‹ Commentaire sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton [microforme] (volume 3)Chapitre 17 sur 138 · CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I · texte numérisé non relu

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I

plus de droits à la succession dans les dits duchés, et dont la reconnaissance par la diète germanique est assurée en conséquence, mais qui réunit les suffrages indubitables de l'immense majorité des porulations de ces pays. »

Le comte Russell, vrésident de la conférence, donne lecture ensuite d’une déclaration qui se termine ainsi:

«Pour prévenir une lutte future et pour satisfaire l'Allemagne, il faudrait séparer entièrement de la monarchie danoise le Holstein, le Lauenbourg et la partie méridionale du Schleswig. Il est à désirer, selon nous, que la ligne de la frontitre ne soit pas tracée plus au nord que l'embouchure de la Slei et la ligne du Danewerke. Il faut aussi, pour la sécurité du Dancmarcek, que la Confédération germanique n’érige et ne maintienne pas de forteresses, et n'établisse pas de points fortifiés dans le territoire cédé par le Dänemarck. Un arrangement équitable de la dette publique et la renonciation par l'Autriche, la Prusse et la Confédération germanique à tout droit d'ingérence dans les affaires intérieures du Danemarck, serviraient à compléter les relations amicales entre l'Allemagne et le Dänemarck. Il doit être entendu que la destinée future du duché de Holstein, du Lauenbourg et de la partie du Schleswig qui sera annexée au duché de Holstein, ne sera pas réglée sans leur consentement.» Cette même réserve est faite dans l'adhésion de la France et de la Suède à la proposition anglaise.

Lord Russell ajoute: « :l sera juste que l'indépendance du royaume du Danemarck soit garantie par les grandes puissances européennes.»

C'est à cette époque que l’on a opposé aux droits du prince d'Augustenbourg ceux du grand-duc d'Oldenbourg. Le baron de Brunnow dit que le prince d’Augustenbourg n'est pas le seul qui ait des prétentions à élever, Lorsque la question de succession dans le Holstein viendrait à s'ouvrir, le grand-duc d'Oldenbourg aurait à faire valoir de justes titres. Le plénipotentiaire de Russie s’est fait un devoir de les réserver.

Le plénipotentiaire de France dit: «Les idées que M. le principal secrétaire d'État d'Angleterre vient d'exposer, relatiñement aux principes d’après lesquels devrait être réglée l'affaire dano-allemande, s'accordent pleinement avec les vues que j'étais chargé moi-même de soutenir dans la conférence. »

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Chap. I.] CONFÉRENCE DE LONDRES,

Le plénipotentiaire de Suède déclare qu'ii est autorisé à adhérer à la proposition émise par le comte Russell.

Le comte de Bernstorfft dit que les plénipotentiaires allemands peuvent déclarer dès à présent, que ni l'Autriche, ni la Prusse, ni la Confédération germanique ne se refuseront à prendre en sérieuse considération un projet de transaction qui puisse servir à faire atteindre le but en vue, une pacification solide et durable. La ligne de démarcation proposée ne saurait remplir ce but. Ils réservent à leur gouvernement de faire des contre-propositions.

Le premier plénipotentiaire du Danemarck, après avoir déclaré qu'il ne se trouve pas à nm. ue de s'engager dans la discussion de la proposition du comte Russell, qui non-seulement avandonne la base des transactions de 1851, mais s'écarte aussi du principe du traité de Londres, promet toutefois de la porter à la connaissance de son gouvernement.

A la séance du 2 Juin, M. de Quaade donne lecture d'une déclaration dans laquelle il est dit: «Si réellement les puissances de l'Europe veulent abandonner le traité de Londres, Sa Majesté, pour éviter la reprise des hostilités, ne s’opposera pas à une cession territoriale, pourvu toutefois qu'elle obtienne par là, non-seulement la paix, mais aussi une existence indépendante et parfaitement autonome pour ce qui lui restera de ses États, et à la condition que la destinée future des territoires cédés ne soit pas réglée sans leur consentement. Le gouvernement danois accepte donc en principe la proposition du comte Russell, »

Les discussions qui suivirent n’eurent rapport qu'aux limites qui devaient être tracées. Les plénipotentiaires alliés et ceux du Danemarck ayant offert deux lignes qui s’écartaient, l’une au nord, l’autre au sud de la ligne anglaise, M. de Quaade dit dans la séance du 9 Juin, que «le gouvernement danois pourrait adopter la proposition anglaise du 28 Mai dans sa totalité: il pourrait done plus spécialement adopter la frontière proposée par le comte Russell, c’est-à-dire une ligne de démarcation partant de l'embouchure de la Slei, et allant le long du Danewerke jusqu'à la ville de Frédérickstadt. »

A la séance du 18 Juin, le comte Russell, répondant à

Déclaration

du comte de

serustortr,

Déclaration de M.

de Quaade,

Lord Russell propose un appel à une puissance ainie,

comes

Réponse du comte de Bernstorff dans la séance du 22 Juin.

M. de Quaade repousse la proposition,

Obstination du roi de Danemarek,

58 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

l’appel du plénipotentiaire russe, propose aux puissances belligérantes de faire appel à une puissance amie, afin qu’une ligne de frontière soit tracée qui ne passerait ni au sud de la ligne indiquée par le Danemarck, ni au nord de celle désignée par les plénipotentiaires allemands.

Le comte de Bernstorff déclare dans la séance du 22 Juin, que l'Autriche et la Prusse ne pourront s'engager d'avance à se regarder comme définitivement liées par l’opinion à émettre par la puissance médiatrice, puisque les circonstances *< leur permettent pas d'accepter une décision arbitrale.

M. de Quaade donne alors lecture d’une déclaration dans laqueile il est dit, que les plénipotentiaires danois avaient adhéré à la proposition anglaise du 28 Mai, tandis que les plénipotentiaires allemands avaient proposé une ligne qui s’en écartait autant que possible au préjudice du Danemarck. Il ajoute que le gouvernement danois ne sait pas que le principe du protocole de Paris puisse être allégué en faveur de la proposition faite en dernier lieu par le gouvernement anglais, et dans ces circonstances il se trouve à son vif regret dans l’impossibilité de donner son assentiment à cette proposition.

A la séance du 9 Juin, la suspension des hostilités avait été prolongée de quinze jours, à partir du 12 Juin, Il était entendu, qu'à moins d’une prolongation ultérieure, la suspension expirerait le 26 Juin au matin. Toute tentative d'établir un armistice ou de régler la ligne de démarcation des frontières ayant échoué, la conférence tint sa dernière séance le 25 Juin. !

Rien ne paraît avoir pu ramener le roi de Danemarck au sentiment de sa véritable position, ni le fait qu'il ne possédait plus qu'une faible partie des duchés; que le Holstein était occupé en vertu d’une exécution fédérale; que non-seulement le Schleswig, mais même une partie du Jutland étaient entre les mains de l'Autriche et de la Prusse; ni enfin les conseils des puissances auxquelles il aurait pu demander un secours matériel. A la conférence de Londres même, il ne sut pas accoruer en temps opportun des concessions que les puissances

Mémorial diplomatique, 1864, p. 417, 440, Protocole des con-

ferences de Londres touchant les affaires du Danemarck, — Archives diplomatiques, 1864, tom. II, p. 1,

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Chap. II.] CONFÉRENCE DE LONDRES. 59

neutres auraient persisté à faire accepter, et le Danemarck, après avoir cédé sur tout ce qui conservait encore un reste de dignité à la lutte, permit que la guerre recommençât, et que son royaume, déjà à demi conquis, fût exposé à être anéanti par les deux grandes puissances allemandes , et cela, pour une simple question de limites, relative à la partie du Schleswig que l’on disait habitée par une population allemande, et à celle habitée par une population danoise. Il ne s'agissait que de déterminer si la ligne de démarcation passerait un peu plus au nord, ou un peu plus au sud. Du Holstein, il ne pouvait plus en être question, le Danemarck ayant fait abandon de tous ses droits par une proposition spontanée.

Lord Palmerston, rendant compte le 27 Juin à la Chambre des Communes des travaux de la conférence, dit que «le Danemarck, quoiqu’ayant eu tort au début, avait depuis montré un grand désir de réparer ses fautes. Le Danemarck avait été maltraité. Les sympathies de toute la nation anglaise étaient pour lui. C’est pourquoi le gouvernemeut aurait été heureux de recommander à la reine une participation de l'Angleterre dans la lutte. Mais il fallait se rappeler que, malgré les injustices subies, le Danemarck lui-même avait eu tort dans l’origine et que dans la dernière séance de la conférence, il avait rejeté une proposition raisonnable qui aurait amené une solution pacifique. La France et la Russie avaient aussi refusé de prendre des mesures activ2s pour appuyer le Danemarck. L’Angleterre aurait donc eu à supporter seule tout le poids de l’entreprise. Cela ne voulait pas dire que si la guerre était transportée dans les îles du Danemarck, si Copenhague était attaqué, ou le roi Chrétien fait prisonnier de guerre, le gouvernement ne pourrait pas examiner de nouveau la décision à prendre. »

Le comte Russell s’exprima ainsi le même jour dans la Chambre des Lords: «Le gouvernement français nous a répété il n'y a pas plus de vingt-quatre heures, que l’empereur ne croit pas la France essentiellement intéressée à soutenir la ligne de la Slei; il déclare que, selon lui, la France ne serait pas disposée à faire la guerre pour cela. Mais puisque l’empereur des Français à ainsi déclaré quelle est sa politique, puisque l’empereur de Russie à constamment refusé de s'associer

Lord Palmerston rend compte le 27 Juin, des tra-

vaux de la conférence.

Discours de Lord Russell du même jour,

L'empereur de Russie cede ses droits éventuels au grand-dne d'Oldenbourg,

Le prince de Hesse,

Reprise des hostilités,

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