‹ Commentaire sur le Code Napoléon (volume 4)Chapitre 50 sur 50 · Delà dissolution de la communauté 14g · texte numérisé non relu

Delà dissolution de la communauté 14g

U. — De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui

peut y être faite jgC

5. — Du partage de la communauté après l'acceptation. . . . 213

§ 1. — Du partage de l'actif 213

S 2. — Du passif de la communauté et de la contribution aux

dettes . . . 230

C. — De la renonciation à la communauté et de ses effets. . . 249 Dispositions relatives à la communauté légale lorsque l'un des époux, ou tous deux ont des enfants de précédents

mariages 203

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