TITRE VII

de l'échange.

Sommaire. P. 836.

Art. 1702. — Qu'es ce- que l'échange? P. 838. — Sous quels principaux rapports ce contrat diffère-t-ii de la vente? P. 837 et 836. — Est-il de rigueur que les choses échangées soient de même nature? P. 839. Question. — Doit-on voir une vente ou un échange, dans le contrat par lequel les parties, en qualifiant d'échange le contrat, ont stipulé en outre que l'une d'elle payera une somme d'argent? P. 840. Art. 1703. — L'échange est-il un contrat consensuel, ou un contrat réel? P. H0.

Art. 1704. — Le copartageant qui a reçu la chose à lui donnée en échange, et qui est en danger d'éviction, est-il néanmoins tenu de livrer celle qu'il a promise? — Aurait-il, en pareil cas, le droit d'agir en restitution? — La seule appréhension du trouble, suffirait-elle pour justifier la demande en résolution? P. 841.

Art. 1705. — Le copermutant évincé n'a-t-il d'autre droit que celui de répéter la chose? — Pourrait-il conclure à des dommages-intérêts ? P. 841. Questions. — Le copermutant évincé peut-il, de même que le vendeur, répéter sa chose contre un tiers acquéreur? P. 841. L'article 1660 est-il applicable en cas d'échange? P. 843. Art. 1706. — La rescision pour lésion de plus des sept douzièmes, peut-elle avoir lieu dans le contrat d'échange? P. 843.

Art. 1707. — Les règles de la vente sont-elles, en général, applicables en cas d'échange? P. 843.