CESSION DES DUCHÉS A LA PRUSSE ET A L'AUTRICHE
Le 1° Août 1864, les préliminaires de la paix furent signés à Vienne. Par ces préliminaires, de même que par le traité définitif du 30 Octobre 1864, qui fut conclu aussi à Vienne, le roi de Danemarck «renonce à tous ses droits sur les duchés de Schleswig, de Holstein et de lauenbourg, en faveur de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse, en s'engageant à re-
1 Le Nord, 29, 30 Juin 1864.
? Mémorial diplomatique, 1864, p. 425.
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Chap. IT.| CESSION DES DUCHÉS. GI
connaître les dispositions que leurs dites Majestés prendront à l'égard des duchés, » !
Aucun plénipotentiaire de la Confédération n'avait pris part aux négociations, et le traité ne fut point non plus communiqué à l'assemblée générale, L'exécution fédérale avait cessé, les commissaires de la diète avaient quitté le Holstein, La Prusse et l'Autriche disposaient seules des dnchés,
La Prusse se croyait déjà maitresse absolue des duchés : elle était disposée à se montrer aussi peu soucieuse des droits de co-possession (codominium) de l'Autriche que des droits fédéraux de la diète.
Elle semblait ne plus hésiter qu'entre une annexion ouverte et une annexion déguisée. Dans une dépêche du 22 Février 1865, elle demandait la cession du port de Kiel, la construetion sous sa surveillance d'un canal de la Baltique à la Mer du Nord, l’incorporation de tous les marins des duchés dans la marine prussienne, l’organisation des duchés sous le commandement de généraux prussiens, la fusion à Berlin des services postaux et télégraphiqnes, l'entrée des duchés dans le Zollverein. Sous ces conditions, M. de Bismarck se déclarait prèt à accepter la candidature du duc d’Augustenbourg. ?
Le 6 Avril 1865, la diète avait adopté une résolution qui invitait les deux grandes cours allemandes à installer provisoirement le duc d’Augustenbourg dans les duchés, mais aucune suite ne fut donnée à cette proposition. M. de Kubeck annonça que son gouvernement était prêt, en ce qui le concernait, à céder au duc d'Augustenbourg sa part de droits sur les duchés, mais qu'il maintiendrait l'état actuel de co-possession avec la Prusse jusqu'à ce qu’on eût obtenu une solution fédérale dans cette atfaire, au moyen d’une entente avec la Prusse. Il proposa la formation d’un tribunal austrégal pour le règlement de la question.
Les représentants de l'Autriche et de la Prusse, se basant sur la motion de laBavière, de la Saxe et du grand-duché de Hesse,
Codomtnue,
Dépêche prussienne du 22 Fevrier 1565,
Résolution du 6 Avril 1865 pour
installer pro-
visoirement
le duc d'Augustenbourzg,
Convention de Gastein,
du 27 Juillet, demandant des explications sur les négociations
pendantes, soumirent le 21 Août 1865 à la diète, la convention signée à Gastein le 14 du même mois. En voici les principaux articles:
Mémorial diplomatique, 1864, p. 527, 755,
* Annuaire des Deux Mondes, 18C°—65, p. 429,
62 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. 1,
Article 1. L'exercice des droits acquis en commun, en vertu de l'article 3 du traité du 30 Octobre 1864, »assera, sans préjudice de la persistance de ces droits des deux puissances à la totalité des deux duchés, pour le duché de Holstein, à l’empereur d'Autriche; pour le duché de Schleswig, au roi de Prusse.
Article 2. Les deux contractants ont la volonté de proposer à la diète fédérale la création d'une flotte allemande et d'assigner à celle-ci le port de Kiel comme port fédéral. Jusqu'à la mise & exécution des décisions ad hoc de la diète, les vaisseaux de guerre des deux puissances feront usage de ce port; le cominandement et la police y seront exercés par la Prusse qui est autorisée à construire les fortifications nécessaires à la défense vis-à-vis de la passe de Friedrichsort, et à installer sur la rive holsteinoise de la baie, les établissements maritimes appropriés aux nécessités d'un port de guerre.
Article 3. Les hautes parties proposeront à Francfort,
d'ériger Rendsbourg en forteresse fédérale allemande.
Article 6. C'est l'intention commune des hautes parties contractantes, que les duchés accèdent au Zollrerein.
Article 7. La Prusse à le droit de conduire à travers le territoire du Holstein le canal de la Mer du Nord à la Baltique, d'après les études techniques dirigées par le gouvernement royal.
Article 9. L'empereur d'Autriche abandonne au roi de Prusse les droits acquis sur le auché de Lauenbourg en vertu du traité de Vienne: en retour, le gouvernement de Prusse s'engage à verser au trésor du gouvernement impérial autrichien, la somme de 2 millions 500,000 rixdalers de Danemarck, en espèces sonnantes d'argent de Prusse, 1
Ciroulatve Dans une circulaire aux agents diplomatiques de la France, ME AC du 29 Août 1865, M. Drouyn de Lhuys, parlant des stipula-
1869 aux
Li tions de la convention de Gastein, demande: «Les deux puisdel Fun sances ont-elles entendu consacrer le droit des anciens traités? de Assurément non; les traités de Vienne (de 1815) avaient
Gastein. réglé les conditions d'existence de la monarchie danoise. Ces conditions sont renversées. Le traité de Londres était un
l Memorial diplomatique, 1865, p. à
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Chap. IT.] CONVENTION DE GASTEIN. 63
nouveau témoignage de la sollicitude de l'Europe pour la durée de l'intégrité de cette monarchie: il est déchiré par deux puissances qui l'avaient signé.
« Est-ce pour la défense d’un droit de succession méconnu que l'Autriche et la Prusse se sont concertées? Au lieu de restituer au prétendant le plus autorisé l'héritage en litige, elles se le partagent entre elles.
«Consultent-elles l'intérêt de l'Allemagne ? Mais leurs confédérés n’ont appris que par les feuilles publiques les arrangements de Gastein, L'Allemagne voulait un État indivisible de Schleswig-Holstein, séparé du Danemarck, et gouverné par un prince dont elle avait épousé les prétentions. Ce candidat populaire est mis de côté aujourd’hui, et les duchés, séparés au lieu d’être unis, passent sous deux dominations différentes.
«Est-ce l'intérêt des duchés eux-mêmes qu'ont voulu garantir les deux puissances? Mais l'union indissoluble des territoires était, disait-on, la condition essentielle de leur prosperité.
«Le partage a-t-il au moins pour but de désagréger deux nationalités rivales, et de faire cesser leurs discussions intérieures, en assurant à chacune d'elles une existence indépendante? Il n’en est pas ainsi, car nous voyons que la ligne de séparation, ne tenant aucun compte de la distinction de races, laisse confondus les Danois avec les Allemands.
«S’est-on préoccupé du vœu des populations? Elles n'ont été consultées sous aucune forme, et il n’est même pas question de réunir la diète schleswigo-holsteinoise.
«Sur quel principe repose done la combinaison austroprussienne? Nous regrettons de n’y trouver d'autre fondement que la force, d'autre justification que la convenance réciproque des deux copartageants. C’est là une pratique dont l'Europe actuelle était déshabituée, et il faut en chercher les précédents aux âges les plus funestes de l'histoire. Ja violence et la conquête pervertissent la notion du droit et la conscience des peuples. Substituées aux principes qui règlent la vie des sociétés modernes, elles sont un élément de trouble et de dissolution, et ne peuvent que bouleverser l’ordre ancien. sans édifier solidement aucun ordre nouveau.
«Telles sont les considérations qu'inspirent au gouvernement
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Circulaire aux agents diplomatiques de l'Angleterre, du 14 Sep
tembre
64 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,
de l’empereur les événements dont l'Allemagne est en ce moment le théâtre. En vous faisant part de ces impressions, mon intention n’est pas de vous inviter à adresser des observations à ce sujet à la cour auprès de laquelle vous êtes acerédité, mais de vous indiquer seulement le langage que vous devrez tenir, lorsque l’occasion se présentera pour vous de faire connaître votre opinion.» 1
La cireulaire du comte Russell aux agents diplomatiques de l'Angleterre, en date du 14 Septembre 1865, a le même but. Hyest dit: «Lors de la première communication au gouvernement de Sa Majesté des préliminaires de paix signés à Vienne, j'ai fait connaître à Vienne et à Berlin le, vues du gouvernement sur ces préliminaires.
«La présente convention n'a servi qu'à augmenter les reyrets que le gouvernement de Sa Majesté a exprimés à cette époque. Les traités de 1815 ont donné au roi de Danemarck un siège dans la diète germanique comme duc de Holstein. Le traité de 1852 a reconnu le droit de succession sur l'ensemble de la monarchie danoise que le feu roi avait constitué en la personne du roi actuel.
«Ce traité, en dépit des assurances données dans les dépêches du 31 Janvier 1864, a été complètement écarté par l'Autriche et la Prusse, deux des puissances qui l'avaient signé, On avait le droit d'attendre que, lorsque des traités sont ainsi annullés, on aurait du moins reconnu en leur lieu et place, les sentiments populaires de l'Allemagre, les vœux des populations des duchés, l'opinion de la majorité de la diète, si expressément formulée par l'Autriche et la Prusse dans les séances de la conférence de Londres. De cette manière, si un ordre de droit avait été renversé, d’autres titres, découlant de l'assentiment des populations, eussent pu s’y substituer, et ces titres, reçus avec respect, eussent eu des chances de durée, Tous les droits anciens ou nouveaux ont été foulés aux pieds par la convention de Gastein. La violence et la conquête, telles sont les bases sur lesquelles seules les puissances partageantes ont établis leur entente. Le gouvernement de Sa Majesté déplore vivement le mépris (disregurd) ainsi manifesté à l'égard des principes du droit publie et de la légitime pré-
1 Le Nord, 18 Septembre 1865.
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[Part. I,
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Chap. IL.]
tention qu'un peuple peut élever quand son sort est mis en question.» Cette circulaire termine en indiquant aux agents diplomatiques anglais la conduite qu’ils auront à observer et
CODOMINIUM PRUSSO-AUTRICHIEN. 65
qui est la même que celle recommandée dans la cireulaire :
française. 1
La lettre patente du roi de Prusse, en prenant possession du duché de Lauenbourg, est datée du 13 Septembre 1865, et se base non-seulement sur le traité de Vienne du 30 Octobre 1864 et la convention de Gastein du 14 Août 1865, mais elle ajoute que le roi a pris possession du duché conformément au vœu exprimé par la représentation du Lauenbourg.
Dans la séance du 4 Novembre 1865, les gouvernements de Bavière, de Saxe et de Hesse-Darmstadt proposent à la diète de décider que les hauts gouvernements d'Autriche et de Prusse sont invités : 19 à convoquer le plus tôt possible une représentation générale du duché de Holstein, issue de libres élections, afin qu’elle coopère à la solution définitive des questions pendantes relativement aux duchés de l’Elbe; 29 à agir en vue de l'admission du duché de Schleswig dans la Confédération germanique. 2
Le baron de Kubeck et M. de Savigny proposent, dans la séance du 18 Novembre, le renvoi pur et simple au comité de Holstein, ce qui équivaut à un ajournement indéfini. Ÿ
L'anarchie fédérale était arrivée à son comble. Le général prussien Manteuftel, en Schleswig, et le général autrichien Gablenz, en Holstein, suivaient chacun une politique diamétralement opposée. Tandis que l'Autriche paraissait disposée à favoriser ou tout au moins à tolérer le duc d’Augustenbourg, la Prusse visait déjà à se faire céder par l'Autriche sa co-possession moyennant une certaine somme d'argent, comme cela avait eu lieu pour le Lauenbourg.
La Prusse avait même exhumé, avant le traité de Vienne, un ancien document pour établir des droits de succession dans les duchés en faveur de la maison de Brandebourg, et quoiqu’elle eût souscrit au traité de Londres et affirmé les droits du duc d’Augustenbourg dans la conférence de Londres
l Le Nord, 18 et 29 Septembre 1865.
? Ibid., 9 Novembre 1865.
Ÿ Annuaire des Deux Mondes, 1864—65, p. 453.
LAWRENCE-WHEATON, IL,
Patente du roi de Prusse en prenant possession du Lanenbourg,
Motion pour la convocation de la representation du Hol.
stôin et l'admission du Schlesuig dans la Coufédération,
Jugement des syndies de Ja cou ronnée pru sienne,
} | Antagonisme lt | de l'Autriche Mg | et de Ja
Î Prusse dans | les duches,
Circulaire
prussienne
du 24 Mars 1866,
om.
GG
CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part I,
de 1864, elle chargea les syndies de la couronne de se prononcer sur ces droits qui venaient de surgir si à propos.
Les syndics avaient écarté les prétentions de la maison de Brandebourg, celles du duc d'Oldenbourg et celles du duc d’Augustenbourg. Il leur avait paru évident que le roi Chrétien IX avait un titre parfait à la souveraineté des duchés de Schleswig et de Holstein: done, l’empereur d'Autriche et le roi de Prusse, les tenant de leur possesseur légitime, en Ctaient devenus à leur tour propriétaires exclusifs. M. de Bismarck ne voulut bientôt plus admettre dans le Schleswig ceux qui contestaient ce droit des deux souverains de disposer des duchés comme bon leur semblait, et il fut formellement interdit au duc Frédéric de franchir la frontière du Holstein.
L'antagonisme des deux administrations fut porté à son comble par la mesure que prit le général Manteuffel, le 13 Mars 1866, pour punir de peines sévères tous ceux qui dans l’un ou l’autre des duchés auraient parlé ou agi publiquement contre les droits souverains des signataires de la paix de Vienne et du traité de Gastein. Le gouvernement prussien voulait en outre que l'Autriche éloignät le prétendant, et il terminait ce long débat en déclarant que l'alliance intime des deux cours avait cessé. 1
Dans une circulaire du 24 Mars 1866 du ministre des affaires étrangères de Prusse à ses agents diplomatiques près les États allemands, il est dit: «Nous avions à nous plaindre que l'Autriche continuût à se mettre en contradiction directe avec les bases sur lesquelles reposent la paix de Vienne et la convention de Gastein. Car tandis que dans ‘cette paix l'Autriche avait accepté, en commun avec nous, la cession des duchés par le roi Chrétien IX, qui avait été mis en possession
de ces pays par la loi de succession de 1855 reconnue par l'Autriche, l’activité de l'administration autrichienne dans le Holstein tendait à remettre de fait et sans le consentement de la Prusse, ce pays appartenant au roi notre très-gracieux maître et à l'empereur d'Autriche, au prince d’Augustenbourg qui n’y a aucun droit, et dont les prétentions ont été formellement contestées précédemment par l'Autriche elle-même. » 2
1 Archives diplomatiques, 1866, tom. II, p. 321. ? Annuaire des Deux Mondes, 1864—6G5, p. 474.
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Part. I,
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Chap. IT.] LUTTE PRUSSO-AUTRICHIENNE, 67
M. de Bismarck termine sa dépêche en donnant ordre à tout ministre prussien, de soumettre oralement, mais officiellement au représentant du gouvernement auprès duquel il est accrédité, la question suivante: «si et dans quelle mesure nous pouvons compter sur son appui dans le cas où nous serions attaqués par l'Autriche ou forcés à la guerre par des menaces non équivoques. » À
Dans une dépêche du 29 Mars remise le 31 à M. de Bismarck, l'Autriche, se référant à la dépêche prussienne, déclare «que rien ne saurait être plus éloigné des intentions de l’empereur qu'une action offensive dirigée contre la Prusse, et que l'empereur n'oublie pas les devoirs que l'Autriche et la Prusse ont solennellement acceptés en signant le pacte allemand. L'empereur est fermement décidé à ne pas se mettre, pour sa part, en contradiction avec les stipulations de l’article XI qui interdit aux membres de la Confédération de poursuivre par la force le redressement de leurs griefs. »
De son coté, le baron de Werther, ambassadeur à Vienne, dans une lettre adressée le 6 Avril 1866 au comte de Mensdortf- Pouilly, repoussait positivement le soupçon, dénué de tout fondement, disait-il, d’une intention de la Prusse de troubler la paix, assurant qu'il n’y avait rien de plus éloigné des intentions de Sa Majesté qu'une gucrre offensive contre l'Autriche.
Le 9 Avril 1866, le gouvernement prussien présenta à la diète la motion suivante: «Il sera convoqué pour un jour à déterminer ultérieurement une assemblée issue des élections directes et du suffrage universel de toute la nation, laquelle assemblée sera saisie des propositions des gouvernements allemands sur une réforme fédérale, et délibérera sur ces propositions. »
Parmi les considérants, il est dit: «En présence des armements menaçants de l’Autriche, le gouvernement royal s’est vu renvoyé par les autres gouvernements allemands à l’article XI de l'acte fédéral, c'est-à-dire, à une motion qui aurait dû être présentée à la diète: or, pendant l’examen et les délibérations auxquelles elle aurait donné lieu, les armements ct les préparatifs de guerre auraient marché leur train, et longtemps avant
l Le Nord, 2 et 3 Avril 1866.
Dépêche au
trichienne
du 2% Murs 1866,
Le baron de Werther le 6 Avril 1866 au comte de Mensdorf- Pouilly,
prussienne du 9 Avril 1866 à la diète,
Considérants,
68 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, [Part, I, Chap
qu’une résolution diétale eût 6té prise, auraient sans doute . pris de telles proportions, que la guerre en serait immédiate- | ment résuitée, «L'histoire des diverses tentatives de réforme faites dans les dix dernières années nous à appris par l'expérience, que ni les négociations isolées entre les gouvernements ni les débats et résolutions d'une assemblée élue ne sont seuls en état d'amener une transformation de l'œuvre constitutionneile nationale,
«Ce n’est que par une action commune des deux éléments
sance
! | indiqués que l’on peut, d’après la ferme conviction du gou- faire « | vernement royal, atteindre le but et amener, sur la base de L'empl || l'ancienne Confédération, et sans sortir des cadres de cette en deri
M [| dernière, une confédération nouvelle durable. tion ex
h || -<Or, le suffrage universel peut être considéré comme le que la
LL :] seul mode d'élection possible pour le but en question et en cembre
| raison de la nécessité de faire servir à une seule et même fin D mit à
| les intérêts particularistes les plus divers, et le gouvernement d'autre
| royal hésite d'autant moins à proposer ce mode, qu’il regarde Confédc
( | ce mode comme plus favorable au principe conservateur qu'au- dérés à l'Ê cun autre mode d'élection reposant sur des combinaisons arti- entre l’ Un ficielles. » AE
| LA La proposition prussienne fut renvoyée le 21 Avril à une lois féd
prussieune commission spéciale de neuf membres. !
aission. La Prusse soumit à cette commission une communication dans laquelle il était dit que la réforme de la Confédération pourrait se borner dans les circonstances actuelles à des points indiqués dont le principal est l’adjonction d’une représentation
Le 2 comte de dans le.
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| Îl nationale à convoquer périodiquement, à l'organisme de la Con- États cc | | | il fédération. La Prusse en définissait en même temps la com- l'une ou | AE pétence. conventi Il Les propositions de ce projet s'accordent sur presque tous son refu:
les points avec celles contenues dans la circulaire du cabinet
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Etats secon-
| que daires avaient tenu des séances à Munich pour prendre la ré- Munich, k ; !
solution de se prononcer contre celle des deux grandes puis-
à faire e soit pleir
dE l Mémorial diplomatique, 1866, p. 235, 260. | ? Jbid., 1866, p. 345.
| Memo
Part, I,
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s SeCOnNre la rées puis-
Chap. IT] LUTTE PRUSSO-AUTRICOHIENNE, 69
sances qui, an mépris du pacte fédéral, prendrait l'initiative de l'agression.
Dans une note autrichienne du 26 Avril 1866 remise à M, de Bismarck, il était dit: «Par le traité de Vienne, l'Autriche ot la Prusse ne se sont pas fait céder simplement la souveraineté des duchés de l'Elbe, mais le roi Chrétien IX a renoncé à ses droits en leur faveur, et a promis en même temps de reconnaître les dispositions que les deux puissances prendraient à l'égard des duchés, Celles-ci avaient donc l'intention de faire découler de cette cession des dispositions ultérieures. L'empereur ne peut admettre que l'esprit du roi se refuserait, en dernière analyse, à laisser décider par la diète une question exclusivement allemande, et qui est de son ressort, ainsi que la réponse royale faite aux députés prussiens le 27 Décembre 1863 l’a reconnu. Dans le cas où la Prusse continucrait à repousser nos propositions, il ne nous resterait pas d'autre résolution à prendre que d'exposer clairement à la Confédération l’état actuel de l'affaire et d'engager nos confédérés à délibérer sur les mesures qui, à défaut d’une entente entre l'Autriche et la Prusse, devraient être prises pour arriver à une solution de la question des duchés conforme aux lois fédérales. » !
Le 29 Avril 1866, M. de Beust répondait à la note du comte de Bismarck du 27 Avril, en offrant la neutralité de la Saxe, dans le cas éventuel d’un conflit entre l'Autriche ct la Prusse. «Une guerre entre les membres de la Confédération », disait-il, «est inadmissible, en vertu des lois fédérales. Les autres États confédérés n’ont pas le droit, en ce cas, de faire avec l'une ou l’autre des parties en litige des négociations ou des conventions séparées. Il en résulte qu’un État confédéré, que son refus de prendre parti exposcrait à des mesures violentes, aurait droit à l'appui et à l'intervention de la Confédération. »
Le 5 Mai, l’envoyé saxon communiqua à l'assemblée fédérale la note prussienne ci-dessus mentionnée et présenta la proposition suivante: «Le gouvernement prussien sera invité à faire en sorte que, par une déclaration appropriée, la diète soit pleinement rassurée, eu égard à l’article XI de l'acte fé-
! Mémorial diplomatique, 1866, p. 298.
Note autrichienne du 26 Avril 1866 à M, de Bismarck,
Réponse de M. de Beust à la dépêche prussienne du 27 Avril
Proposition de la Saxe a ladiete, le 5 Maui 1866.
Reponse do l'envoye prussion,
Adoption de la proposi thon saxonne,
Declaration de l'onvoye Fsienprus,
Execution téderale, L'Autriche et les Etats secondaires d'accord à l'egard des duchos,
Deépécires identiques de la France, de l'Angle terre et di la Russie, du 24 Mars 1866,
70 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, [Part. I,
déral.» Le représentant saxon demandait en même temps, qu'il fût voté sur ectte proposition dans une séance aussi rapprochée que possible, et déclarait qu'en attendant, le gouver nement saxon se croyait en droit et en devoir de prendre toutes les mesures de défense nécessaires, autant que sa position Le lui permettait.
L'envoyé prussien répondit à la déelaration du plénipotentinire de la Saxe, dans les termes suivants: «ne résulte en aucune facon de la dépêche du 27 Avril, que les mesures militaires de Lx Prusse démentiront le caractère défensif qui à servi de règle à l'attitude de la Prusse dans tout le cours de la crise actuelle, »
La proposition saxonne fut adoptée par 10 voix contre 3 dans la séance du 9 Mai, Le représentant prussien déclara alors que la Prusse croyait plutôt pouvoir attendre de la ‘iète qu'elle inviterait la Saxe et l'Autriche à sûspendre le plus tôt possible les armements qu'elles avaient dirigés contre Ta Prusse, Mais si la diète hésitait à faire cela et si elle n'avait pas lu foree nécessaire pour l'obtenir, la Prusse ne pourrait plus consulter que les intérêts de sa propre sûreté et de sa position européenne, et, par suite, elle subordonnerait ses rapports avec une confédération d'Etats qui, contradictoirement à son principe suprème, n'augmeuterait pas la sûreté de ses membres, mais la mettrait en péril, aux exigences de sa propre conservation.
La motion de la Saxe impliquait l'exécution fédérale.
Le 18 Mai 1866, il fut annoncé que le cabinet impérial ayant pris l'engagement formel avec les États secondaires, de ne consentir à aucun engagement particulier avec la l'russe relativement aux duchés de l'Elbe, toute négociation ultéricure était désormais fermée.
La diète adopta, le 24 Mai, à l'unanimité les propositions émises par les États représentés à la conférence de Bamberg, pour un désarmement général.
Le même jour, le 24 Mai, des dépêches identiques étaientadressées par la France, l'Angleterre et la Russie, à l'Autriche, à la Prusse, à l'Italie (qui avait conclu un traité d'alliance avee la Prusse), et au président de la Confédération germanique, pour les inviter à un congrès. La note française s'exprime ainsi quon:
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dons, | l'envoi dés au) ete tra prise p du roi jugée ] r'eprése
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La iuter pre l'aris,
La P prussie clara qi été faite ceux de admettr l'Europe
Jamais €
La di plénipot effet le Pfordtei
| Mém
lbid,
art. I, 1 Chap. IT] LUTTE PRUSSO-AUTRICITIENNE. 71
emps, 5 à l'objet des délibérations: QI s'agit dans l'intérêt de la paix irap- | de résoudre par li voie diplomatique la question des duchés, OUVOr colle du différend italien, enfin celle des réformes à apperter au rendre pacte fédéral on tant qu'elles pourraient intéresser l'équilibre L posi- européen, » À 1 Dans la réponse officielle de la cour de Vienne, du 1° Juin, 1 jpoten- le comte de Mensdorf dit entre autres: «Le gouvernement : ulte en impérial désire seulement recevoir auparavant l'assurance que 4: s mili- toutes les puissances devant participer à la réunion projetée F qui a sont prêtes, comme il Pest, à n'y chercher la poursuite d’au-
urs de S cun intérêt particulier au détriment do la tranquillité générale.
Aussitôt que les trois gouvernements qui nous ont invité seront
ontre D en mesure de nous faire parvenir l'assurance que nous deman-
déclara dons, le gouvernement impérial s'empressera de confirmer, par
a cliète l'envoi à Paris d'un plénipotentiaire, l'adhésion qu'il donne
lus tôt dès aujourd’hui, sous cette réserve, à la proposition qui lui à
Prusse, À cté transmise, Il est bien entendu toutefois que la position
pas la prise par le gouvernement impérial vis-à-vis du gouvernement
it plus du roi Victor-Emmanuel ne pourrait être ni altérée, ni pré-
position jugée par le consentement éventuel de l'Autriche à se faire
apports représenter dans une réunion qui doit s'occuper du «différend
it à son italien, »
embres, La réponse de l'Autriche à lPinvitation des puissances a été La réponse
conser- iaterprétée unanimement à Londres, à St. Pétersbourg et à triene, auter 2 JLaris, dans le sens d’un refus formel. Most
: PQ ° , , un refus,
La Prusse adresse, le 29 Mai 1866, sa réponse aux légations piponse de 1 ‘ISR] Ti Davic SES : né nt à Atove , y " "4 la Prusse du
1 ayant prussiennes à Paris. « tondres et à St. Pétersbourg. Elle dé- ee
ne con- clara qu'elle acceptait très-volontiers la proposition qui avait elative- été faite et que ses plénipotentiaires se réuniraient à Paris à re était ceux des autres puissances. Elle ne pourrait du reste jamais
admettre que ce fût l'affaire des duchés qui eût mis la paix de
>sitions “ l'Europe en danger. Le gouvernement du roi du moins n'avait unberg, DU jamais eu l'intention de résoudre ectte question par les armes. ?
: La diète résolut, le 1° Juin, d'envoyer à la conférence un 1,0 baron von tadres- plénipotentiaire spécial de la Confédération et choisit à cct nommé pl he, à la effet le ministre royal d'État de Bavière, le baron von der ET DRE avec la Pfordten, a e, pour 4 1 Mémorial diplomatique, 1866, p. 342.
à ni 366 002 si quant lbid., 1866, p. 962.
teponse de l'Italie.
L'Autriche abandonne 1e 24 Mai la question des duches à la diete,
L'entrée des troupes prussiennes en Holtein constitue un casus belli,
Nouvelle constitution federale mise en avant par
la Prusse,
Lettre de Napoléon III A sou ministre des atfaires étrangeres le 11 Juin 1866,
72 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. 1,
Le gouvernement italien adhéra à la proposition, par sa réponse du 1° Juin: «Quant au différend qui divise depuis longtemps l'Autriche 5t l'Italie», dit M. de La Marmora, «il semble qu'il n'ait même pas été jugé nécessaire d’en déterminer l’objet.»
Dans la séance du 24 Mai, l’envoyé autrichien avait déclaré que le gouvernement impérial ayant échoué dans tous ses efforts en vue d'amener, d'accord avee la Prusse, un règlement définitif et conforme au droit fédéral de la question des duchés, l'empereur abandonnait l'entière conduite de cette affaire d'un caractère tout allemand, aux résolut de l’assemblée.
L'Autriche annonça, le 8 Juin, que l'entrée des troupes prussiennes dans le Holstein, que M. de Bismarck voulait justifier en invoquant le traité de Vienne, étant une flagrante violation des droits acquis par la convention de Gastein, serait considérée par le gouvernement autrichien comme un casus belli, si le cabinet de Berlin ne rappelait pas les troupes qui venaient d'occuñer plusieurs points du duché,
Le 10 Juin, le cabinet prussien, dan: wc circulaire adressée aux gouvernements allemands, développe le plan d’une nouvelle constitution fédérale, d’après laquelle le territoire fédéral serait composé des États qui avaient appartenu jusqu'alors à la Confédération, à l'exception des provinces autrichiennes ct néerlandaises. !
Ce fut à cette époque que l’empereur des Français adressa à M. Drouyn de Lhuys, son ministre des affaires étrangères, une lettre, cn date du 11 Juin, dans laquelle il était dit: «Nous aurions, en ce qui nous concerne, désiré pour les États secondaires de la Conféacation une union plus intime, une organisation plus puissante, un rôle plus important; pour la Prusse, plus d’homogénéité et de force dans le Nord; pour l'Autriche, le maintien de sa grande position en Allemagne. Nous aurions voulu en outre que, moyennant une compensation équitable, l'Autriche pût céder la Vénétie à l'Italie; car si, de concert avec la Prusse et sans se préoccuper du traité de 1852, elle a fait au Danemarck une guerre au nom de la nationalité allemande, il me paraissait juste qu'elle reconnût en Italie le mème principe en complétant l'indépendance de la Péninsule. » ?
l Memorial diplomatique, 1866, p. 862, 377.
Ibid., 1866, p. 369.
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Chap. IT.] LUTTE PRUSSO-AUTRICHIENNE. 15
Dans la séance extraordinaire du 11 Juin, l'Autriche présenta une motion, qu'elle fit précéder des considérants suivants:
«Le général Manteuffel à annoncé au général Gablenz que les troupes prussiennes occuperaient le Holstein pour sauvegarder les droits du roi de Prusse. Cette mesure a été exécutée malgré la protestation du général Gablenz, et le général Manteuffel a, en outre, pris en main à lui seul le gouvernement du duché.
«Ces actes sont une violation du traité de Vienne et de la convention de Gastein; de plus, ils constituent une infraction aux lois fédérales.
«L'empereur, fidèle à ces lois, s’est abstenu de faire repousser la force par la force, »
Dans là séance du 14, la diète germanique vota, par neuf voix contre six, la motion autrichienne de mobilisation de l'armée fédérale, proposée à la séance précédente.
Voici la substance de la déclaration faite après le vote par le représentant de la Prusse: Par suite de cette déclaration de guerre, qui eût été impossible avec des lois fédérales, et par suite du vote de la proposition, la Prusse considère la rupture des liens fédéraux comme accomplie, et son représentant dé-
M clare que la constitution fédérale est dissoute et n'est plus
obligatoire. Le représentant de la Prusse exécute l’ordre de son gouvernerent en déclarant que ses fonctions ont cessé.
Le général Gablenz adressa le 12 Juin une prociamation aux habitants du Holstein ainsi conçue : «Des mesures de violence ont suivi l'occupation, contraire au traité, du Holstein, L'assemblée des états a été empèchée par la force, et le commissaire de l’assemblée a été arrêté. Par sa proclamation du 10, le gouverneur du Sehleswig a déclaré prendre également en main le pouvoir suprême dans le Holstein. Le gouvernement actuel du duché a été destitué, et une nouvelle administration civile a été établie, Les troupes prussiennes s'avancent vers Altona. Le chiffre de nos forces n'a pas été calculé de façon à résister à une attaque d'une puissance allemande qui, jusqu'ici, a été notre ailiée. Je suis hors d'état de protéger le droit avec ma petite troupe. » !
! Memorial diplomatique, 1866, p. 379
Seance de la diote allemande, le 11 Juin, Plaintes de l'Autriche de l'occupation du Holstein par la Prusse,
Mobilisation de l'armée fédérale,
Déclaration du représen-
tant de la Prusse, que la constitution fédérale est dissoute,
Proclama-
tion du général autrichien du 12 Juin aux habitanis du Holstein.
Sommation du 15 Juin de la Prusse a la Saxe,
Reponse de la Saxe du méme jour.
14 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part I,
Le 15 Juin, une sommation fut adressée par la Prusse au gouvernement de Saxe. Cette pièce s'exprimait ainsi:
« Le gouvernement du roi de Saxe à voté Ie 14 Juin pour que la haute assemblée fédérale ordonnât la mobilisation de tous les corps d’arméc fédéraux, à l'exception de ceux qui font partie de l'armée prussienne.
«Le gouvernement du roi de Prusse ne peut voir dans cette mesure, à côté d'une violation des rapports fédéraux, qu’un trait direct d'hostilité dirigé contre lui. L’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse à reçu en conséquence l’ordre d'inviter le gouvernement du roi de Saxe à déclarer si Sa Majesté le roi de Saxe veut conclure avec la Prusse une alliance à la condition: 1° que les troupes du roi de Saxe seront immédiatement rétablies sur le pied de paix où elles se trouvaient au 1° Mars; 29 que la Saxe donnera son adhésion à la convocation du parlement allemand et ordonnera les élections à cet effet, dès que la Prusse en aura fait autant: 30 que la Prusse garantira au roi de Saxe son territoire et ses droits de souverain dans la limite des projets de réforme,
«Si le gouvernement du roi de Saxe ne peut se décider à conclure cette. alliance, Sa Majesté le roi de Prusse se trouvera, à son vif regret, placé dans la nécessité de considérer le royaum de Saxe comme en état de gucrre avec la Prusse, et d'agir en conséquence. »
Le gouvernement saxon répondit ie même jour en ces termes: «Le gouvernement du roi de Saxe ne saurait, sans être infidèle à ses devoirs d'État confédéré, acquiescer à l’article 1°" de la proposition qui lui est faite.
«En ce qui concerne l'article IT de la dite proposition, le gouvernement saxon entend travailler énergiquement à la convocation d’un parlement allemand, mais il adopte pour point de départ que les élections ne peuvent pas être ordonnées par un gouvernement isolé. Si dans les circonstances actuelles, il plaisait effectivement au gouvernement de Sa Majesté le roi de Prusse de considérer le rejet de sa proposition d'alliance comme un casus belli et d'agir en conséquence, il ne resterait au gouvernement du roi de Saxe qu'à protester hautement et énergiquement contre ces procédés, en se fondant sur les Lois fondamentales de la Confédération germanique, et à invoquer
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[Part I,
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Chap. Il.] LUTTE PRUSSO-AUTRICHIENNE.
le secours de cette dernière, » !
Le cabinet prussien adressa, le 16 Juin, des notes identiques aux États de l'Allemagne du Nord, proposant, à des conditions pareilles à celles faites à la Saxe, la garantie de leur intégrité territoriale, A partir de ce moment, les événements se succédèrent avec rapidité.
Dans son manifeste du 17 Juin, l'empereur d'Autriche s’exprimait ainsi: «Le droit et l’honneu: de l'Autriche, le droit et l'honneur de la nation allemande tout entière, ne constitue plus une borne pour l'ambition fatalement exaltée de la Prusse, qui n'a plus reculé devant aucun obstacle ni devant le droit et l'honneur de l'Allemagne tout entière. Les troupes prussiennes entrèrent en Holstein, les états convoqués par le gouverneur impérial furent dispersés de force; l'autorité légitime en Holstein, que le traité de Vienne donna en commun à l'Autriche et à la Prusse, fut reclamée par celle-ci exclusivement, et la garnison autrichienne se vit obligée de se retirer devant des forces décuples. Lorsque la Confédération germanique reconnut dans ces faits une violation arbitraire des traités et ordonna, sur la proposition de l'Autriche, la mobilisation de l'armée fédérale, alors la Prusse fit le dernier pas dans lu voie fatale où elle était entrée. Déchirant le lien national qui unit les Allemands entre eux, la Prusse déclara qu’elle sortait de la Confédération, exigea des gouvernements allemands l'adoption d'unsoi-disant plan de réforme, qui n’est en réalité que le partage de l'Allemagne, et fit marcher ses troupes contre les gouvernements restés fidèles au pacte fédéral, Je me décide à combattre.»
Le 17 Juin, c'est-à-dire le même jour que l'empereur d’Autriche avait émis son manifeste, une armée prussienne entrait dans la capitale du Hanovre, ct le lendemain, 18, Dresde était aussi occupée par les troupes prussiennes. Le 23, l’envoyé hessois annonçait à la diète que son maitre était quasiprisonnier dans sa propre capitale; le 29, l’armée harovrienne se rendait à discrétion, et le 3 Juillet, se livrait la grande bataille de Sadowa qui décida du sort de l'Autriche.
Nous aurons occasion de parler ailleurs des événements qui avaient lieu à la même époque en Italie, et qui devaient tendre à consolider le royaume de Victor-Emmanuel, alors
1 Mémorial diplomatique, 1866, p. 393—411.
Manifeste de l'empereur d'Autriche du 17 Juin
Mouvements de l’armée prussienne en Hanovre et,çen Saxe.
Bataille de Sadowa.
Cession par l'Autriche de la Vénétie :
la France, et mediation de NapoléonlIt,
La diete dissoute,
Traite de
paix de Prague du 93 Août 1866,
Duches de
Holstein et
de Srhleswi
Royaume di Saxc
16 DISSOLUTION DE LA [Part. 1,
que d'un autre côté la Confédération germanique était dissoute, Il appartient néanmoins à ce chapitre, comme lié à la guerre d'Allemagne, de mentionner que, le 5 Juillet 1866, la feuille officielle du gouvernement français annoncait que l’empereur d'Autriche ecédait a Vénétie à l'empereur des Français et acceptait la médiation de celui-ci pour amener la paix entre
les belligérants. L'empereur Napoléon III s'empressait de À
répondre à cet appel et s’adressait immédiatement aux rois de Prusse et d'Italie pour obtenir un armistice. !
