‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 4)Chapitre 48 sur 50 · RT · texte numérisé non relu

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sidiaircraent à subrogation? — Le retrait pcul-il avoir lieu, si l'affaire est sur le point d'être jugée en dernier ressort? P. 833.

Questions. — La convention par laquelle un individu s'engagerait à iairc les avances nécessaires pour suivre un procès, sous la condition qu'il partagera les bénéfices, est-elle une cession de droits litigieux, dans le sens des art. 1699 à 170J ? P. 835.

Un droit jugé par une décision en dernier ressort est-il considéré

comme litigieux, si la contestation est soulevée de nouveau? P. 834.

Art. 1701. — La règle qui autorise le retrait de la cession de droits litigieux n'est-

ellc pas soumise à quelques exceptions? P. 834. — L'ait. 1701 est-il restrictif?

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