contre l'acheteur des poursuites afin de payement? P. 738. — Quid, en matière de vente de meubles? — Après avoir usé de la clause résolutoire, le vendeur peut-il ensuite renoncer à ce droit et poursuivre en payement du prix? P. 739.

Art. 1(557. — Quelles sont les conséquences du défaut de retirement au terme convenu, en matière de vente de denrées ou d'effets mobiliers? P. 739.

Question. — L'art. 1657 est-il applicable en cas de ventes commerciales? P. 742.