CHAPITRE

De l'ouverture des successions et de ta saisine des héritiers.

Sommaire. P. 22.

Art. 718. — Quelles circonstances donnent lieu à l'ouverture des successions ? P. 23.

L'absence produit-elle cet effet ? P. 23.

Quelles conséquences doit-on tirer du principe que les successions ne s'ouvrent que par la mort? P. 23.

420 TITRE Ier.

L'indication de l'heure du décès, mentionnée dans l'acte, fait-elle foi contre les tiers ? P. 23. '

Cas où plusieurs personnes appelées réciproquement à se succéder ont péri dans le même événement.

Sommaire. P. 24.

Art. 720, 721, 722.— Point dedifficiiltés s'il existe un procès-verbal , ou si le fait est établi par une enquête. Mais quid, si l'on est réduit à recourir à des présomplions ? Qaelles sont les règles que la loi a tracées à cet égard? P. 25.

Questions.— Lorsque deux jumeaux du même sexe ont péri dans le même événement, quelles règles doit-on observer pour la transmission héréditaire de leurs biens? P. 28.

Que doit-on décider a l'égard des donations par contrat de mariage faites dans les termes des art. 1082, 1084 et 1086? P. 29.

Que doit-ou décider à l'égard de la donation de biens présents faite avec clause de retour au profit du donateur, sous la condition s'il survit au donataire? P. 30.

Les présomptions de survie établies par la loi sont-elles applicables, si deux personnes qui se sont réciproquement instituées légataires universels ont péri dans le même événement? P. 30.

Sont-elles applicables lorsque Time seulement des personnes qui ont succombé était appelée à la succession de l'autre? P. 31.

Quid, si deux personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre ont péri, non dans le même événement, mais le même jour ? P. 32.

Règles générales sur l'ordre des successions.

Art. 723.— L'énumération des successions irrégulières faite dans l'article 723 est-elle complète ? cet article ne renferrae-t-il pas des inexactitudes? P. 32.

L'art. 723 contient cette expression : les biens passent .- quelle a été la pensée du législateur ? P. 32.

De la saisine.

Sommaire. P. 33.

Art. 724.— Qu'est-ce que la saisine? P. 33.

Sous quels rapports la saisinrd\ïïcre-l-c\\edufait delà possession etde la transmission du droit de propriété ? P. 33 et 34.

Quelles personues ont la saisine? P. 34.

Tous les successeurs qui ont la saisine sont-ils réputés continuer la personne du défunt? P. 34.

BÉSUMÉ. — ART. 711-892. £21

Quelles sont les conséquences de la saisine?

Le législateur a-t-il entendu consacrer par l'art. 724 le principe de la saisine collective pour toute la famille du de cujus, consacré par le droit germanique ? P. 36.