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ge à re y
50 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, [Part. I,
Adhésion de Par une dépêche du 14 Mars, M. Drouyn de Lhuys notifia Nue. à l'ambassadeur de France à Londres l'adhésion du cabinet des Tuileries à la tentative de pacification dont le comte Russell avait pris l'initiative. Il dit que, dans le cas où il s’agirait d’aviser à une combinaison impliquant une modification du pouvoir souverain, le cabinet des Tuileries proposerait de consulter les populations des duchés. «En demandant», dit-il dans une dépêche du 20, «l'application d’un principe fondamental de notre droit public, et en réclamant pour le Danemarck comme pour l'Allemagne le bénéfice de ce principe, nons croyons proposer la solution la plus juste et la plus facile de la
question qui excite dans toute l'Europe une si vive inquiétude.»! |
Réponse de M. de Quaade écrit le 18 Mars: «En acceptant la conft-
M. Quaade ; à R es le 1$ Mars, J'ence proposee, le gouvernement du roi suppose qu il est par-
faitement entendu que les négociations de 1851— 52 forme- %
ront la base des délibérations, et il a l’espoir qu'en faisant dépendre son adhésion de cette condition, il ne soulèvera aucune objection. »
Lord Russell
à Sir A. Paget < “a Copen. hague: «Le gouvernement de $. M. va proposer à la France,
ha le 21 , « : x ca PRE x , , . . & ET à la Russie, à la Suède et à la Confédération germanique, une M
Mars.
conférence en vue du rétablissement de la paix. Le gouvernement de Sa Majesté constatera également que le Danemarck consent à la conférence, à la condition que les transactions de 1851— 52 formeront les bases des délibérations. » ?
Note du mi- Dans sa note du 23 Mars à la diète, le ministre anglais pro-
nistre an
glais du 24 pose tout simplement, comme base de la conférence, «trou-
Mars à la
diete, Ver un moyen de rendre au Nord de l'Europe les bienfaits de la paix.»
Dépêche de Le 29 Mars, M. de Bismarck adressa une dépêche cireu- M
M. de
äismurck Jaire aux représentants de la Prusse en Allemagne, concer-
le 29 Mars
concernant nant la conférence de Londres. Nous en extrayons les pas-
la confe-
rence, Sages suivants: « Votre Excellence verra que le cabinet de B Copenhague avait désiré que les arrangements de 1851 et}
1852, pris dans leur ensemble, fussent fixés d'avance comme
1 Le Nord, 8 Avril 1864.
? Jbid., b Avril 1864.
3 Jbid., 3 Avril 1864.
Le 21 Mars, Lord Russell écrit à Sir A. Paget à Copen- :
2 sur > rati mili tion nou,
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1 Le
[Part. I, Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 51
base des délibérations de la conférence, mais qu’en Angleterre on avait reconnu l'impossibilité que la conférence se réunit À sur cette base ou en fit même le point de départ de ses délibé- % rations. De fait nous avons fait, dès le début des mesures L militaires, et à plusieurs reprises pendant le cours des opérations, la déclaration, connue aussi de Votre Excellence, que nous considérions désormais ces arrangements comme caducs, et qu'après les sacrifices que nous impose la résistance du Danemarck, nous ne pouvions y revenir. »
M. de Bismarck dit au sujet de la participation de la diète 2h la conférence: « La compétence spécialement fédérale concer- | nant le pays fédéral du Holstein ne saurait éprouver d'atteinte, et est au contraire réservée de toute façon; mais la Confédération a reconnu, en tous temps, que ses droits sur le Schleswig Æ sont de nature internationale et ne peuvent être réglés que par un traitement international. Nous croyons que la Confédération Bn'aurait pas pu accepter plus que nous-mêmes et l'Autriche Jla base proposée par le Danemarek, même comme point de Idépart des délibérations. Mais nous ne doutons pas que, comme nous et l'Autriche, la Confédération considérera comme acceptable l'invitation faite par l'Angleterre, en dehors d'une base pareille, à des délibérations sur les moyens du rétablissement de la paix, ce qui n'implique aucune obligation prise d'avance à l'égard d’une solution positive quelconque. » !
Le 4 Avril, Lord Palmerston annonça que la proposition de conférence sans armistice et sans bases déterminées avait reçu l'adhésion du Danemarck. Le même jour, les états du Holstein firent savoir qu'ils se réuniraient le lendemain à 4 Kiel avec l'intention de proclamer le droit des duchés de décider eux-mêmes de leurs destinées futures. Ces états signèrent une protestation contre toute décision des puis- Ssances pouvant léser les droits des duchés:; ils déclarèrent que les duchés ne pouvaient être séparés et qu’ils n'avaient d'autre souverain légitime que Frédéric VII.
Les instructions données aux ministres danois chargés d’assister à la conférence de Londres étaient, dans leurs principaux points, très-formelles. Ainsi, ils ne devraient jamais consentir, de quelque prétexte ou forme qu’on veuille la colorer, à une ré- 1 Le Nord, 21 Avril 1864.
uys notifia cabinet des nte Russell il s'agirait ification du rait de conant», dit-il icipe fondaur le Daneincipe, nous s facile de la !
nquiétude. » !
it la conféqu'il est par- — 52 formequ'en faisant oulèvera au-
Lo Ar
et à Copenà la France, ÿ manique, une M Le gouverne- li Danemarck
ansactions de
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épêche cireu- :
gne, concet- | yons les pas-E le cabinet de de 1851 et} vance comme
Arrangemeuts de 1851 — 52, considerés comme caducs.
l'articipntion de la Confédérntion à la
couférenve,
Adhésion du Daneiuarck à une conference.
Les états de Holstein reclament le droit de deciderlaquestion de la succession,
Tustructions des ministres danois à la conférence,
om
fuvitation de l'Angle
terre accep-
tée Le 14 Avril par la diète,
lustructions au ple
nipotentiaire
de la diète,
La Bavicre propose la réeconnaissance du
prince d'Augustenbourx,
M. de Beust nommé plenipotentiaire de la diète,
D2 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, {Part. I,
Ch:
union politique représentative et administrative des duchés de Holstein et deSchleswig, Jamais le Danemarck ne pourrait con- É Ma sentir à laisser décider par les populations du Holstein et du "a Den Schleswig, lequel du roi de Danemarck ou du prince prétendant Li devait être leur souverain légal et légitime. Le Danemarck be s’opposerait aussi de toutes ses forces dans la conférence à A tout projet que l'Autriche et la Prusse pourraient y mettre en la L avant de rattacher simplement les trois duchés de Schleswig, de Lai Holstein et de Lauenbourg au Danemarck, par les liens d'une 5S Pru, union personnelle avec la dynastie actuellement régnante. ! Eur
L'invitation de l'Angleterre fut acceptée, par la Conféderation M br
germanique, le 14 Avril, et il fut arrêté que la diète enverrait M à la conférence un représentant spécial choisi parmi les hommes d'État n'appartenant pas aux deux puissances allemandes représentées à la conférence.
En ce qui concernait les instructions données au plénipo- M tentiaire de la diète, les comités firent les propositions suivantes: «1 agir, en se basant sur la constitution fédérale et à
cont omis aux
de [L e Ca Ja mc
Ex.
sur les résolutions antérieurement prises par la diète, en fa: ls Er veur de la reconnaissance des droits et de la sauvegarde des Là-de intérêts de la Confédération et des duchés de Holstein, Lauen- SN. la bourg et Schleswig: insister notamment sur une autonomie & projet aussi grande que possible de ces derniers; 2° afin d'éviter au-Sse. tant que possible que des dissentiments n'éclatent entre les divers Se 9
représentants de l’Allemagne, le représentant de la diète cher-BS&;;
chera à s'entendre préalablement sur tous les objets importants Si etiré avec les plénipotentiaires de la Prusse et de l'Autriche, danse, | le cas où ces derniers auraient des instructions analogues. Se; ; Le ministre de Bavière avait proposé de remplacer la phrase: Dan çinsister notamment », etc., par celle-ci: «Insister notamment5é,t qu sur la reconnaissance du prince d'Augustenbourg en qualittéSe,s li de duc de Holstein et de Schleswig, et par conséquent, sur ja ; la séparation complète de ces deux duchés du Danemarck.» Sarre M. de Beust, président du conseil des ministres et ministre are
des affaires étrangères de Saxe, fut nommé représentant de hÉScritie diète à la conférence. Baux co ès sign
1 Le Nord, 12 Avril 1864. RE Cas
2 Jbid., 18 Avril 1864. SR:
(Part. f,
s duchés de M ourrait cOn- Istein et du M e prétendant Danemarck # onférence à M y mettre en fs Schleswig, de $ liens d'une
La conférence s'ouvrit à Londres le 20 Avril et adonpta le 9 Mai une suspension d’hostilités pendant un mois. Cette suspension avait pour base l'uti possidetis. Chaque puissance conserverait sa position sur terre et sur mer, le blocus serait levé. 1 Avant même que la conférence se fût réunie, l'Autriche et Ja Prusse s'étaient déliées des obligations contractées par le traité de 1852. Dans ses instructions à l'ambassadeur de MPrusse à Londres, M. de Bismarck disait: «Jusqu'à la mort gnante. ! Au roi Frédéric VIT, les puissances allemandes pouvaient espéjonféderation SMS r6r que la couronne de Danemarck accomplirait les obligations ète enverrait M ontractées envers elles et que, par là, et par la présentation, si parmi les Mise jusque-là, d’un projet de loi sur la succession au trône, ssances Aalle- # aux États des duchés, l'ordre de succession prévu par Ie traité M Ude Londres acquerrait complètement torce de loi, avant que s au plénipo- Me cas prévu de la vacance du trône arrivé Non-seulement positions Sui- Ma mort du roi fit évanouir ces espérances, mais son succeson fédérale et Re seur au trône danois manifesta immédiatement, par l'acte du diète, en fa- SE Novembre, son intention de ne pas remplir ces obligations. Luvegarde des à-dessus, le gouvernement du roi a immédiatement insisté lstein, Lauen- Sr la connexité de ces obligations avec l’ordre de succession ne autonomie projeté, et a déclaré à plusieurs reprises que, d’après cela, il n d'éviter au- devait se croire en droit de ne plus considérer le traité de ntreles divers 852 comme obligatoire. Lorsqu'au premier Janvier, la conla diète cher-EStitution, contraire aux traités, non-seulement n'eut pas été jets importants ctirée pour le Schleswig, mais eut été mise en vigueur, les utriche, dans EMjoux grandes puissances allemandes n'ont pas encore voulu s analogues. Maire un usage immédiat de leur droit. Au moment encore où cer la phrasc‘'SSe Danemarck les avait obligées à des mesures guerrières, elles ter notamment ESSnt déclaré, par la dépêche du 31 Janvier, qu'elles n'avaient urg en qualittéSas l'intention de mettre en question le principe de l'intégrité bnséquent, SU'Me la monarchie danoise. Mais en même temps, elles ont déanemarck.» Slaré expressément qu'une persistance ultérieure du Daneres et ministre arck dans la voie où il était entré les obligerait à faire des résentant de hacrifices qui pourraient leur imposer le devoir de renoncer Mur combinaisons de 1852, et de chercher à s'entendre avec ès signataires du traité de Londres sur un règlement différent. e cas est complètement arrivé. Le gouvernement danois a 1 Le Nord, 11 Mai 1864.
Chap. IT.] CONFÉRENCE DE LONDRES. 53
Conférence le 20 Avril,
Armistice adopté le 9 Mai.
L'Autriche
et la Prusse
deliées des
obligations
du traité de 1852,
Constitution du 18 Novermbre 1863 mise en vigueur.
d'épronsinialiitsts
54 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,
Persistance poussé jusqu’à la dernière extrémité sa persistance dans son mrckduus refus et a continué la résistance armée jusqu’au dernier mo- US ment, Après tous ces événements, le gouvernement du roi ne peut plus en aucune façon se croire lié aux obligations qu'il avait contractées, le 8 Mai 1852, sous d’autres présuppositions. | Ce traité a été conclu par lui avec le Danemarck et non avec d’autres puissances, et ce n’est qu'entre Copenhague et Berlin que les ratifications ont été échangées, et non entre Berlin et Londres ou St. Pétersbourg. En conséquence et conformément à sa déclaration du 31 Janvier, il se déclare complètement libre de toutes obligations qui pourraient être déà | duites du traité de Londres de 1852, et en droit de discuter toute autre combinaison, d’une façon complètement indépendante de ce traité. » !
Séance du17 À la séance du 17 Mai, les plénipotentiaires allemands ex- Lis pliquent ce qu’ils entendent sous une pacification solide et durable, «C’est une pacification qui assure aux duchés des | Déclaration garanties absolues contre le retour de toute oppression [A des plénipo- , F F F Ie .tentiaires étrangère. Ces garanties ne sauraient être trouvées que dans | l'indépendance politique complète des duchés étroitement unis | [ll par des institutions communes. »
| Le plénipo. Le€ plénipotentiaire danois ayant demandé en quoi consistetentaire da rajt l'union entre les deux duchés, et par quel lien ils seraient epientions, rattachés à la couronne danoise, il lui est répondu qu'il s'agirait d'établir d’abord quel serait le souverain légitime de ces duchés; que la proposition comprend l'autonomie complète des duchés, avec des institutions communes et une entière indépendance sous le rapport pol tiane et administratif, afin d’éviter les complicati ns «ui avaient eu lieu jusqu'alors. Quant à la question de sion, elle était restée ouverte, la diète n'ayant fait qi suspendre la suwsution, sans se prononcer sur les droits du roi de Danemarck.
| Les plénipotentiaire. allemands ajoutent qu'ils n’ont au- | A cune intention de rester dans le vague, et exwliquent que l’Au- | 1 triche et la Prusse demandent pour les duchés une complète | | | |
(M. indépendance de toute influence danoise.
{ PE AE CPU M. de Quaade répond à une question de Lord Russell, IFe | à M. Russell. qu’en acceptant la proposition d’une conférence, le gouverne-
1 Le Nord, 22 Mai 1864.
Cha
men terv des clu base tent:
base tenti adm leurs actio que | mêm!
droit La mani l’Aut prop entre ne 50 s'emp rait ] tuelle et le d'une mande nière inadm suppo cessio les plé de den dérati Schles réunio r'édita qui no
[Part. I,
dans son rnier mo- , du roi ne qu'il avait ppositions.
, non avec e et Berlin e Berlin et conforméclare comnt être déle discuter nt indépen-
emands exolide et duduchés des oppression s que dans tement unis
oi consisteils seraient qu'il s’agi-
ime de ces omplète des tière indé-
, afin d’évi- Quant à
e, la diète bnoncer sur
s n’ont aut que l’Aue complète
rd Russell, gouverne-
Chap. I1.] CONFÉRENCE DE LONDRES. DD
ment danois n’a pas cessé de supposer que les transactions intervenues pendant l'hiver de 1851 —52, formeraient la base des délibérations de la conférence. Il n’a pas absolument exclu des délibérations un arrangement reposant sur une autre base, mais la base de l’arrangement proposé par les plénipotentiaires des puissances allemandes s’écarte tellement de la base indiquée par le cabinet de Copenhague, que les plénipotentiaires danois doivent la considérer comme entièrement inadmissible.
Les plénipotentiaires prussien et autrichien déclarent que leurs instructions ne leur permettent pas de discuter les transactions de 1851—52. Les plénipotentiaires danois affirment que la proposition allemande serait entièrement inadmissible, même dans la supposition qu’une décision de la diète admit les droits du roi de Danemarck.
La baron de Beust (plénipotentiaire de la Confédération germanique) croit devoir constater que les pléuipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse sont d'avis qu’en faisant leur proposition, ils ne songent nullement à remettre les duchés entre les mains du Danemarck, avant que la question de droit ne soit jugée par la Confédération germanique. Il ne peut s'empêcher d'affirmer officieusement que la diète ne consentirait point à un arrangement qui, même sous une forme éventuelle ou conditionnelle, rétablirait une union entre les duchés et le Danemarck.
A la séance du 28 Mai, le comte d'Apponyi donne lecture d'une proposition conçue en ces termes: «Après que les demandes de l'Autriche et de la Prusse présentées dans la dernière séance de la conférence ont été déclarées entièrement inadmissibles par les plénipotentiaires danois, même dans la supposition qu'une décision de la diète admit les droits de succession de Sa Majesté le roi de Danemarck dans les duchés, les plénipotentiaires des puissances allemandes ont reçu l’ordre de demander, de concert avec le plénipotentiaire de la Confédération germanique, la séparation complète des duchés de Schleswig et de Holstein du royaume de Danemarck, et leur réunion en un seul État sous la souveraineté du prince héréditaire de Schleswig-Holstein- Sonderbourg- Augustenbourg, qui non-seulement fait valoir, aux yeux de l'Allemagne, le
Le baron de Beust,
seconde pro-
position des puissances
allemandes,
Réunion des
duches sous le prince
d'Augustenbourg.
du comie
Russell,
Le grains due d'Olden bourg mis en
avant,
Les plénipotentiaires français et
suédois d'ac-
cord avec le comte Russell,
