CHAPITRE II

Des qualités requises pour succéder.

Sommaire. P. 39.

Art. 725. — Quelles personnes sont capables de succéder? P. 39.

Quelles sont les causes d'incapacité ? P. 39.

Qu'est-ce que l'indignité? P. 3v>.

Quelles différences y a-t-il entre l'incapacité et l'indignité ? P. 39.

Question.— Pour succéder, il faut être conçu au moment de l'ouverture de la succession; mais, pour calculer la durée de la grossesse, doit-on nécessairement observer les règles des articles 312 à 315? P. 41.

Art. 726. — L'étranger est-il admis à succéder aux biens que son parent étranger ou français possède en France? P. 42. Quelles règles observe-t-on à cet égard ? P. 42.

De l'indignité.

Art. 727.— Quelles sont les causes d'indignité? P. 44.

Quelles sont les conditions requises pour qu'elle soit encourue ? P. 44.

Le pardon relève t-il de l'indignité? P. 47.

L'indigne exclu du droit de succession ab infestât peut-il recevoir a titre gratuit, soit par donation, soit par testament? P. 47.

Quelles conséquences doit-on tirer du principe que l'indignité est une peine? P. 48.

Quelles sont les personnes qui peuvent provoquer l'indignité ? P. 48.

Cette action peut-elle être exercée par les créanciers de l'ayant droit? P. 48.

L'indignité peut-elle être prononcée après la moiLdu coupable? P. 49.

L'action en indignité doit-elle être portée devant les tribunaux criminels ou devant les tribunaux civils ? P. 50.

Questions. — Si l'héritier coupable de meurtre se trouve dans un cas d'excuse légale, encourt-il l'indignité ? P. 50.

Quid, si la mort a été donnée en duel? P. 51.

Art. 728. — La règle que le défaut de dénonciation du meurtre est une cause d'indignité ne souffre-t-elle pas exception en faveur de certaines personnes, eu égard a leur qualité ? P. 51 .

422 TITBE 1er.

Effets de l'indignité.

Art. 729. — Quel esl l'effet de l'indignité à l'égard de l'héritier et de ceux qui l'ont fait exclure ? P. .r>2.

A quelle époque remontent les effets du jugement qui prononce l'indignité? P. 52.

Quid, si l'héritier, instruit du meu rtre plusieurs années seulement après le décès, n'a pas immédiatement déclaré le fait à la justice ? P. 53.

Quid, si l'héritier n'est parvenu à sa majorité que plusieurs années après l'ouverture de la succession? P. 53.

De quel jour l'indigne doit-il compte des fruits et des intérêts? P. 53.

Questions. —L'indignité est-elle divisible dans ses effets? P. 54.

A partir de quelle époque l'indigne est-il réputé avoir perdu cette qualité? P. 54.

Quel est le sort des aliénations à titre onéreux, constitutions d'hypothèques, transports de créances, etc., qu'il aurait consentis? P. 55.

Que faul-il décider en ce qui louche les aliénations à litre gratuit? P. 56.

Art. 730. — Les enfanls de l'indigne peuvent-ils venir à la succession de leur chef? P. 56. .

Peuvent-ils venir par représentation? P. 57.

Questions. — Celui qui vient à une succession par représentation peut-il être déclaré indigne pour son propre fait? P. 58

Les enfants d'une personne qui aurait été exclue pour indignité, si elle eût survécu, peuvent-ils représenter celte personne? P. 59.