DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS

Sommaire. P. 790.

Art. 1689. — A partir de quel moment le cesssionnaire est-il saisi de ses droits vis-à-vis du cédant? — Comment s'opère la délivrance? P. 795. — Quelles formalités doit-il remplir pour être réputé saisi vis-à-vis du tiers? — Quelles sont les personnes que la loi désigne sous la dénomination de tiers? — Quelles formes doit-on observer pour la signification du transport? — Pourquoi t-xige-t-on que l'acceptation ait lieu par acte authentique? P. 798. — Suffirait-il que l'acceptation résultât d'un acte privé? — Quid, s'il est démontré que le débiteur a eu connaissance de la cession, en dehors de toute signification ou acceptation? — Quid, si la contestation est soulevée par des tiers qui connaissaient le transport à l'époque où ils ont acquis leurs droits? P. 797. — Quel est le mode de publicité qui présente le plus d'avantages? Est-ce la notification ou l'acceptation? P. 798. — Quirt,sï une saisie-arrêt avait été pratiquée avant l'observation de l'une ou de l'autre formalité? P. 709. — Doit-on observer, en matière commerciale, les règles établies par les articles 1689 et 1690? P. 800. Questions. — Le tiers débiteur peut-il opposer au cessionnaire des quittances données parles créanciers originaires, si elles n'ont pas date certaine? P. 800.

Quelle est la position du cessionnaire, lorsque des oppositions postérieures à la signification du transport sont venues se joindre à celles qui existaient antérieurement? P. 801.

Les créanciers qui ont formé opposition depuis la signification du

art. 1582— 1707. 857

transport, viennent-Us par contribution avec les premiers saisissants? P. 802.

Les saisissants antérieurs à la signification du transport qui éprou-

\ent nécessairement un préjudice, par suite de ce concours, ont-ils

un recours contre le cessionnaire à l'effet de se faire indemniser ?

Art. 1091.— ouirt, si le débiteur était entièrement libéré envers le cédant au

moment de la signification du transport 1 P. 303.

Art. 1002.— Le cessionnaire acquiert-il, avec la créance, tous les accessoires qui la garantissaient? P. 303.

Questions.— La cession générale des droits et actions, comprend-elle les actions rescindantes et rescisoires? P. 805.

L'hypothèque stipulée dans une obligation à ordre, se transmet-elle par l'endossement de celte obligation? P. 805.

Peut-on opposer au porteur d'une telle obligation , les compensations qui se sont opérées pendant que le titre se trouvait entre les mains du souscripteur, si le titre n'en fait pas mention? P. 80fi. Les droits réels immobiliers, tels que l'action en rescision, l'action en résolution, ou l'action en revendication, auxquels le titre négociable se réfère, sont-ils transmissibles, comme les droits hypothécaires, par l'endossement de ce titre? P. 80/j.

Le transport fait-il passer sur la tête du cessionnaire le droit aux fruits qui étaient dus à l'époque où cet acte a été passé? P. 8C&. Art. 1093.— Quelles conséquences doit-on tirer, en ce qui louche la garantie, du principe que la cession esl une vente réelle ? P. 805. — Combien distingue-t-ou de sortes de garanties en matière de cession de créances ? — En quoi consiste la garantie de droit? — Quelles sont les obligations qu'elle impose? P. 807. — Quid, si le droil n'existe que pour partiel P. 808. — Le cédant est-il garant de ses faits personnnels? P. 807. — Quel est, en matière de cession de créances, l'effet de la clause de non-garantie? P. 808. — Quid, si Ton a ajouté à celle elause les mots : sans restitution de deniers. P.

Art. 1093. —Quels sont les effets de la garantie de fait?— Quelles sont les clauses le plus en usage? — Quelles sont les obligations que comporte la promesse de solvabilité? P. 809. — Peut-on stipuler que le cédant payera une somme supérieure au prix de la cession? P. 810. — Le cédant est-il responsable, si le cessionnaire a rendu, par son fait, la créance mauvaise? — Quid, si ce dernier a seulement compromis par sa négligence, le sort de la créance? P. 811.

Art. 1095. — La garantie de la solvabilité s'étcnd-elle au temps avenir? — Quùt, si ia créance esta terme ou conditionnelle? — Quelles sont les obligations que le Tendeur s'impose, par la clause de fournir et faire valoir? P. 812. — Quid, s'il promel de payer à défaut du débiteur? — Quid, si le vendeur contracte l'obligation de payer tyris simple commandement fait au débiteur? P. 813. — Quid, s'il promet de payer, sans que le cessionnaire soit tenu de faire aucune diligence contre je débiteur? P. 81 k. — Quels moyens coërcitifs le cessionnaire peut-il employer contre le cédant? P. 81 i.

Question. — Le créancier qui reçoit un payement avec subrogation, est-il, comme

le cédant, garant de l'existence delà créance? P. 815. Art. 1090. — Quels sont les caractères de la vente d'une hérédité? P. 815. — En cas d'éviction d'un droit compris dans l'hérédité, l'acheteur a-t-il un recou s en garantie contre le cédant? — ÇwM, si le vendeur a spécifié en détail les biens

héréditaires? P. 818. — Le cédant cesse-t-il d'être héritier? — Se dégage-t-il des obligations que ce titre lui imposait? — Les débiteurs de la succession peuvent-ils payer valablement entre ses mains? — Le transport porte-t-il sur les choses qui n'ont qu'une valeur d'affection? P. 819. Questions. — La cession d'une hérédité saisit-elle le cessionnaire à l'égard du tiers sans notification a l'héritier ou autre copartageant?P. 819.

L'habile à succéder qui vend ses droits successifs avant d'avoir accompli toutes les formalités du bénéfice d'inventaire, fail-il acte d'héritier pur et simple? P. 821.

S'il a déjà pris qualité, est-il déchu de ce bénéfice, lorsqu'il dispose de ses droits héréditaires? P. 821.

La qualité d'héritier bénéficiaire est-elle cessible? P. 822. Quel est, vis-à-vis du véritable héritier, l'effet de la vente du titre même d'héritier, consentie par l'héritier apparent? P. 822. Art. 1697. — Le vendeur doit-il compte à l'acheteur des fruits qu'il a perçus et du prix de la vente des objets mobiliers dont il a reçu le montant? P. 822. — Quid, s'il a fait des dispositions à titre gratuit? — Quid, si la chose vendue ou donnée a péri entre les mains de l'acquéreur? — Quid, si l'héritier a disposé, depuis qu'il a cédé ses droits? P. 823. — Si le vendeur a fait des améliorations ou causé des détériorations, des indemnités sont-elles dues de part et d'autres? — Quid, si quelques biens de l'hérédité ont péri entre les mains du vendeur, par suite de sa négligence? — Quid, si elles ont péri par son dol ou par sa faute? — Comment s'opère la délivrance des droits héréditaires? P. 824. — Quelles conséquences doit-on tirer du principe que la cession des droits héréditaires détruit les effets que la confusion avait produits? P. 825. — L'héritier qui dispose de 6es droits, peutil se réserver certains biens ? — A qui appartiennent les fruits que ces biens ont produit avant la vente? — Est-ce au vendeur ou à l'acheteur? P. 825.

Questions. — L'héritier doit-il compte à l'acquéreur, de ce qu'il a reçu d'une personne qui se croyait à tort débitrice de la succession? P. 825.

Si depuis la vente, un des cohéritiers du vendeur a renoncé à ses

droits, la part du renonçant accroît-elle à celle qui a été cédée ? P. 825.

Art. 1098. — La succession, avons-nous dit, est vendue dans l'état où elle se

trouve au moment de la vente: quelles conséquences doit-on tirer de ce principe,

en ce qui touche les obligations du cessionnaire? P. 826.

Question. — Si l'héritier a payé par erreur une somme qui n'était pas due, a-t-il

un recours contre l'acquéreur? P. 626.

Art. 1699. — Sommaire. P. 827. — Peut-on céder un droit litigieux? — Qu'entend-on ici par droits litigieux? — Cette expression a-t-elle ici le même sens que dans l'article 1597? — La loi n'accorde-t-elle pas une faveur spéciale à celui contre qui on a cédé un droit litigieux? P. 827. — Sous quelles conditions ce dernier peut-il en user? — La demande à fins de retrait, doit-elle être accompagnée d'offres réelles? — Quid, si le cessionnaire a donné en payement un objet corporel ? — Quid, si l'acte de cession a été tenu secret? P. 829. —De retrait peut-il s'opérer, si la cession a eu lieu à titre gratuit? P. 838. . Questions.— Le retrait peut-il avoir lieu si la chose litigieuse a été acquise en partie à litre onéreux, en partie à titre gratuit? P. 830. Quid, si le caractère de l'acte est incertain? P. 838. Art. 1700. — Quelles sont les conditions requises pour que la chose ait le caractère litigieux? P. 831. — La demande en subrogation peut-elle être formée pour la première fois en appel? — Quid, si le pourvoi en cassation a été admis? — ■ Le débiteur pourrait-il à la fois défendre à la demande en payement, et conclure sub-