LEE

lai

[Part. I,

Mai et une la résoluje pouvait e le succès au Schlesles affaires ui se trou-

Autriche et 1 en 1851) ys non allent devenir Confédéraance pleine nites de la >ourant des à l’organila situation ui on prédu roi avec te d'oublier es du gouriche ct la ration faite Septembre il ‘Niles t prétendu ynallagma-

Bien cerd'attribuer

caractère stement la el conduit s plus que ne contiener dans les a Chambre

Chap. II.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 23

des députés prussienne, inspirée de tendances schleswig-holsteinoises non équivoques et en vue de l'extension de l'Allemagne, a poussé le gouvernement prussien à intervenir dans les affaires intérieures d’un pays danois, et si le gouvernement prussien a cru devoir se déclarer prêt à accueillir cette exhortation, j'ai dû, conformément aux ordres du roi, faire parvenir au ‘abinet de Berlin une protestation contre cette usurpation. » !

Dans sa réponse, M. de Schleinitz accordait que la Confédé- ra ration germanique n'avait pas en principe le droit de s’ingérer ai qu #8 dans les affaires intérieures de l’indépendante monarchie da- ; noise, ui dans celles du duché de Schleswig; mais il soutenait en même temps que la Confédération avait le droit de demander que les engagements internationaux dont le Danemarck s'était chargé envers elle par rapport au Schleswig ne restassent pas sans effet. Il y avait eu en 1851 et 1852 de véritables stipulations — des engagements internationaux entre le roi de Danemarck et la Confédération quant au Schleswig, et ces engagements n’avaicnt pas été remplis. La dénomination de « province danoise», dit M. de Schleinitz dans sa dépêche du 29 Juin 1860 au ministre prussien à Copenhague, «appliquée au Schleswig, se trouve en contradiction ouverte avec la position faite à ce pays en vertu des stipulations internationales.» M. de Schleinitz rappelle les promesses en présence desquelles les deux cours de Vienne et de Berlin avaient retiré les troupes allemandes du Holstein, et remis entre les mains du roi de Danemarck toute l'autorité de ce duché. La Confé- 4sures que dération avait donc acquis le droit de requérir du roi de Da- !* Confédéra:

tion a le droit

nemarck, au sujet du Schleswig, l’accomplissement des me- ‘9 reanérir

sures réclamées. ? Danemarck.

La diète adopta le 7 Février 1861 la résolution suivante: Résolutionde

«La patente danoise du 25 Octobre 1859 (qui réglait la quote- éviter 1881. part du Holstein dans les dépenses communes de 1860 —62) et la loi financière de Juillet 1860, doivent être considérées comme illégales, parce qu'elles ont été publiées sans le con-

sentement des états provinciaux holsteinois. Le Danemarck

l Annuaire des Deux Mondes, 1860, app., p. 784— 786. Circulaire aux agents diplomatiques.

? Voir p. 12 supra. Annuaire des Deux Mondes, 1860, p. 356.

paresse s

Déclaration demandée au Danemarck,

Propositions aux états provinciaux holsteinois (6 Mars — 11 Avril),

Offre d'une!

nouvelle loi constitutionnelle par le Danemarck.

Suspension provisoire du décret d’exé-

cution.

24 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

sera requis de se déclarer, dans un délai de six semaines, sur la création d’un état provisoire, en conformité avec la résolution fédérale du 8 Mars 1860. Si non, il sera procédé à une exécution militaire dans le duché du Holstein. »

Pendant le délai même qui lui était assigné par la diète allemande , le gouvernement danois convoqua les états provinciaux holsteinois (6 Mars — 11 Avril) et leur présenta, par l’organc d'un commissaire royal, M. Raaslüff, trois propositions: 1° le Rigsraad serait divisé en deux chambres, la première composée de 30 membres élus à vie par le roi, la seconde de 60 membres élus moitié immédiatement par la population, moitié selon le mode précédent, mais seulement pour six années. Tous les projets de lois concernant des intérêts communs scraient soumis au vote législatif de l’une et de l’autre chambre; la nouvelle représentation commune serait munie de droits constitutionnels étendus. A cette première communication, les états holsteinois répondirent par un refus absolu; 29 le gouvernement offrait ensuite de régler provisoirement la position du duché de Holstein dans ses rapports avec les intérêts communs de la monarchie danoise.

Cette seconde proposition eut le même sort que la première. Le gouvernement danois offrit encore une nouvelle loi constitutionnelle destinée spécialement au Holstein. Le duché formerait une partie autonome de la monarchie danoise avec des droits et des priviléges, entre autres, un ministre du Holstein responsable.

Les états holsteinois voulaient davantage encore; ils demandèrent que les dépenses provenant des obligations militaires imposées par la Confédération allemande, fussent à la charge du trésor commun de la monarchie, et ils formulèrent enfin une réserve expresse contre la loi de succession au trône, de 1853, sous prétexte quelle n'avait pas été soumise d’abord à la délibération des états provinciaux.

Après une proposition conciliante du Dancmarck à la diète, celle-ci consentit à une suspension provisoire du décret d'exécution. !

M. Hall dit le 26 Décembre que, pour éviter le malheur et les conséquences possibles d'une exécution militaire, le gou-

l Annuaire des Deux Mondes, 1861, p. 392.

æ tée ph

gem 12] delà aller ctp est « cond de 1a tatio éque minis

tives relat:

[Part. I,

aines, sur la résoluédé à une

diète alle- "ovinciaux r l'organe ns: 1°le re compoide de 60 n, moitié ix années.

mmuns sC- , chambre ; , de droits aunication, solu; 29 le nt la posies intérêts

a première.

e loi con- Le duché noise avec re du Hol-

ils demanmilitaires à charge du enfin une e, de 1853, 1 à la déli-

à la diète, cret d'exé-

malheur et re, le gou-

ee à

Chap. I1.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 25

vernement danois s'était déclaré disposé à obtempérer aux der- Concession nières prétentions allemandes, c'est-à-dire à concéder aux états olateinole, holsteinois une position autonome parmi les intérêts généraux

de la monarchie, et à rendre toute modification d'un tel arran-

gement dépendante de leur consentement, Pour le Schleswig,

il répéta que les relations de ce duché, pays non allemand,

ne sauraient aucunement être l’objet de l’examen et des délibé-

rations de la Confédération.

Les notes identiques, portant la date du 14 Février 1862 x,4s idenet adressées par l'Autriche et la Prusse, déclarent que «les fines ‘ll rapports du duché de Schleswig avec le royaume de Dane- 4° lAntriche marck ont été fixés, en 1851 et en 1852, par une transaction Prusse. internationale entre l'Autriche et la Prusse, représentant la npports Confédération germanique, d’une part, et le Danemarek, "+1 St d'autre part, transaction qui a été sanctionnée par la Confédé- ‘ions lnterration, et qu'il n’est pas permis d’altérer d’une manière légale, par des actes législatifs unilatéraux, sous quelque forme qu'ils se produisent, des stipulations basées sur des arrangements d’un caractère international.» Dans sa réponse du Réponse du 12 Mars, le Danemarck déclare qu'il ne pourra plus aller au Piergrer delà des concessions qu'il a déjà faites. 1 1802,

Il y eut d’autres notes échangées entre les puissances xstes autriallemandes et le Danemarck, notamment les notes autrichienne Sens et prussienne du 22 Août 1862. Dans celle de la Prusse, il ‘" 27,400 est dit que «les deux duchés (Holstein et Schleswig), sauf les conditions particulières au Holstein comme État faisant partie de la Confédération germanique et comme ayant une représentation distincte, ont, avec le lien social qui existe chez l’ordre équestre schleswig-holsteinois, avec une législation et une ad-

ministration commune ou analogue, et tant qu’elle n’est pas limi-

| tée par les dispositions spéciales de leurs constitutions respec-

tives, ont, disons-nous, à ces exceptions près, toutes les autres

| relations fondées sur le droit public égales et en commun. » ?

M. Hall, répondant le 6 Novembre, essaie encore une fois géponse de

: : ne ___#9 ; :n M. Hall,le de prouver que les conventions de 1851—52 ne peuvent lier Rae

le Danemarck vis-à-vis du duché de Schleswig. # 1862.

1 Le Nord, 19 et 20 Mars 1862.

? Ibid., 21 Septembre 1862.

à ° Zbid., 17 Novembre 1862. Voir aussi pour la suite de la correspon- 1 dance, tbid., 18, 20, 23, 27 Novembre 1862.

eerageneer es

Note de Lord John Russell, le 24 Septembre 1862,

Le plan anglaisaccueilli par l'Autriche et la Prusse,

Accueilli par la France.

Approuvé parla Russie.

Comment la Suède envisage le projet.

26 CONFÉDÉRATION GHRMANIQUE. {[Part, I,

Sur ces entrefaites, Lord Russell adressa, le 24 Septembre 1862, au ministre anglais à Copenhague, une note qui se termine ainsi: «Les propositions que j'ai faites peuvent être résumées en quelques mots :

19 Le Holstein et le Lauenbourg auront tôut ce que la Confédération germanique demande pour eux.

20 Le Schleswig aura le pouvoir de se gouverner lui-même et de ne pas être représenté dans le Rigsraad.

39 Un budget normal sera adopté par le Danemarck, le Holstein, le Lauenbourg et le Schleswig.

4° Des dépenses extraordinaires seront sanctionnées par la diète et les parlements séparés de Holstein, Lauenbourg et Schleswig. » !

L'Autriche et la Prusse acueillirent favorablement le plan anglais, et dans le rapport fait à la diète, le 18 Juin 1863, il est déclaré qu'au mois de Septembre 1862, le gouvernement britannique a proposé des bases de transaction que la Confédération germanique, d'accord avec les hautes cours d'Autriche et de Prusse, serait disposée à trouver convenables, si le gouvernement danois voulait y donner une complète adhésion, 2?

M. lhouvenel, de son côté, ne sc refusait pas à recommander ce plan à la séricuse considération du gouvernement danois, * tandis que le prince Gortschakoff insistait dans une dépêche adressée par lui au ministre russe à Copenhague, ct lue au ministre anglais à la même cour, sur l'obligation du Dancmarck de remplir les engagements pris envers l'Allemagne lors de la conclusion de la paix, soit par traité, soit autrement. Les engagements auxquels il est particulièrement fait allusion sont ceux concernant le Schleswig. Le prince était d'avis que le plan anglais offrait une base équitable de négociations. +

Le gouvernement suédois, tout en exprimant la difficulté M

qu’il voyait pour le gouvernement danois de fonctionner avec des représentations séparées dans les quatre parties distinctes M "|

de la monarchie, dit en même temps: «il est entendu que le Mi

1 Le Nord, 20 Novembre 1862.

2 Mémorial diplomatique, 1863, p. 117.

3 Lord CowLey à Lord Russell, le 30 Octobre 1862. 4 M. PaGeT au Comte Russell, 12 Octobre 1862.

[Part. I,

Septembre

ote qui se M

uvent être ns

que la Con-

lui-même et "M

rek, le Hol-

nées par ln

uenbourg et "à

nent le plan

uin 1863, il ouvernement ue la Conférs d'Autriche es, si le goudhésion. ?

recommander ent danois, ° une dépêche , ct lue au on du Danc- M l'Allemagne li bit autrement. "1 fait allusion hit d'avis que

iations. + nn:

la difficulté M tionner avec M ies distinctes tendu que le

t (à F fx

Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 27

duché de Schleswig ne devra point être incorporé au Danemarck.» 1

«Je n’entrerai dans aucun détail», dit M. Hall, dans sa dépêche du 15 Octobre 1862, adressée au ministre de Danemarek à Londres, «pour prouver combien peu est fondée cette objection, que la constitution eût dû être soumise au vote des différentes représentations spéciales de la monarchie, J'aime à croire que, pour ce qui concerne le royaume ct le Schleswig, Lord Russell, tout en émettant un avis, n'entend pas méconnaître le devoir impérieux qui défend au roi de se soumettre aux arrêts de l'Allemagne dans l'appréciation de ce qu’il doit à ceux de ses États qui n'appartiennent pas à la Confédération.» M, Hall regarde comme inadmissible la proposition anglaise concernant l'autonomie du duché de Schleswig et dit: «Le maintien de la constitution commune pour le royaume et le Schleswig est la question de vie et de mort pour le Dancmarck, et autant le gouvernement est pénétré de cette certitude, autant il est déterminé à ne point s’écarter de la ligne de conduite qui lui est tracée par cette condition. » ?

Dans une dépîche datée du 20 Novembre 1862, le comte Russell dit en réponse au ministre danois: «M. Hall ne desavoue pas les deux principaux articles des déclarations faites par le roi de Dancmarck, par lesquelles, en substance, ila assuré à son peuple du duché de Schleswig, que ce duché ne serait pas incorporé au Danemarck, et que ses sujets schleswigois d'origine allemande seraient placés sur le même pied que ceux d’origine danoise. Il a été de mon devoir, à diverses reprises, de donner au gouvernement danois le conseil de porter remède aux gricfs du Schleswig, de remplir complètement toutes les promesses du roi sur cette question ct d’enlever ainsi tout prétexte à l'intervention de l'Allemagne. Le gouvernement de Sa Majesté a agi dans ces représentations de concert avec les gouvernements de France et de Russie: il n’a pas été tenu compte des avis de ces trois gouvernements puissants et amis, et les oppressions ct les inégalités dont on s’est plaint n’ont été que faiblement amoindries. » 3

1 Comte MaANDERSTRŒM au Baron Wedel-Jarlsberg à St. Pétersbourg, 30 Décembre 1862,

2? Le Nord, 24 Novembre 1862.

3 Jbid., 6 Décembre 1862.

Dépêche de

M, Hall, du

15 Octobre 1862,

Inadmissibi-

lite do \ntonomie Schlesw

Le comte Russell rappelle le 20 Novembre 1862 les promesses faites au Schles-

wi.

ES

ha mms

La dineus sion terminée par la note du comte Russell, du 21 Janvier 1863.

Engagements que le roi de Danemarck est tenu en honneur de romplir,

Ordonnance du 30 Mars 1864 pour le Holstein et le Lanenbourg.

Notes idontiques de l'Autriche et

de la Prusse,

28 CONFÉDÉRATION GHRMANIQUE. [Part, I,

Là discussion entre le comte Russell et M. Hall se termine par une dépêche du secrétaire d'État anglais, en date du 21 Janvier 1863, dans laquelle il est dit: «M, Hall désire que cette controverse ne soit pas poussée plus loin, et le gouvernement de Sa Majesté ne voit pas d'avantages à la prolonger... Mais le gouvernement anglais, tout en maintenant l'indépendance et l'intégrité du Danemark, doit encore soutenir qu'il y a certains engagements du roi de Danemarck que celui-ci est tenu en honneur de remplir. »

«Le comte Manderstræm, tout en étant favorable au gouvernement danois, reconnaît que le Danemarck n’a pas encore rempli les engagements qu'il avait pris de placer les sujets allemands sur un pied d'égalité avec les sujets danois.» !

Le 30 Mars 1863, le roi de Danemarck publia une ordonnance pour régler la situation constitutionnelle du Holstein et du Lauenbourg. «La Confédération germanique», y est-il dit, «s’est immiscée dans les affaires constitutionnelles intérieures de notre monarchie; elle a élevé des prétentions que ne sauraient soutenir les lois fédérales et qui sont inconciliables avec l'indépendance de notre couronne et les droits de nos pays non subordonnés à sa juridiction. »

Cette même ordonnance déclare que le pouvoir législatif, dans toutes les affaires communes, pour le duché ‘de Holstoin, sera exercé par le roi et par les états du Holstein. 2

En isolant le Holstein, comme elle le faisait, du reste de la monarchie, cette ordonnance devint le point de départ de mesures extrêmes de la part de la diète.

Les envoyés autrichien et prussien remirent au gouvernement danois, le 7 Avril 1863, des notes identiques dans lesquelles leurs cabinets protestaient contre le décret royal et revendiquaient au nom de la Confédération et pour leur propre coinpte, tous les droits et titres de nature fédérale ou internationale

reposant sur les arrangements de 1852 ou sur n'importe quelle à

autre base, 3

Le gouvernement danois répondit à ces notes le 16 Mai, ct À

1 Le Nord, 12 Octobre 1863.

Ibid., 10 Avril 1863.

$ Memorial diplomatique, 1863, p. 55. — Almanach de Gotha, 1864, ;

in et le to né de le co les tan les san don duc qui de con Dan {ant insis au « ducl Schl toris La (ado Juill juge

[Part. I,

ermine par du 21 Jane que cette uvernement er... Mais pendance et y a certains ‘st tenu en

ble au gou- \ pas encore r les sujets Lois.» !

une ordonx Holstein et , y est-il dit, s intérieures que ne sauciliables avec nos pays non

ir législatif, de Holstein,

u reste de la lépart de me-

rouvernement ns lesquelles let revendi- ‘opre compte, nternationale nporte quelle

le 16 Mai, ct

le Gotha, 1864, ? rh

Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 29

en reçut d'autres, dans le même sens, des deux cabinets alle-

mands.

Le 9 Juillet 1863, la diète accepta et convertit en résolu- Résolutions

tions fédérales les propositions faites le 18 Juin. Se rapportant à ses résolutions précédentes et aux arrangements de 1851 et 18592, relativement au Schleswig et au Holstein, conclus par le Danemarck avec la Confédération, elle arrête : 1° qu'elle invite le gouvernement du roi de Danemarck, duc de Holstein et de Lauenbourg, à ne pas donner suite à sa publication du 30 Mars dernier, et à faire savoir à l'assemblée fédérale, dans le délai de six semaines, qu’il a pris les dispositions préparatoires nécessaires pour l'établissement d'une constitution générale qui réunisse par un lien de même nature les duchés de Holstein et de Fauenbourg avec le duché de Schleswig et le royaume de Danemarck proprement dit, soit en conformité complète avec les engagements de 1851 et de 1852, soit sur les bases de transaction proposées par le gouvernement britannique, le 24 Septembre 1862; 29 qu'en ce qui touche les duchés de Holstein et de Lauenhourg, la diète, se basant sur l'article IT du règlement d'exécution fédérale, donne avis de sa présente résolution au gouvernement du roiduc, par l'intermédiaire de son envoyé diétal; 3° qu'en ce qui concerne le duché de Schleswig, les cours d'Autriche et de Prusse seront invitées, au nom de la Confédération, à faire connaître la présente résolution au gouvernement du roi de Danemarck, duc de Schleswig, par l'organe de leurs représentants à se cour. !

* Le ministre du Danemarck, en renouvelant sa protestation, insista longuement sur ce qu'offrait d’insolite et de contraire au droit des gens une exécution fédérale qui frapperait le duché de Holstein, pour obtenir du gouvernement du roi en Schleswig des mesures que l’Allèmagne en tout cas n’était autorisée à demander qu’à un titre international.

Le gouvernement du Danemarck termine ainsi sa réponse (adoptée le 22 Août 1863) à la résolution de la diète dun 9 Juillet: «De quelque façon que la haute assemblée fédérale juge sur les limites prescrites à sa compétence par les actes

\ Le Nord, 23 Juin 1863.

fédérales du 9 Juillet 1864,

Réponse du

22 Aoùût'a ln

résolution de la diète,

30 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part I, fédéraux, aucun doute ne saurait régner sur ce point-ci, que, dé du moment que le gouvernement du roi a reconnu l'autonomie pl politique des duchés fédéraux, et du moment qu’il s’est dé- tol claré prêt à entrer, s’il le faut, en négociations sur la réalisa- les Exéeution tion de cette autonomie, une telle éventualité ne pourra jamais La lacur. être envisagée autrement qu'au point de vue du droit inter- | national national. » 1 Be.

La Suède à C’est dans ce sens que le droit d'appliquer l'exécution fédé- me UT rale à la controverse concernant le Schleswig a été écarté par ds la Suède. «Dans tous les cas», dit le comte Manderstræm, qui s'adressant le 19 Juillet 1863 aux ministres suédois à Paris et unc à Londres, «c’est là une question pour laquelle la Confédéra- pre tion cst entièrement incompétente, quelles que soient du reste Lat les exigences que l’Autriche et la Prusse se croient en droit join de faire valoir en considération des négociations de 1851 et Bhon 1852. 4 tric Discours au À l'ouverture du Æigsraad, le 28 Septembre 1863, le roi sup ae. dit: «Ainsi que cela à été annoncé à la dernière session, le MN sjst, Rate Rigsraad va être saisi du projet d'une nouvelle loi fonda- | D 1863. mentale pour les affaires communes du royaume et du Schles- "+ Ganc wig, étroitement adaptée à la base des lois constitutionnelles k actuellement existantes. » 2 men Lord Russell Le 29 Septembre 1863, Lord Russell adressa au ministre ÆS de 1

LA anglais près la diète une note dans laquelle il déclarait que : | nelle ere «Sa Majesté Britannique est tenue, en vertu du traité de Londres #S core 6% Qu 8 Mai 1852, de respecter l'intégrité et l'indépendance mun du Danemarck. IL’empereur d'Autriche et le roi de Prusse 3 légis]

Ouligations Ont assumé les mêmes obligations. Le gouvernement britañ- Wa parti Ve aite du nique ne saura considérer l'occupation militaire du Holstein M on re SES comme l'exercice légitime du pouvoir de la Confédération, ni ‘ positi admettre qu’on la désignât sous le nom d'exécution fédérale. à Sa

Il invite très-sérieusement la diète à se désister de sa résolution "tions

Lord Russell et à soumettre le cas en litige à la médiation d’autres puis- MSfaire médiation. SANCES que le différend ne touch pas, maïs qui sont profondt- ‘à La ment intéressées au maintien de : paix européenne et de l’in- EMn'étai

1 Denmark and Germany, No. 2. — British Parliamentary Papers Se Pa

2 Mémorial diplomatique, 1863, p. 331. pi 3 La

[Part I, Chap. II.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 31

int-ci, que, l'autonomie il s’est dér la réalisaurra jamais droit inter-

dépendance du Danemarck.» Lord Russell reconnaissait pleinement dans cette note, de même que dans celle du 14 Octobre, destinée également à faire différer l'exécution fédérale, les prétentions de la Confédération à l'égard du Holstein et du Lauenbourg. !

Le mandat d'exécution fut donné le 1° Octobre 1863, d’après | le rapport d’une commission du 21 Septembre, aux gouvernements d'Autriche, de Prusse, de Saxe et de Hanovre, les deux à derniers étant invités à nommer chacun un commissaire civil qui serait chargé de diriger les mesures d'exécution d’après | une instruction donnée par la diète fédérale, et, par suite, de prendre en main l'administration des duchés de Holstein et de Lauenbourg. Les dits gouvernements seraient invités à adjoindre aux commissaires civils un corps de troupes de 6000 Lhommes environ, et en même temps les gouvernements d’Au- 2 triche ct de Prusse seraient invités à tenir prêtes des forces supérieures destinées à soutenir le dit corps au cas d’une résistance de fait contre les mesures d'exécution. ?

Dans sa réponse à la diète du 29 Octobre, le gouvernement danois dit:

«Les démarches faites par Sa Majesté attestent suffisamment son empressement, non-seulement d'accorder aux duchés de Holstein et de Lauenbourg une entière liberté constitutionnelle relativement aux affair:s propres de ces pays, mais encore de conférer aux états holsteinois, dans les affaires communes, en tant qu’elles concernent le duché, les mêmes droits législatifs et financiers exercés par le Rigsraad pour les autres parties de la monarchie n’appartenant point à la Confédération; en revanche, les devoirs du roi envers ses sujets danois et sa position de souverain européen indépendant ne permettent pas Là Sa Majesté de tenir compte de la même manière des résolutions de la sérénissime Confédération, dont elle n’a consenti à faire partie qu’en ce qui concerne ses duchés allemands. » à

La diète avait déclaré dans la séance précédente, qu'elle n'était pas, en tout cas, en état, en présence de la persistance

cution fédéé écarté par anderstrœæm, is à Paris et a Confédéraient du reste ient en droit , de 1851 et

1863, le roi e session, le « Ile loi fondaet du Schlesstitutionnelles

a au ministre à déclarait que M ité de Londres À ‘indépendance roi de Prusse M ement britañ- ls e du Holstein À édération, ni ution fédérale.

sa résolution M autres puis- M sont profondénne et de l’in- We

1 Le Nord, 15 Octobre 1863. — Denmark and Germany, No. 2. — Parliamentary Papers, 1864, p. 144. — Jbid., No. 1, p. 157. ? Mémorial diplomatique, 1863, p. 330.

3 Le Nord, 2 et 3 Novembre 1863.

mentary Papers, fs

Mandat d'exécution du 1€7 Octobre 1863.

Réponse du gouverne ment danois, le290Octobre,

Refus de rendre compte de ce qui ne concerne pas les duchés allemands,

32 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. T,

Refus de la du Danemarck à violer le droit, de surseoir à l'exécution fédé- HE à l'erée rale arrêtée par elle, et qu’elle se mettrait en contradiction MM dé avec tous ses devoirs et avec les lois fondamentales de la Confédération en soumettant à la médiation de puissances étrangères une question intérieure de la Confédération, comme la question constitutionnelle des duchés de Holstein et de Lauenbourg. !

NE Le 13 Novembre, l’envoyé danois communiqua à la diète une danois, du nouvelle proposition tendant à reconnaître la compétence du vembre, Holstein, même dans la question du budget. L'’autonomie du Schleswig restait toutefois à l’état de question non résolue, ? RS La mort du roi Frédéric VIT, arrivée le 16 Novembre, vint | pas ajouter aux complications; elle avait été précédée de celle du l ie SI prince Frédéric, son oncle, mort le 23 Juin de la même année, 1! Frédéric, Ainsi, au milieu du conflit fédéral, le sujet du droit de succes- ( sion aux duchés devenait une question pratique, inséparablement liée désormais à tout plan d’accommodement que l’on pourrait proposer, Des voix s’élevaient de toutes parts en Alle- # magne pour faire revivre l’ancien droit de succession dans les | à duchés, et pour mettre un terme à leur union avec le royaume l 4 proprement dit, union qui aurait cessé à l'extinction de la M nl ligne masculine de Frédéric HI, si le traité du 8 Mai 1852 “ n'y avait pourvu autrement. D ave A ce traité il manquait l’assentiment de quelques uns des À

agnats, surtout de ceux de la famille d'Augustenbourg, celui À

RE

des états du Holstein et du Schleswig, et enfin, celui de la À see

Confédération germanique, quoique quelques uns des États y à on

appartenant y eussent participé ou adhéré. (Voir note Ah Nor

| | à la fin de cet article.) niail 12 | Nouvelle Le Rigsraud avait adopté le 13 Novembre, trois jours avant MM del {| adoptée ‘ar Ja mort de Frédéric VII, la nouvelle constitution qui remplaçait = ‘1

{fl “eo celle du 2 Octobre 1855, et incorporait le Schleswig au royaume | 7 Fembte proprement dit, mais elle n'avait pas encore reçu l’assentiment ‘à du

formel du roi. Le jour même de la mort du roi Frédéric, B tuité

(fl Sermeat pré. le prince Chrétien prêta serment de maintenir la constitution | être

| aug du royaume du 5 Juin 1849 et la constitution du 2 Octobre! sen €

k ele 1866, LL:

il 1 Le Nord, 4 Novembre 1863. 4 se

? Jbid., 16 Novembre 1863. D. L'.

[Part. I, cution fédé- « ontradiction s de la Connces étran- , comme la et de Lauen-

, la diète une mpétence du utonomie du n résolue, ?

vembre, vint e de celle du même année, Dit de succesinséparableque l’on pour- !

arts en Alle- & sion dans les À 2e le royaume inction de la 5 8 Mai 1852 W

ques uns des | bourg, celui # celui de la À s des États y Voir note À!

is jours avant si ui remplaçait We ig au royaume À l'assentiment Ms roi Frédéric, & a constitution du 2 Octobre!

Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 39

Le roi Chrétien apposa sa signature à la nouvelle loi fondamentale, le 18 Novembre. La protestation de l'Autriche et de la Prusse contre la nouvelle constitution est rapportée dans le protocole de la séance de la diète, du 21 Novembre 1863. !

Le 16 Novembre, jour de la mort de Frédéric VIT, le prince Frédéric d’'Augustenbourg annonça, par sa déclaration datée du chateau de Dolzig, qu'il prendrait les rênes du gouvernement des duchés de Schleswig-Holstein comme duc légitime de ces États, et, dans la séance du 21, la diète se trouva saisie de la question de la succession, à la suite de la présentation, par l’envoyé de Bade, des lettres qui l’accréditaient comme envoyé du prince d’Augustenbourg. Le même ministre proposa que l’on délibérât immédiatement sur les moyens de sauvegarder et de protéger le droit légitime de succession dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg. Plusieurs autres envoyés adhérèrent en substance à cette proposition. °

Il y cut aussi des protestations de la part de Saxe-Cobourg, d'Oldenbourg et d’Anhalt, au sujet de la succession au duché de Lauenbourg, Dans la séance du 3 Février 1864, une motion dans le même sens fut présentée par les gouvernements de Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen et Saxe-Cobourg. L’Autriche dit au sujet du Lauenbourg: «lunion de ce duché avec le Danemarck ne saura être mise en doute en aucun cas. » ?

1 Voir la constitution complète, Parliamentary Papers, Denmark and Germany, No. 3, 1864, p. 241.

? Annual Register, 1863, p.262. - Mémorial diplomatique, 1865, p.485. Le Lauenbourg avait été reçu par Le Danemarck comme indemnité pour la Norvége d’une manière indirecte. Ce duché, outre une indemnité pécuniaire, fut cédé au roi de Danemarck par le roi de Prusse, en échange de la Poméranie suédoise et de l’île de Rugen, qui avaient été données au Danemarck par la Suède pour l’indemniser en partie de la perte de la Norvège,

Le III article du traité de cession de la Prusse au Danemarck, du 4 Juin 1815, porte que «S. M. le roi de Prusse cède à perpétuité à S. M. le roi de Danemarck le duché de Lauenbourg, pour être possédé par sa Majesté en toute souveraineté et propriété, avec ses droits, titres et émoluments, tel que le dit duché a été cédé à S, M, Prussienne par l'article IV du traité conelu à Vienne le 29 Mai 1815, entre elle et S. M. Britanique, roi de Hanovre.» CaPerIGUE, Congrès de Vienne, tom. IT, p. 1399.

L'article TV du traité du 29 Mai porte que «le roi de Hanovre

LAWRENCE-WHEATON, IT, J

Le prince d'Augustenbourg réclame le Schleswig- Holstein,

Question de la succession dans ladiète,

Protesta-

tions de

Saxe-Cobourg, d'OIdenbourg et d'Anhalt, au sujet de la suecession du Lauenbourg,

Reconnaissance du roi Chrétien IX "par le Lauenbourg.

Déclaration du due d'O':

denbourg.

Non-acceptation des lettres de créance d’un euvoyé royal danois.

L'Autriche et la Prusse vis-à-vis du 1852 et des négociations de 1851—52.

34 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

Les états de ce duché s'étant réunis, le 23 Décembre, à Ratzebourg, votèrent à la majorité de neuf contre huit la reconnaissance sans condition ni réserve du roi Chrétien IX comme souverain du duché. 1

Le duc d'Oldenbourg avait déclaré, dans la séance du 24 Novembre, qu’il n’était pas lié par l'acte du 28 Mars 1854 qui confirmait solennellement la déclaration de son père, du 10 Décembre 1852, attendu qu’il était incontestable, ainsi qu'il l'avait fait observer au défunt roi, dans sa lettre du 2 Février 1861, que la loi de succession du 31 Juillet 1853 manquait de valeur légale dans les duchés, puisque leurs états ne l’avaient pas sanctionnée, 2

Dans la séance du 28 Novembre, la Saxe déclara que, jusqu’au règlement de la question de succession, il convenait de renoncer à l'acceptation des lettres de créance d’un envoyé royal danois comme membre de la diète. Il fallait aussi prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires, pour que le corps d'armée, chargé de l'exécution, entrât dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg, afin d’en prendre possession jusqu'au moment où la diète se verrait en état d'en confier l'administration au souverain dont elle aurait reconnu les droits légitimes.

L’Autriche et la Prusse déclarèrent que leur position dépendait du traité qu’elles avaient conclu en 1852 à Londres avec le Danemarck, de concert avec la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Suède, après que les conditions préliminaires de ce traité eurent été établies dans les négociations

cède au roi de Prusse, pour ètre possédé en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs, la partie du duché du Lauenbourg, située sur la rive droite de l’Elbe ete. Les États de la partie du duché, qui passent sous la domination prussienne, conserveront leurs droits et privilèges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du 15 Septembre 1702, confirmé par $S. M. le roi de la Grande-Bretagne, actuellement régnant, en date du 21 Juin 1765.» Frassax, Histoire du congrès du Vienne, tom. VIT, p. 214, l Le Nord, 1°" Janvier 1864.

* Le Nord, 26—27 Novembre 1864. Voir pour l’acte du 28 Mars Purliamentury Papers, 1864. Denmark «nd Germany, No. 3,

[Part. I,

nbre, à Ratzela reconnais- X comme sou-

séance du 24 8 Mars 1854 son père, du estable, ainsi sa lettre du 2 | Juillet 1853 ue leurs états

déclara que, il convenait e d’un envoyé aussi prendre pour que le ns les duchés re possession d'en confier nnu les droits

psition dépen- Londres avec Grande-Bretions préliminégociations

ropriété et souhé du Lauentats de la parnne, conserves fondés sur le 5. M. le roi de D1 Juin 1765.»

ete du 28 Mars rmany, No. 3

Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 30

suivies avec le Danemarck, de 1851—1852. Les deux gouvernements considéraient l’ensemble de ces arrangements comme un tout qui avait reçu son achèvement par le traité de Londres. Ils étaient prêts à exécuter ce traité si la couronne de Danemarck exécutait de son côté les arrangements préliminaires dont la réalisation formait une condition de la signature du traité de Londres par la Prusse et l'Autriche. 1 Les conseils donnés par la Russie au cabinet de Copenhague paraissent avoir satisfait les puissances allemandes, L'Angleterre n’a pas voulu voir de rapports intimes entre le traité du 8 Mai 1852 et l’accommodement qui le précéda, entre le Danemarck, l'Autriche et la Prusse. Elle a été d’avis que l’un ne dépendait pas de l’autre. ?

En refusant d'admettre que la guerre qui pourrait éclater en Schleswig, par suite de la résistance des Danoïs, mettrait -fin aux stipulations du traité du 8 Mai, l'Angleterre semblait soutenir que les cosignataires de ce traité étaient nonseulement engagés envers le Danemarck, mais qu'ils étaient aussi engagés les uns envers les autres. Ni l'Autriche ni la Prusse ne pouvaient donc être dégagées sans le consentement de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Suède. Il est vrai qu’en faisant une pareille déclaration, l'Angleterre ne paraissait pas convaincue elle-même de la parfaite justesse de ce qu’elle avançait. 3 L’Autriche et la Prusse avaient refusé de recevoir un envoyé venu de la part du roi de Danemarck pour annoncer son avénement au trône. L’Autriche avait déclaré que la non-exécution du traité de 1852 invalidait les renonciations en vertu desquelles le prince Chrétien succédait à la couronne du Danemarck. Ces renonciations avaient été faites uniquement pour maintenir l'intégrité des États danois.

De son côté, M. de Bismarck dit qu’il fallait déclarer avant le 1°* Janvier, que la constitution de 18 Novembre 1863 n’était pas applicable au Schleswig, à moins de voir les puissances

1 Le Nord, 2 Décembre 1862.

? Parliamentary Papers, 1864, Denmark and Germany, No. 5, p. 277, 32.

3 Jbid., p. 352.

Conseils donnés par la Russie au cabinet da-

nois.

Opinion de l'Angleterre,

Engagements des signataires du traité du 8 Mai

Refus de l'Autriche et dé la Prusse de recevoir un envoyé

du Dane-

wmarck.

demandée

par M, de

Bismarck.

, Les Etats allemands dégagés de l'obligation

du traite de Londres,

Caractère de la prise de possession

des duchés,

Demandes

de la Prusse

et de l’Autriche,

90 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

allemandes se considérer comme délites des engagements contractés envers le Danemarck, notamment par le traité de 1852.

Les États allemands qui avaient adhéré au traité de Londres, entre autres la Saxe ct le Wurtemberg, se déclarèrent dégagés par les actes du Danemarck lui-même, et par la non-ratification par la diète, de toute obligation que l’on pourrait en déduire. Quelques uns reconnurent le prince d'Augustenbourg sans attendre la décision de la diète. !

Dans le discours du comte de Rechberg, du 4 Décembre, il était dit «que toutes les renonciations qui ont précédé le traité de Londres de 1852, la loi danoise de succession au trône de 1853 et de même l’assentiment donné à cette loi par le èigsraad, n'ont été donnés que dans la supposition que les deux éléments de la monarchie danoise resteraient réunis sous le sceptre du roi Chrétien IX; que, si la question de la succession dans les duchés échouait, la question de la succession au trône danois renaîtrait dans toute son extension. »

Dans cette même séance du 28 Novembre que nous avons déjà mentionnée, l'Autriche et la Prusse se trouvèrent en désaccord avec les autres puissances allemandes sur le caractère que l'on devait donner à la prise de possession des duchés. Les premières, se basant sur leurs obligations comme signataires du traité du 8 Mai, ne voulaient qu'une exécution fédérale, tandis que les autres désiraient une occupation provisoire, en attendant le règlement du droit de la succession. ?

Les demandes de la Prusse et de l'Autriche, telles qu’elles sont formulées dans un memorandum fourni par M. de Bismarck à Lord Woodhouse, se bornèrent à exiger que le gouvernement danois remplit les engagements contractés par le Danemarck en 1851—52, afin que, à part les liens fédéraux qui ne concernent que le Holstein, le Schleswig ne soit pas plus intimement lié avec le royaume de Danemarek que le Holstein. Comme la constitution du 18 Novembre 1863 violait les

l Parliamentary Papers, ut supra, p. 375. Lord WoopHouse au comte Russell, 12 Décembre 1863, — Voir aussi /e Mémorial diplomatique, 1863, p. 484.

* Parliamentary Papers, ut supra, p. 857. Sir A, Marer à Lord Russell, 9 Décembre 1863.

# ctl

sü ni pr Pi mé du

au C01 pot avo les

tion que que tiot non com D nom tion ot s à Ld lors met Ï

[Part. I,

1ents Con- 6 de 1852.

: Londres, it dégagés n-ratificarait en déistenbourg

‘cembre, il dé le traité u trône de ar le lèigsie les deux is sous le la succescession au +

avons déjà | désaccord ractère que chés. Les signataires n fédérale, visoire, en

les qu’elles M. de Bisque le goutés par le ns fédéraux Le soit pas que le Hol- 3 violait les

DODHOUSE au Emorial diplo-

aLer à Lord

Chap. IL] SCHLESWIG-HOLSTEIN, 57

engagements pris par le Danemarck, l'Autriche et la Prusse exigèrent que des mesures fussent adoptées avant le 1° Janvier par le gouvernement danois pour empêcher qu'elle ne fût appliquée au Schleswig. 1

Le 7 Décembre 1863, la diète, «considérant que l’obéissance et la déclaration que demandait le No. 3 de la résolution fédérale du 1% Octobre 1863 font défaut; que l'exécution des mesures projetées par ladite résolution ne préjuge point les déterminations que la Confédération aura à prendre, dans les limites de sa compétence, relativement à la question de succession dans le duché de Holstein: que le cas de péril en la demeure prévu par l’article X du règlement d'exécution fédérale existe dans l'espèce, arrête, que les gouvernements d'Autriche, de Prusse, de Saxe et de Hanovre seront invités à exécuter immédiatement les mesures décidées par la résolution fédérale du 1° Octobre 1863.»

Le 10 Décembre 1863, l'empereur Napoléon avait adressé au prince Frédérie nne lettre dans laquelle il disait: «Si j'ai combattu pour l'indépendance italienne, si j'ai élevé la voix pour la nationalité polonaise, je ne puis pas en Allemagne avoir d’autres sentiments, ni obéir à d’autres principes. Mais les grandes puissances sont liées par la convention de Londres, et leur réunion seule pourrait résoudre sans difficulté la question qui vous intéresse, Je fais donc des vœux sincères pour que vos droits soient examinés par la diète germanique, pour que la délibération soit soumise aux signataires de la convention de Londres, et qu'ainsi le sentiment national, qui se prononce si énergiquement en Allemagne, puisse recevoir d'un commun accord une satisfaction légitime. » ?

D'après les conseils de l'Angleterre et de la France, le Danemarck abandonna, à l'entrée des troupes fédérales, les positions qu’il occupait dans le Holstein et dans le laucnbourg, et se retira derrière l'Eider.

Le ministre des affaires étrangères de Prusse avait déclaré à Lord Woodhouse, ministre spécial anglais à Copenhague, lors de son passage par Berlin, que si le Danemarck se soumettait à l'exécution fédérale, il scrait possible d'arriver à un 1 Parliamentary Papers, nt supra, p. 377.

? Le Nord, 1° Janvier 1864.

La diete invite le 7 Decembre 1563 les gouvernements de signes à executer les mesures décidées le 1°1 Octobre

L'empereur Napoleon au prince d'Au gustenbourz, le 10 Decermbre 1564.

Déclaration du ministre des affaires étrangères de Prusse a Lord Woodhouse,

L'entrée des troupes féderales dans le Holstein et le Lauenbourg, annoncée le 15 Décembre à M, Hall.

Communication faite par des notes ministérielles, des quatre Etats,

M, Hall nie le caractère obligatoire de la résolntion de la

diete du 7 Decembre,

Entrée des troupes federales dans le Holstein, le 23 Décembre,

38 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, [Part. I,

arrangement qui définirait exactement les droits ct les devoirs du cabinet de Copenhague vis-à-vis de la Confédération, mais que si, au contraire, le Danemarck opposait de la résistance à l’entrée des troupes fédérales dans le Holstein, le débat perdrait son caractère spécial et les opérations militaires n’auraient plus d’autres limites que les lois de la guerre dans les pays civilisés,

On fit savoir au ministre danois M. Hall, le 15 Décembre, l'entrée des troupes fédérales dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg, en vertu de la résolution fédérale du 7 du même mois, et on l’invita à retirer les troupes royales danoises qui se trouvaient dans ces duchés. Cette communication lui fut faite par des notes ministérielles directes des quatre États chargés de l'exécution, attendu que les ministres allemands à Copenhague n'étaient pas accrédités et ne pouvaient par conséquent faire des communications officielles. Sept jours étaient accordés après la remise de la communication pour retirer toutes les troupes royales danoises qui se trouvaient dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg. !

M. Hall, accusant réception, par sa note du 19 Décembre, des communications des quatre États, dit que la résolution de la diète du 7 Décembre est pour le gouvernement royal sans aucun caractère obligatoire, ayant été adoptée après que le plénipotentiaire de Sa Majesté eut été illégalement exclu de l’assemblée. Si l’on envisageait l'affaire au point de vue de la Confédération germanique, il fallait admettre que toute demande.de la part de la Confédération relativement à la position que Sa Majesté accorderait au Holstein, en sa qualité de duc de Holstein, devait être subordonnée à une reconnaissance préalable du roi comme duc de Holstein et de Lauenbourg. Sa Majesté ne pouvait reconnaître la soi-disant exécution comme un acte légitime basé sur la loi fédérale, et elle protestait de la manière la plus solennelle contre l’usurpation flagrante. ?

Les troupes fédérales entrèrent le 23 Décembre dans le Holstein, et les commissaires fédéraux proclamèrent leur prise

1 Le Nord, 21 Décembre 1863. — Memorial diplomatique, 1863, p. 217.

2 Le Nord, 4 Janvier 1864.

[Part. I,

s devoirs )n, mais ésistance ébat perres n’audans les

écembre, olstein et du 7 du dan oises on lui fut tre États dlemands aient par ept jours ion pour rouvaient

Décembre, olution de oyal sans e le pléni- 1 de l’asvue de la toute dea position té de duc sance prébourg. Sa bn comme testait de rante. ?

dans le leur prise

que, 1865,

en

SCHILESWIG-HOLSTEIN,.

Chap. IT.]

en main, au nom de la Confédération, des duchés de Holstein et'de Lauenbourg. Le 24, ils déclarèrent que la suspension des droits de souveraineté sur ces pays entraînait naturellement, pendant la durée de cette suspension, l'omission du nom de S. M. le roi Chrétien IX dans les prières de l’église. Ils ordonnèrent également, qu'à partir de ce jour jusqu'à nouvel ordre, l'on omît toute allusion nominale au souverain du pays. !

Un autre arrété du 28, défendit à toutes les autorités des duchés de prendre dans leurs écrits la qualité de royales. ?

ins une proclamation, datée du 26 Janvier, les commissaires font savoir que, tout en voulant empêcher l’inobservation des lois du pays ou la privation de leurs fonctions des autorités instituées légalement et placées sous leur protection, ils n'ont rien à opposer à des manifestations d’attachement et d'amour pour la maison d'Augustenbourg, tant qu’elles resteront à l’état de manifestations, et ne sortiront pas des limites légales.

Le 27, le peuple de Schleswig-Holstein proclama le prince d'Augustenbourg souverain du pays, sous le nom de Frédéric VIII. Cette proclamation eut lieu à Elmshorn, en plein champ, suivant l’ancienne coutume, et le prince y prêta serment à la constitution de 1848, comme duc de Holstein ct de Schleswig. 3

Les trois ministres extraordinaires envoyés par la France, l'Angleterre et la Russie, lors de l’avénement du nouveau roi de Danemarck, ne se bornèrent pas à donner des conseils dictés par une sympathie dont M. Hall ne pouvait douter; ils appelèrent aussi l'attention du gouvernement danois sur les conséquences probables de sa résistance, et lui en laissèrent toute la responsabilité, sans lui dissimuler que le Danemarck ne pourrait compter, en cas de gucire avec l'Allemagne, ni sur l’aide de l'Angleterre, ni sur celle de la France ou de la Russie.

La politique suédoise est définie dans une note du 28 Décembre 1863, adressée à Lord Cowley par le comte Russell.

1 Le Nord, 30 Décembre 1865.

? Ibid., 5 Janvier 1864.

$ Almanach de Gotha; 1865, p. 1054,

Defense de prendre la qualité d'aurorités royales,

Manifestations en fuveur de la maison d'Au gustenbourg.

Proclamation du prince d'Augustenbourg, par le peuple de Schleswig-Holstein le 97dJanvier,

Conseils donnues au Danemarck.

Lord Russell à Lord Cow ley le 28 Décembre 1563.

Politique sucdoise,

Séance du 28 Décembre 1864, Note de l'Angleterre,

Lord Cowley

a Lord KRus-

sell, le 4 Janvier 1864.

Dépêche de Lord Cowley du 7 Janvier,

40 CONFÉDÉRATION GÉRMANIQUE. [Part. I, « Le gouvernement suédois», dit ce dernier, «a compris l’impossibilité pour la Suède, d'assumer la position de grande puissance, mais, si j'ai bien compris, la Suède a déclaré qu'elle était prête à se joindre à orte quelle grande puissance qui viendrait au secours du Danemarck, En attendant, la Suède doit conserver sa liberté d'action. »

A la séance du 28 Décembre, le président avait soumis à la diète la note du 27 du même mois, par laquelle l’envoyé de la Grande-Bretagne communiquait la copie du traité de Londres du 8 Mai 1852, ct témoignait du désir de l'Angleterre de discuter la question dano-allemande dans une conférence à laquelle prendraient part toutes les parties contractantes du traité en question, de même qu’un représentant de la Confédération germanique. L'Angleterre ne se borna pas du reste à adresser des notes aux grandes puissances allemandes: elle s’adressa également aux États secondaires. 1

Dans sa dépêche de 3 7 or suivant à Lord Russell, Lord Cowley dit: «M. Drouyn Uys a finalement consenti à ce que je donnasse à Votre Seigneurie l'assurance que, si les autres puissances invitées adhèrent à la proposition d’une conférence, la France ne s’y refuscrait pas, bien qu'il dût continuer à conserver son opinion sur l’inutilité d’une telle conférence. » ?

Dans sa dépêche du 7 du même mois, Lord Cowley fait savoir que l’empereur avait décidé, qu'avant de répondre à la proposition du gouvernement anglais, il attendrait la communication relative à une médiation annoncée de Copenhague, Au même temps, le ministre des affaires étrangères avait informé Lord Cowley, qu’il avait déclaré la veille aux ambassadeurs d'Autriche et de Prusse «que le gouvernement français ne donnerait les mains à une conférence ct ne prendrait part à une médiation qu’à la condition que l'Allemagne accepterait au préalable le statu quo politique et militaire en Danemarck ct dans les duchés, en y comprenant la question de succession. » Ÿ

1 Le Nord, 21 Janvier 1864, Voir la correspondance entre M. Murray et le baron de Beust,

2 Ibid., 17 Mars 1864.

3 Jbid., 18 Mars 1864.

aug prit pro] rest que cial D voix sicn1 de |:

sion.

pr'ov favet L' Hla Co faire Itivem c'estsance:

Daner l'incor devait donc point vembr Danen et de « procur page el Cett treje inq.

au les à l'obli 1 Voi b 2 Le 3 Jbi

[Part. I,

pris l’im- » grande ré qu'elle puissance dant, la

umis à la oyé de la » Londres re de disonce à la- ; du traité fédération à adresser

s'adressa

sell, Lord isenti à ce | les autres onférence, iuer à CONce, » ?

owley fait ondre à la communiague. Au it informé assadeurs is ne donart à une pterait au Lemarck ct le succes-

tre M. Mur-

Chap. IL.] SCHLESWIG-HOLSTEIN,

L'empereur Napoléon, avant de répondre à la proposition anglaise, s'adressa aux cours allemandes auxquelles il exprima ses regrets de ne pas avoir vu accepter sa première proposition d'un congrès général ct puis celle d’un congrès restreint, et demanda à savoir si elles seraient disposées à ce que l'Allemagne tût représentée par un plénipotentiaire spécial dans la conférence proposée, 1

Dans la séance du 2 Janvier, on vota à la majorité de neuf voix contre sept, de ne pas adopter la proposition aust:0-prussienne qui voulait que le prince Frédéric quittât le pays sujet de la controverse, jusqu’à la solution de la question de sucvession. ?

Parmi les États qui s'étaient prononcés pour l'éloignement provisoire du prince, se trouvait la Saxe, quoiqu'elle fût en Mfavour de ses prétentions.

L'Autriche et la Prusse avaient proposé le 28 Décembre, que la Confédération se servit des moyens dont elle disposait pour faire valoir convenablement les droits qui lui revenaient rela- Itivement au Sehleswig vis-à-vis de la couronne de Danemarck, c'est-à-dire en vertu du droit international. ILes deux puissances alléguaient à cet cffet la promulgation illégale, par le Dancemarck, d’une constitution qui équivalait virtuellement à l'incorporation du Schleswig au royaume, constitution qui devait être mise en vigueur le 1° Janvier. Klles demandaient done que l’on sommât le gouvernement royal danois de ne point appliquer au Schleswig la loi fondamentale du 18 Novembre et même de l’abroger, En cas de refus de la part du Danemarck, la Confédération, dans le sentiment de son droit et de sa dignité, prendrait les mesures nécessaires pour se procurer, au moyen de l’occupation militaire du Schleswig, un page en vue de l’accomplissement de ses vœux légitimes. *

Cette motion fut renouvelée dans la séance du 11 Janvier t rejetée dans celle du 14 du même mois par onze voix contre ing Les deux gouvernements déclarèrent cependant que, Œu les circonstances, ils ne croyaient pas pouvoir se soustraire M l'obligation de prendre en main propre la défense des dits

1 Voir la circulaire de M. Drouyn de Lhuys du 8 Janvier 1864. ? Le Nord, 7 Janvier 1864.

| 3 Jbid., 2 Janvier 1864.

Reponse de l'empereur Napoléon à la propoiition anglaise,

Rejet de la proposition austro-pruss sienne con cornant le prince d'Augustenbouryx,

l'roposition del'Autriche et de la Prusse, du 28Decembre,

La motion est renouvelée le 11 Janvier,

des deux

gouverne ments,

42 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

[Part. I,

droits, et de procéder de leur côté à l’exécution des mesures

désignées dans leur motion du 28 Décembre. 1 ï QTerme as Le 16 Janvier, l'Autriche et la Prusse remirent au cabinet ne binet dunois, danois une note dans laquelle elles l’invitaient à suspendre la A constitution du mois de Novembre dans un délai de quarante-. en huit heures, et de rétablir le statu auo antérieur. Les mi- En nistres ajoutent que, si le Danemarck n’obtempérait pas à leur Su demande, leurs cours se trouveraient dans la nécessité d'avoir ni recours aux moyens dont elles disposaient pour rétablir le lo statu qua et pour sauvegarder le duché de Schleswig contre Luc l’incorporation, si contraire aux traités, au royaume de ! Hi Danemarck. lém Un M. Quaade, répondant le 18, dit: «En ce qui touche la Enati sommation adressée au gouvernement du roi, Sa Majesté se ! [ trouve d'autant moins en état d'y obtempérer, que, dans le dé- "MS Br

lai accordé, il n’est pas même possible de prendre les mesures préparatoires qui seraient indispensables pour obtenir la sus- !

pension de la constitution d’une manière constitutionnelle. » ? !

pespasnons Le 19 Janvier, l'Autriche et la Prusse déclarèrent qu'en et dela procédant immédiatement à l'exécution des mesures qu'elles À

Prusse, le

"cire 0 trou selon Le fa nées

19 Janvier. jugeaient nécessaires et urgentes pour la sauvegarde des droits # trés de la Confédération relativement au Schleswig, l'exécution ulté- # du lié rieure des mesures prises par la haute assemblée fédérale dans Se

ses résolutions du 7 et du 14 Décembre de l’année précédente,

Stancd en vue de l'occupation et de l’administration par voie fédéralc à Da des duchés de Holstein et de Lauenbourg, ne serait pas en-Bo; Ja travee. | tique

Dépéche cire Dans la dépêche circulaire que M. de Bismarck adressa iA pas li

culaire de

M. de Bis 19 Janvier aux gouvernements allemands qui avaient votih mar contre la motion austro-prussienne, il était dit: «Nous! Sea Craignons que toute la question n'entre dans une phase perni- We... mans cieuse pour les intérêts des duchés et de leur population, si l'y. à traite la question de succession pour le Holstein sans avoirs,

égard au Schleswig et au sort des Allemands qui l’habitentse,.

Pour s'occuper de l’ordre de succession dans le Schleswig, LES: fé Confédération n’a d'autre base reconnue par le droit des gen} p;

Franc action

1 Le Nord, 19 Janvier 1864.

2 Ibid, 6 Février 1864.

l Le 2? Ti

Faite Chap. Il.] SCHLESWIG-HOLSTEIN, 43

es mesures

et d'autre moyen que la conquête. La réunion des duchés en un corps indépendant, leur union personnelle avec le Danemarc sous le sceptre d'un seul et même monarque, est une de ces combinaisons qui devront, en première ligne, être prises en considération, si l’on ne parvient pas à établir dans les duchés une nouvelle dynastie. L'exemple de la réunion de la | Snède et de la Norvége démontre la possibilité d’une pareille union, sans préjudice pour l’une ou l’autre partie. Dans tous À les cas, il est constant que la question touchant et l’ordre de | succession dans le duché de Schleswig et la position de ce # duché d’après le droit des gens, ne peut pas être décidée iso- D lément par la Confédération, mais qu’elle a un caractère international.» !

Dans la séance dela diète du 22 Janvier, l’Autricheet la Prusse firent savoir qu'il était devenu absolument urgent, par suite des circonstances, de faire effectuer le passage par le Holstein, des troupes autrichiennes et prussiennes, et que, en conséquence, selon toute prévision , la frontière du duché avait été franchie, Le fait étant constaté ensuite que le passage des troupes destinées pour l& Schleswig ne modifierait ni les pouvoirs concentrés entre les mains des commissaires fédéraux, ni la position du lieutenant-général de Hake et des troupes placées sous ses ordres, la diète arrêta des instructions conformes aux circonstances pour les autorités civiles et militaires dans les duchés. ? Dans la séance de la Chambre des Députés de Prusse, du 21 Janvier, M. de Bismarck donna des ervlications sur la politique extérieure du gouvernement et dit que celui-ci n'avait pas l'intention de procéder sur d’autres bases que la diète de Francfort, mais que cela n’empêchait pas la possibilité d'une action indépendante, si les propositions de la Prusse ne réunissaient pas la majorité de la diète. Son devoir, comme ministre des affaires étrangères, était ayant tout de sauvegarder les intérêts prussiens et non ceux d’une autre dynastie ou d’une hationalité quelconque. «Il n’est pas admissible qu’une majoité fédérale qui peut ne représenter que deux millions et demi d'habitants dispose de la force totale de la Prusse et de l'Au-

Lau cabinet LS uspendre la ?s le quarante- | r. Les miit pas à leur ssité d’avoir + rétablir le swig contre royaume de

qui touche la sa Majesté se e, dans le dée les mesures btenir la sus- =" itionnelle. » ?

arèrent qu’en es sures qu'elles rde des droits & xécution ulté-| fédérale dans ls ée précédente, r voie fédéralc serait pas €el-h

rck adressa le0] ji avaient vott dit: «Nous e phase perni pulation, si l'on ein sans avoirh qui lhabitent le Schleswig, lt droit des gen:

l Le Nord, 3 Février 1864.

2? Jbid., 27 Janvier 1864.

Union personnelle des duchés avec le Danemareck comme celle de Ia Suède et de la Norvége.

Passage des troupes autrichiennes et prussiennes par le Holstein,

M. de BRismarck dans la Chambre des Députes de Prusse, le 21 Janvier,

44 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

triche, c'est-à-dire des puissances qui protègent la serre dans laquelle vivent les petits États allemands contre les courants d'air européens.» 1

Nos dau Dans la Chambre des Députés d'Autriche, le comte de Rechberg. berz: exprima, :: 1% Février, les mêmes vues. «Il est contraire à la nature des choses», dit-il, «que des États, qui représentent 80/100 de la population totale de la Confédération, soient entraînés dans une guerre par une minorité de 20/100, minorité qui, par suite de la répartition des voix au sein de la

diète, y forme la majorité. »

«D'après une opinion émise au sein de la diète», ajouta-t-il, «la Confédération aurait dû occuper le Schleswig purement ct simplement, en vuc de sauvegarder les droits de l'Allemagne M sur ce pays. Mais il faut se rappeler que le Schleswig n’appartient pas à la Confédération germanique. Si la Confédération peut forcer le Danemarck à remplir ses engagements, elle ne peut néanmoins s'emparer du Schleswig pour arracher cette province à la monarchie danoise ct couper celle-ci en morceaux.» * M. de Rech- [fn réponse aux représentants de la France, de la Grande- !

berg aux re-

présentants Bretagne et de la Suède, qui insistaient pour que les deux puis- M

de Prat sances accordassent un délai au Danemarck, ct ne franchissent fs D.

de lu Suède, pas l'Eider, le comte de Rechberg dit: «T’Autriche ct labs Le Prusse ont, pour employer le terme dont se sert l’ancien droit des gens, justam belli causamn contre le Dancemarck, puisque pe

celui-ci se refuse à remplir des obligations qu’il a formelle- 8

ment contractées. Mais cette justa belli causa manque à li pri | Confédération germanique en ce qui concerne le Schleswig: cu c’est pourquoi l'Autriche ct la Prusse ont été forcées de prendre 3 Î les devants pour empêcher la Confédération de se lancer dans! He une guerre dépourvue de toute base légale.» 8 Lu

ae ane M Drouyn de Lhuys dit à Lord Cowley, dans une entrevulS 59 ï ‘ : x . marque

de 1% qu'il eut avec lui, le 19 Janvier 1864: «Nous ne sommes obli-B hé ADressio

gés par aucun engagement à maintenir les stipulations du traith

5 Jbid., G Février 1864,

: à EN . MB l'ut de 1852. Par exemple, si nous avons à choisir entre leur modi-s L'oft

» 4 »Dz : b 10 fication et le commencement d’une guerre, nous préférerions là ha F

ln E

le | D! Lor ll | 1 Le Nord, 24 Janvier 1864. +... re ‘ , SN l'E (

2 Jbid,, 7 Février 1864, Ce .

“pl UE 0 li

Chap. IL.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 45 [Part. I,

: première alternative, et en ce disant, nous ne faisons que suivre les traces de l'Angleterre qui, en 1830, jugea préférable de lconsentir à la séparation de la Belgique de la Hollande, Lque de courir les chances d’une guerre pour le maintien de cette union, et qui plus tard aurait préféré la continuation de l’ancien ordre de choses en Italie, garanti par des libertés convenables, que d'employer la force contre cet état de choses, les deux événements ayant également été des violations des traités Pexistants. » | L Le 24 Janvier, le comte Russell adresse une dépêche à Lord Cowley, dans laquelle il admet que le plan de l'Autriche et de la Prusse est compatible avec l'indépendance et l'intévrité du Danemarck, tandis que celui mis en avant par un Autre parti et qui consiste à mettre le duc d’Augustenbourg n possession du duché de Holstein et, subséquemment aussi, n possession du duché de Schleswig, équivaut, dit-il, à un démembrement de la monarchie danoise. Le gouvernement de Sa Majesté, afin d'empêcher l'exécution de ce plan, reherche le concert et la coopération de la France, de la Russie pt de la Suède, afin de procurer, si c’est nécessaire, une asistance matérielle au Dancmarck pour résister à un tel dé- Micmbrement. ?

Le 22 Janvier, Lord Napier écrit de St. Pétersbourg au Æomte Russell, que le vice-chancelier est heureux de recevoir communication de l'accord qui subsiste entre le gouverneent anglais et celui de la Russie, relativement à l’inutilité 'adresser aucune remontrance ultérieure à la diète allemande; hais qu'il est moins satisfait de la proposition contenue dans deuxième partie de la dépêche, portant que l'Autriche la Prusse devraient être engagées à donner au Zigsraad anois le temps de se retirer. Le vice-chancelier a fait rearquer qu’il avait déjà transmis à ces gouvernements l’exression de ses sentiments sur la question, et qu'il ne voyait as l'utilité de répéter des représentations de cette nature. E L'offre du roi Chrétien IX, par l'entremise de l'Angleterre et e la France, de convoquer le Z'igsraad dans le terme de six

serre dans es courants

te de Rech- M «Il est contats, qui renfédération, ; de 20/100, au sein de la

, ajouta-t-il, purement et :

e l'Allemagne # swig n’appar- Confédération à s, elle ne peut er cette pro- | morceaux.» * de la Grande- # les deux puis- 8e ie franchissent utriche et la J'ancien droit} arck, puisque Bs ‘ja formelle- Bi a manque à la 58 le Schleswig:

6es de prendre se lancer dans À

Ver.

s une entrevuth e sommes obli- à ations du traiti | ntre leur modi-1lk

préférerions la à

l Lord Cowley à Lord Russell, 19 Janvier 1864. Le Nord, 10 ars 1864,

® Ibid, 20 Mars 1864.

Lord Russell a Lord Cowley, le 24 Janvier 1864,

Lord Napier à Lord Russell, le 22

Janvier 1864,

Offre de convoquer le Rissraad,

Proposition de Lord John Russell au youvernement français, le 27 Janvier,

Réponse de M. Drouyn de Lhuys.

L'évêque Monrad au uois à Lon-

f dres, le 28 HA Janvier 1864,

46 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

Ch:

semaines, à l’efret d’abroger la constitution de Novembre 1865, | ne parut à l'Autriche et à la Prusse qu’une concession illusoire l'ar qui ne saurait arrêter l'Allemagne dans le redressement de ses Lau; griefs. Elles répondirent donc aux offres médiatrices de la 2 x, France et de l'Angleterre que «la résistance opiniâtre opposée MS; par le Danemarck depuis dix ans aux justes réclamations de nérs la diète, ne leur permet plus de s'arrêter devant une promesse DS,

vague du roi Chrétien IX. Le Zigsraad que S. M. s'engage à de c convoquer dans le délai d’un mois à six semaines, ne renferme "Ss.] que des éléments danois: or, l'attitude du Réredag actuel, 15 qui vient de protester contre toute abrogation de la constitu- tra tion du 18 Novembre 1863, fait assez pressentir les obstacles MS pte insurmontables que rencontrerait la réalisation de la promesse pond royale. Dans l'intérêt même d’une prompte solution du conflit ions l'occupation immédiate du Schleswig est préférable à tout sursis»! ui l

Le 27 Janvier 1864, Lord Russell avait fait proposer au gou- Mava vernement français, par l'entremise de Lord Cowley, la signature! our par toutes les puissances parties au traité de Londres, d'unS£tats protocole ayant pour eftet d'arrêter les bases de l’arrangement Stein que le gouvernement britannique considérait comme étant le Stituai plus propre à assurer le maintien de la paix et à donner àSS#oerci

l'Autriche et à la Prusse toute sécurité quant à la révocationk Le ultérieure de la partie de la constitution de Novembre relative pro

au Schleswig. Pchles M. Drouyn de Lhuys dit en réponse que, si le protocole de-Bimander vait seulement enregistrer un nouveau refus des grandes puis-Mcrasé sances allemandes de suspendre leurs opérations militaires, iPa notd gouvernement impérial hésiterait avant de prendre aucune Lo part à une telle œuvre qui aurait pour conséquence, ou d’inBigue, da poser une perte de dignité à ceux qui se soumettraient au reMe ser

fus, ou de les engager dans des mesures ultérieures pour les} Le 6 quelles, ainsi qu’on l'avait déjà dit, la France n’était pas pr , à parée maintenant. ? ET

L'évèque Monrad proposa dans une dépêche du 28 Janvie715 av

ministre due AU ministre du roi à Londres une médiation dans le sens die Lune

traité de Paris de 1856. a out 17

e Daner

l Memorial diplomatique, 1864, p. 67. D 22, 3:

? Le Nord, 25 Mars 1864. DE : Le

[Part. I, Shap. IL] SCHLESWIG-HOLSTEIN, 41

mbre 1865, L. Le feld-maréchal le baron Wrangel, commandant en chef de

ion illusoire #8 l'armée réunie de Prusse et d'Autriche, fit savoir le 30 Janvier

ment de ses n. [au général en chef de l’armée danoise, qu'il avait reçu l'ordre

trices de la MS d'occuper le Schleswig et demanda à être informé si les Occupation âtre opposée Ml troupes danoises avaient eu ordre d’évacuer ce duché. Le gé- "Ki" lamations de M néral danois répondit que ses instructions étaient tout oppo-

ine promesse ? sées à la supposition du feld-maréchal allemand. Par suite

I. s'engage à de cette réponse, les troupes alliées franchirent la frontière du

ne renferme PSSchleswig, le 1° Février. !

edag actuel, | Le 5 Février, le Danemarck s’adressa en même temps à la Le Danee la constitu- France, à la Russie, à la Suède, aussi bien qu’à l'Angleterre, pour mande une les obstacles Mélübtenir de ces puissances une assistance armée. IL lui fut r6- “armée, e la promesse pondu qu'il n’y avait pas encore lieu d'examiner si les conven-

on du conflit, ions qu’il invoquait étaient obligatoires pour les puissances

atout sursis»! jui les avaient signées, attendu que l'Autriche et la Prusse

poser au gou-ilp'avaient cessé et ne cessaient de protester de leur respect

y, la signature bour l'intégrité de la monarchie danoise, et que les deux grands Londres, d'un Etats allemands affirmaient, que la guerre actuelle dans le Holl'arrangement Mi£tein et le Schleswig et l'occupation de ce dernier duché con-

mme étant leBistituaient simplement une rigoureuse mais temporaire mesure

et à donner ill

la révocation

oercitive pour amener le Danemarck à remplir ses engagements. embre relative}

Le 11 Février 1864, M. Bille, ministre danois à Londres, M: Bille et à propos de l'entrée de l’armée austro-prussienne dans le 1720. Schleswig, invoqua le traité du 28 Juillet 1720,? pour deprotocole de! mander des secours qui empêcheraient le Danemarck d’être

grandes puis écrasé par la supériorité numérique de ses ennemis. Dans

s militaires, itPiBa note, le ministre rappelait au comte Russell que le cabinet

endre aucune Londres avait récemment donné à entendre à Francfort,

ence, où d'infiigue, dans le cas où le Schleswig serait attaqué, le Danemarck PrApUtoR

du 6 Février traient au reËihe serait pas laissé seul dans la lutte. ? pour recou-

naître le ures pour les Le 6 Février, on présenta à la diète le rapport de la com- AU Es

d'était pas PES : Ze Nord, G Février 1864.

? Il ressort de ce traité, qu’il fut conclu en vertu du traité de 715 avec Sa Majesté Britannique, comme électeur de Brunswick et e Lunebourg. A l’exemple de l’Angleterre, Louis XV garantit de éme le Schleswig au roi de Danemarck, par un acte daté du 18 oùt 1720. Wuegarox, Aistoire du droit de succession à la couronne

e Danemarck. Voir aussi Dumont, Corps diplom., tom. VIH, part. I, D. 22, 32.

* Le Nord, 8 Avril 1864,

du 28 Janvier ns le sens di

48 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

mission par M. de Pfordten, représentant de Bavière, dans lequel il était déclaré, entre autres, qu'il y avait lieu de reconnaître le prince Frédéric d’Augustenbourg comme duc légitime de Holstein, et de déposer aux archives fédérales le pouvoir du ! duc Frédéric VIIT confié à M. de Mohl, comme représentant * provisoire du duc au sein de la diète. Contre-pro- La contre-proposition austro-prussienne invitait la commisautroprus. Sion à entrer, en exécution de la résolution fédérale du 28 No- PU vembre et du 28 Décembre 1863, dans l'examen de la question de succession même des duchés de Holstein et de Lauenbourg:et des questions préliminaires qui s’y rattachent. !

Le vote austro-prussien nie que les prétentions du roi Chrétien IX reposent sur la convention de Londres, et cite entre autres # Droits du Comme arguments de ses droits, lesquels existaient déjà avant tt Je traité de 1852, la renonciation du prince Frédéric de Hesse et des autres ayant-droit, la cession des droits de la branche de Gottorp, le caractère allodial du titre de possession pour certaines parties du Hoistein, et enfin les renonciations formelles et tacites d’autres prétendants à la succession. ?

Le comtede Je comte de Rechberg adressa une dépêche circulaire, le 158 fl Me le Février 1864, aux gouvernements secondaires de l'Allemagne, Ms M | 16 x pour les engager à ne pas voter pour les propositions de hs hi steane majorité de la commission, mais à se prononcer pour un ray l'Allemagne, port complet sur l’ensemble de la question de succession quel la commission était chargée d'examiner, $ < Proposition Dans la séance du 25 Février, on soumit au vote de la diète au traité ds 168 propositions des comités réunis relativement au traité del on Londres du mois de Mai 1852. L'article qui spécifiait qu ce traité n’était pas obligatoire pour la Confédération, et uk | 114 autre qui portait que la diète ne pouvait l’accepter comme ba ll deses décisions, furent repoussés par l’assemblée,comme inutiles (l | Deux autres articles furent adoptés par neuf voix contre sept con | Refus de re- T'un portait que l’envoyé danois ne serait pas reçu à la diète I

cevoir l’en-

| | voyé danois, par l’autre un comité était chargé de présenter le plu