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PÉERRSE
Chap. II.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 21
L'assemblée du Holstein vota et adressa au gouvernement danois, à la date du 11 Mars, un projet complet de constitution commune pour la monarchie danoise, renfermant en même temps une section pour les affaires particulières du Holstein seul. D'après ce projet, la monarchie danoise se composerait de quatre parties autonomes et égales en droits, savoir le royaume de Dancemarck et les trois duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg. De nouvelles lois ne pourraient être promulguées, d'anciennes lois ne pourraient être changées ni abolies, concernant les intérêts communs à toutes les parties de la monarchie, que du consentement de toutes les représentations du pays. |
Pendant cette session, une pétition avait été présentée demandant tout simplement que, «lors de la prochaine organisation politique de l’état, l’assemblée fit de son mieux pour le rétablissement et l’affermissement de l’union éternelle du Schleswig avec le Holstein, union fondée sur les droits du pays, consacrée par le temps et promise par la parole royale. » ?
Le 8 Mars 1860, la diète de Francfort déclarait qu'elle ne se désistait du projet d'exécution préparé par la résolution fédérale du mois d’Août 1858 qu’à certaines conditions, entre autres celle-ci: jusqu’à l'établissement de l’état constitutionnel définitif conforme aux promesses de 1851 et 1852, aucune loi concernant des intérêts communs, notamment des affaires financières, ne serait publiée pour les duchés, sans avoir acquis la sanction des assemblées provinciales. 3
C’est à cette époque que le Schleswig a été de nouveau mis en jeu par suite d’une résolution de la Chambre des députés à Berlin, au mois de Mai 1860, par laquelle le gouvernement prussien était exhorté à prendre en main la défense et les intérêts de la population allemande du duché de Schleswig. Le ministre des affaires étrangères, M. de Schleinitz, avait abondé dans le même sens, affirmant que le gouvernement prussien avait fort à cœur les intérêts du Schleswig et ne laisserait échapper aucune occasion d’en donner des preuves. Ces paroles motivèrent, de la part de M. Hall, ministre des affaires étran-
1 Annuaire des Deux Mondes, 1858—59, p. 531.
2? Jbid., p. 528.
$ Jbid., 1860, p. 353.
Projet de l'assemblée du Holstein du 11 Mars 1859,
Monarchie danoise composée de quatre parties.
Le conseatement de toutes les
parties de la monarchie
requis.
Pétition pour l'union éternelle du Schleswig et du Holstein,
Déclaration de la diète de Francfort,
Résolution de la Chambre des députés à Berlin , en Mai 1860, relative au Schleswig,
Discours de M. de Schleinitz.
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29 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE,. [Part. I,
Dépêche du gères du Danemarck, une dépêche en date du 13 Mai et une STI circulaire en date du 25, où il déclarait que, dans la résolution prise à Francfort, le gouvernement danois ne pouvait voir qu’une mesure précipitée propre à compromettre le succès de ses démarches auprès des états holsteinois ; quant au Schles- Wig, il protestait hautement contre l’immixtion dans les affaires intérieures d’une partie de la monarchie danoise qui se trou-
; ait en dehors de l’action du droit fédéral, 1 « Le principe fondamental », dit-il, «énoncé par l'Autriche et {, la Prusse (comme mandataires de la Confédération en 1851) ill à l'égard du Schleswig, c’est que ce duché est un pays non alle- | | mand, dont les affaires ne peuvent par conséquent devenir le sujet de discussions et de négociations avec la Confédéra- |
f tion germanique. En présence de cette reconnaissance pleine Il et entière de la position du Schleswig et des limites de la | compétence fédérale, le roi a cru pouvoir dans le courant des
négociations, annoncer ses intentions relativement à l’organisation future de la monarchie et particulièrement à la situation
que le Schleswig y occuperait. Lorsqu'aujourd'hui on pré-
Libre mani- tend confondre la libre manifestation des intentions du roi avec
ns des engagements internationaux, c’est qu'on affecte d'oublier
Moi to Ja forme de ces déclarations, les réserves expresses du gou-
des ere vornement à leur égard et la manière dont l'Autriche ct la
nationaux. Prusse les accueillirent alors. On se rappelle la déclaration faite
par l’envoyé du roi à Francfort, à la date du 7 Septembre
1846, pour éclairer la diète sur les intentions du roi. ‘Ni les
cabinets de Vienne ct de Berlin, ni la diète, n’ont prétendu
donner à cet acte le caractère d’une transaction synallagma-
| tique ct obligatoire qu’il n’avait réellement pas.’ — Bien cer- || tainement il ne peut encore moins @tre question d'attribuer aux intentions royales énoncées en 1851 et 1852, le caractère
d’une transaction obligatoire, si l’on en apprécie justement la
forme et la teneur. Voilà donc le résultat auquel conduit
Négociations l'examen des négociations de 1851 et 1852, ct, pas plus que
net l'acte définitif du 29 Juillet 1852, ces négociations ne contien-
Met nent le moindre titre pour l'Allemagne à s’immiscer dans les affaires du duché danois de Schleswig. Si néanmoins la Chambre
1 Annuaire des Deux Mondes, 1860, p. 360.
