CONTENUES DANS CE VOLUME
Préface v
Rédaction du code civil x
Introduction xix
TITEE PKÉLIMINAIEE , ART. 1-G 1
Résumé 35
lilVRE PREUBER.
Des pebsonnes 39
Jouissance et privation des droits civils (art. 7-3o). 40
Chap. I". — .Jouissance des d roi (s civils 40
Quelles personnes jouissent des droits civils. 41
Français par le hénélice de la loi 42
Français par droit de naissance 50
Condition juridique des étrangers en France. 53
Étrangers autorisés k établir leur domicile en
France 55
Étrangers qui résident en France sans autorisation 58
Compétence des tribunaux français :
En ce qui concerne les contestations dans lesquelles des Français et des étrangers se
trouvent parties 64
En ce qui coucerne les contestations entre étrangers non autorisés à établir leur domicile en France 72
Chap. II. —Privation des droits civils 75
Sect. V^.— — Par la perte de la qualité de Français. 76
— Par démembrement du territoire. . . 76
— Par la naturalisation h l'étranger. . . 78
— Par l'acceptation de fonctions publiques h l'étranger 78
— Par l'établissement à l'étranger sans
esprit de retour 78
— Par le mariage de la femme française
avec un étranger 83
Comment se recouvre la qualité de Français.
— Effet de cette réintégration 83
Sect. 2. — Privation des droits civils par suitedecondam-
nalions judiciaires 92
Quelles peines emportent la mort civile. . . 94
Effets de la mort civile 99
De quel moment la mort civile est encourue. 108
Des condamnations contradictoires. . . . 109
Des condamnations par contumace. . . . Ii2
— Première période. . . 114
— Deuxième période. . . 121
— Troisième période. . . 125 Privation partielle des droits civils. . . . 128
Comment finit la mort civile 131
Résumé du titre premier 134
Des actes de rétat civil (art. 34-54). . . 145
Chap. I". — Dispositions générales. . . ' 147
Foi due aux actes de l'état civil 157
Comment on peut établirson état civil, quand il n'existe pas de registres ou quand ils sont
perdus 162
Actes de l'état civil reçus en pays étranger. . 168
Responsabilité de l'officier public. . . . 169
^' Chap. II. — Des actes de naissance (art. 55-62). ... 174
V' Actes de reconnaissance 183
<^i. Chap. III. —Des actes de mariage (73-76) 184
''- Chap. IV. —Des actes de décès (77-87) 185
Chap. V. — Actes concernant les militaires (88-89). . 193
Chap. VI. — Rcclification des actes de l'état civil (99-101). 199
Résumé 203
TITRE III
Du domicile (art. 102-111) 213
Des abse7its [art ii2-14Zj 233
Chap. I^'. — Présomption d'absence (art. 112-114). . . 235
Chap. II. — De la déclaration d'absence (art. 115-140). . 244 Conditions requises pour que l'absence puisse
être déclarée. 245
Formes à suivre pour faire déclarer l'absence. 250
Chap. III. — Effets de l'absence déclarée 253
Sect. !'■''. — Effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition 253
De l'envoi provisoire 254
Quelles personnes peuvent l'obtenir. — Formes à suivre 255
Pouvoirs des envoyés en possession. . . . 261
Attribution des fruits 272
Envoi en possession définitif 275
Sect. 2. — Effetde l'absence relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent. . 290 Effets de l'absence relativement aux conventions matrimoniales 305
Sect. 3. — Effets de l'absence relativement au mariage. 321 Chap. IV. — De la surveillance des enfants mineurs (art.
Des militaires absents 332
Résumé du titre IV 338
Du 7nariage [art. 144-228) 355
Chap. I-'. — Qualités et conditions requises (art. 144). . 356
Age requis 357
Consentement des futurs époux 359
Consentement des personnes sous la puissance
desquelles l'enfant se trouve 367
Actes respectueux 376
Peines portées contre l'officier de l'état civil
en cas d'infraction aux règles prescrites. 382 Dispositions particulières aux enfants naturels 384
Empêchement résultant d'un mariage préexistant 385
Empêchement résultant de la parenté ou de
l'alliance 386
Empêchements non déterminés dans le tilre
du mariage 391
Mariage des militaires 392
r~ Chap. II. — Formalités relatives à la célébration du ma-
^y*7, riage(art. 63, 76, 165, 177) 393
"^ Formalités qui précèdent le mariage. . . 394
Délai à partir duquel on peut passer outre à
la célébration 379
Dans quels lieux les publications doivent être
faites 399
Dans quel lieu le mariage doit être célébré.
— Compétence de l'offlcier public. . . . 401 Pièces qui doivent être remises à l'officier
public 403
En quoi consiste la solennité du mariage. . 406
Mariages célébrés à l'étranger 416
Mariages célébrés en France soit entre Français et étrangers, soit entre étrangers. . . 421 Chap. III. — Des oppositions au mariage (art. 66, 68, 172,
Formes de l'opposition 429
Chap. IV. — Des nullités de mariage (art. 180-202). . . 436 Psullités relatives fondées sur le vice du consentement des époux 439
Nullités fondées sur le défaut de consentement des personnes sous la puissance desquelles l'enfant se trouve quant au mariage. 449 Fins de non-recevoir qui peuvent être opposées contre la demande en nullité fondée sur le défaut de consentement des ascendants 454
Nullités absolues 457
Comment se prouve le mariage. . . *. . 475
Des mariages putatifs 488
Chap. V. — Des obligations qui naissent du mariage. . 497
Chap. VI. — Des droits et devoirs respectifs des é[)Oux. . 615
Devoirs que les époux s'imposent 515
De l'autorisation maritale 519
Actes judiciaires 520
Actes exlrajudiciaires 526
Chap. VII. — De la dissolution du mariage 558
Chap. VIII. — Des seconds mariages 560
Résumé du titre du mariage 561
Appendice 588
