DISSOLUTION DE LA CONFÉDÉRATION GERMAYIQUE

La diète, qui s'était rendue à Augsbourg le 11 Juillet 1866, se déclara dissoute, le 24 Août, en apprenant que la paix était conclue entre la Prusse et l'Autriche. Les préliminaires de cette paix, de même qu'une convention d’armistice, avaient été signés le 26 Juillet au château de Nickolsbourg.

Le traité de paix définitif entre la Prusse et l'Autriche a été conclu à Prague, le 23 Août 5866. L’Autriche confirme tout ce qu'a fait la France, et déclare que la Vénétie est ac- } quise à l'Italie. Elle reconnaît la dissolution de la Confédtration germanique et donne son consentement à une nouvelle organisation de l'Allemagne sans la participation de l'empire d'Autriche. L'empereur promet également de reconnaître la Confédération restreinte que le roi de Prusse fondera au nord de la ligne du Mein, et déclare consentir à ce que les États situés au sud de :ette ligne forment une association, dont l'union nationale avec la Confédération du Nord demeure réservée à un arrangement ultérieur, et qui aura une existence internationale indépendante.

L'article V est ainsi conçu: «Sa Majesté l’empereur d’Au- |

triche transfère à Sa Majesté le roi de Prusse tous ses droits acquis dans la paix de Vienne du 30 Octobre 1864 sur les duchés de Holstein et de Schleswig, avec la résérve que les populations des districts septentrionaux du Schleswig, si elles expriment par in suffrage libre le désir d'appartenir au Dancmarck, devront être cédées à cet État.

«Sur le dés de l’empereur d'Autriche, dit l'article VI, le roi de Prusse consent à lisser intact le territoire actuel du royaume dt Saxe dans les chamgements territoriaux qui doivent se faire en

t Moniteur Universel, 5 Juillet 1866.

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CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. 11 Allemagne; mais il se réserve par contre de régler, dans un traité de paix spécial passé avec le roi de Saxe, la contribution de la Saxe aux frais de la guerre et la position future du royaume de Saxe dans la Confédération allemande du Nord. De son côté, l’empereur d'Autriche promet de reconnaitre les nouveiles institutions qui seront établies par le roi de Prusse dans l'Allemagne du Nord, y compris les changements territoriaux.» !

Le traité entre l'Autriche et l'Italie, par lequel l'Autriche donne son consentement à la réunion de la Vénitie à l’Italie, ne fut conclu que le 3 Octobre 1866. ?

Le 28 Juillet, une convention d'armistice avait été conclue par la Prusse avec la Bavière, et une autre le 1°* Août avec le Wurtemberg.

Le 16 Juin, le gouvernement prussien a invité, par des notes identiques , les États suivants: Mecklenbourg-Schwérin, Saxe- Weimar, Mecklenbourg-Strélitz, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche aînée et branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brême et Hambourg, à contracter avec lui une alliance qui reposerait sur les bases à concerter avec un parlement qui devrait être convoqué prochainement: à mettre sans délai leurs troupes sur le pied de guerre, et à les tenir à la disposition de Sa Majesté le roi pour la défense de leur indépendance et de leurs droits: enfin, à participer à la convocation du parlement aussitôt que la Prusse y aurait pourvu.

Par contre, le gouvernement prussien à fait la promesse que, au cas où il serait fait droit à cette invitation, Sa Majesté le roi garantirait à ces États l'indépendance et l'intégrité de leur territoire dans la mesure des principes du 10 Juin 1866, relatifs à une nouvelle constitution fédérale. Le 4 Août, le gouvernement prussien adressa une circulaire à ses

} alliés du nord de l'Allemagne.

A cette circulaire était joint un traité d'alliance, qui est déclaré formé sur la base des notes identiques prussiennes du 16 Juin 1866 entre la Prusse, Mecklenbourg- Sehwérin, Saxe-Weimar et "feiningen et Reuss branche

Memorial diplomatique, 1866, . I, chap. 1, $ à.

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Traité entre l'Autriche et l'Italie du 5 Octobre1s66.

Conventions avec la Bavière et le Wurtembery.

Confedéru-

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Traite d'alliance,

Traité du 18 Août.

Le Hanovre, la Hesse, le Nassau, et Francfort incorporés à la Prusse,

Loi électorule pour la nomination des députés du parleiuent allemand,

Application de la constitution prussienne aux duchés de Holstein et de Schleswi.

18 CONFÉDÉRATION [Part. 1, aînée furent, dit-on, les seuls États qui déelinérent l'invitation du gouvernement prussien, Le traité porte que les buts de l'alliance seront assurés définitivement par une constitution fédérale sur la base des principes prussiens du 10 Juin 1866, avec la participation d’un parlement à convoquer en commun. Les troupes des alliés seront placées sous le commandement spécial de $. M. le roi de Prusse. Les gouvernements alliés ordonneront, en même temps que la Prusse, les élections des députés pour le parlement, d'après la loi électorale de l’empire allemand du 12 Avril 1849.17 Un traité à cet effet fut conclu le 18 Août. Reuss branche aînée y adhéra le G Septembre et Saxe-Meiningen le 8 Octobre.

Le 17 Aout 1866, le rei de Prusse présenta à la Chambre des députés un projet de loi où il était dit: «Nous prenon: ÿ

pour nous et nos successeurs, en vertu de l’article LV de la constitution de l'État prussien, le gouvernement du royaume de Hanovre, de l'Électorat de Hesse, du duché de Nassau et de la ville-libre de Francfort. »

Le message du roi débutait ainsi: «Les gouvernements du royaume deTlanovre, de l'Électorat de Hesse, du duché de Nassan } et de la ville libre de Francfort se sont mis, par leur participation à l'attitude hostile de l’ancienne diète, en état de guerre ouverte contre la l'russe. Ils ont décliné la neutralité et l’alliance, avec garantie de leurs territoires, qui leur a été offerte par la Prusse à plusieurs reprises, et même encore à la der- | nière heure; ils ont pris une part active à la guerre de l’Autriche contre la Prusse, et ils ont fait appel pour eux et leurs À pays à la décision par les armes. D'après les desseins de Dieu, cette décision a été contre eux.» ?

Le même jour une loi électorale fut soumise aux Chambres prussiennes pour la nomination des députés du parlement allemand

Le 8 Septembre 1866, le comte de Bismarck présenta un projet de loi daté du 7, qui déclare que la constitution prussienne entrera À en vigueur dans les duchés de Holstein et de Schleswig le 1° Octobre. Il y a une réserve en faveur de quelques arrangements à prendre avec l’Oldenbourg; mais il n'y est point fai mention de la réserve insérée à l'instance de la France comme

l'Cette loi fixe le nombre de députés à 1 pour 100,000 habitants.

? Mémorial diplomatique, 1866, p. 521, 937.

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Chap. IT] DE L'ALLEMAGNE DU NORD, 19

médiatrice, dans le traité de Prague, relativement à la partie septentrionale du Sehleswig.

Par le traité du 27 Septembre, le grand-duc d'Oldenbourg reconnut le roi de Prusse comme seul souverain légitime des duchés de Schleswig-Holstein, ‘et renonça pour lui et comme représentant de la ligne cadette de la maison de Schleswig- Holstein-(rottorp, à tous ses droits à la succession et à la suzeraineté des duchés, provenant, soit de son propre droit, soit de la cession en sa faveur de l'empereur Alexandre. En échange, le roi de Prusse cède au grand-duc quelques districts du Holstein et s'engage à lui payer en outre un million de thalers prussiens,

Le traité entre la Prusse et la Saxe fut conclu le 21 Octobre. La Saxe adhère au traité du 18 Août entre la Prusse et es gouvernements allemands de nord, Les troupes saxonnes formeront une partie intégrante de l’armée fédérale de l'Allemagne du Nord, Le roi de Saxe livrera la forteresse de Kœnigstein au roi de Prusse. Dresde aura une garnison commune de troupes prussiennes et saxonnes. Ce qui concerne la représentation diplomatique de la Saxe sera réglé d'après les principes qui seront adoptés pour la Confédération de lAllemagne du Nord.

Les conférences pour la constitution de la Confédération allemande du Nord furent ouvertes à Berlin, le 15 Décembre, par un discours de M. de Bismareck. Vingt-trois ministres plénipotentiaires assistaient à cette première réunion.

Le projet de constitution soumis aux plénipotentiaires propose de diviser ainsi les voix: Prusse 17; Saxe 4; Brunswick 2: Mecklenbourg-Schwerin 2; Oldenbourg 2; Iesse-Darmstadt, Cobourg et chacun des États restants 1. En tout 43 voix.

La Prusse serait seule chargée du pouvoir exécutif. L'autorité législative serait partagée entre un parlement formé des représentants du peuple des États et un Bundestag ou assemblée des représentants des souverains de ces États. L'armée et la marine prêteraient serment d’allégeance au roi de Prusse, et seraient à sa disposition exclusive. Le droit de lever des contributions extraordinaires serait réservé au conseil exécutif.

Les villes hanséatiques resteraient ports francs, comme par le passé,

Reconnais anuce par le grand-duc d'Olden bourg du roi de Prusse comme sou verain de Schleswig Holstein.

Traité entre la Prusse et in Saxe, le 21 Octobre

Conférences pour la constitution de la Confédérationallewande du Nord, ouvértes à Berlin, le 15 Décembre 1866,

Discours de M, de Bismarck, le 20 Décembre 1466,

Refus du prince d'Augustenbourg

de traiter

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Prusse,

Disposition a faire des duches,

80 LA PRUSSE ET LE PRINCE D'AUGUSTENBOURG, |[Part, I, les troupes confédérées pourraient être envoyées en des Etats particuliers dans lesquels elles au-

Enfin, garnison hors raient été levées.

Nous ne pouvons mieux rapporter la phase la plus récente de la question des droits du prince d'Augustenbourg aux duchés, et de la question des duchés elle-même, qu'en nous référant au discours prononcé par M. de Bismarck à la séance du 20 Décembre 1866 de la Chambre, des députés de Berlin. Après avoir rendu compte d'une entrevue avec le prince, le ministre ajoute: «Je ne puis me rappeler les détails des trois dernières années, mais ce dont je me souviens très-exactement, c'est que les demandes que j'adressais à ce moment au prince étaient bien loin en deça des conditions de Février, Il ne s'agissait que d’un port et de son territoire et de positions fortifiées aux deux extrémités du canal de jonction des deux mers, Je me souviens parfaitement que lorsque je parlai du territoire d’un port de mer, le prince eut l’air de trouver cette

demande exorbitante, ce qui vous donne la mesure de ce qu'il

voulait concéder. Je puis, du reste, prouver les efforts que nous avons faits pour nous entendre avec le prince d’Augustenbourg. Dans le courant de l’année dernière, peu de temps avant les pourparlers de Gastein, j'ai prié M. von der Pfordten de vouloir bien essayer, afin d'éviter un conflit qui pourrait embraser toute l'Allemagne, d'amener le prince d’Augustenbourg à signer un arrangement acceptable pour la Prusse; j'ajoutai que si dans ce but le prince voulait se rendre à Berlin, je lui assurerais un accueil favorable à notre cour. M. von der Pfordten s’empressa d'accepter ce rôle de médiateur; il s’est adressé au prince; pendant plusieurs semaines il a attendu en vain une réponse de Son Altesse; finalement il en a reçu un refus froid et fier. J'ai des témoins de tout cela. »

Quant à la disposition à faire des duchés, M. de Bismarck dit: «J'ai toujours préféré l’union personnelle des duchés à leur incorporation complète avec le Danemarck; mais j'ai préféré en même temps leur indépendance à l’union ÉSRSORHENS, et leur annexion à la Prusse à l'indépendance.

«En ce qui concerne la rétrocession éventuelle du Nord- Schleswig, il faut considérer que si nous étions seuls au monde

1 Memorial diplomatique, 1866, p. 806.

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Chap. IL] LES DUCIÉS ET LE TRAITÉ DR PRAGUE. 81

avee le Danemarck et le Schleswig-[olstein, l'article V du du traité de Prague n'existerait pas. L'organisation politique que l'Europe a reçue en 1815, les relations des cabinets entre eux jusqu'en 1840, donnent l’image d'un grand système défensif contre la France,

«Cet état de choses à disparu sans la coopération de la Prusse. Il est tombé par les événements de 1848, par la politique suivie par l'Autriche vis-à-vis de la Prusse depuis 1850, et qui a détruit pour jamais la confiance de cette dernière envers la premiére, La guerre d'Orient a donné le coup de grâce à la Sainte-Alliance par l'attitude qu'y a prise l'Autriche vis-à-vis de la Russie. La disposition de cette allimce a laissé un état de choses tel qu'il semblait que la Prusse eût besoin d’être soutenue contre la France, et alors l'Autriche et les États secondaires ont spéculé sur la disposition de la Prusse à faire des concessions; mais en réalité, la Prusse n'avait pas besoin d'être secourue contre la France.

«Les intérêts des deux pays sont les mêmes, La France, comme la Prusse, veut favoriser en commun le développement de la civilisation. Mais pour que cet accord subsiste, il faut que l’on ait soin de ménager les intérêts réciproques. Ta France ne saurait désirer une Allemagne unie sous l'Autriche qui représenterait alors un empire de 70 millions d’âmes:; une Autriche jusqu’au Rhin ne serait même pas contrebalancte par une France jusqu’au Rhin. En outre, la politique de la France repose sur le principe des nationalités.

«La Prusse a toujours déclaré qu'elle ne consentirait pas à compromettre sa ligne de défense, mais qu'elle pouvait tenir compte des vœux bien motivés et bien constatés de la population.

«Personne n’a pu ni voulu exiger de la Prusse qu’elle fit simultanément deux grandes guerres européennes, ou qu’au moment où elle n'avait pas encore assuré les résultats de la campagne, elle compromiît ses relations avec d’autres puissances. C'est dans cet état de choses que la France a été appelée par l'Autriche à exercer sa médiation et qu'elle a été amenée à faire valoir très-légitimement sa manière de voir dans les conflits pendants.

«En ce qui nous concerne, nous devions nous demander non ce qui convenait aux Schleswig-Holsteinois, mais si, étant

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La guerre d'Orient et la Suinte- Alliance,

Les rapports de la Prusse envers la France,

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Stipulations du traité de Prague relatives au Nord- Schleswig.

Population de l'Allemagne,

L'Allemagne divisée en deux sec.

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82 ÉTATS DE L'ALLEMAGNE DU SUD. [Part. I,

donnée la situation européenne au moment où nous nous trouvions devant Vienne, nous devions accepter ou repousser en bloc ce que l'Autriche nous offrait par la médiation de la France. Les matériaux qui nous étaient nécessaires pour que nous pussions prendre notre parti en parfaite connaissanee de cause, nous faisaient défaut; des négociations détaillées étaient impossibles; nos communications étaient interrompues:; les télégrammes avaient besoin de trois, même de six jours, pour arriver des capitales de l'Europe au quartier général du roi. Nous n’avions donc pour éléments d'appréciation que la situation générale ct nos propres dispositions du moment.

J'ai estimé, d'après la situation générale, qu'il n'aurait pas été sage de tendre l’arc jusqu’au point de le faire rompre et de risquer tout ce que nous avions acquis pour quelques concessions secondaires. J'ai donc conseillé à Sa Majesté d'accepter la clause du traité de Prague, telle qu’elle est formulée, pour ne pas remettre tout le reste en question. Cette clause nous laisse par sa rédaction une certaine latitude dans l'exécution; mais le gouvernement ne peut, en aucun cas, refuser de remplir les engagements qu'il a contractés, et il doit protester contre toute intention de se faire délier de ses obligations internationales par une décision de cette chambre. On aura soin toutefois qu’il ne puisse subsister aucun doute sur la liberté du vote des habitants du Nord-Schleswig.» 1

La population de la Confédération allemande du Nord se monte à 29 millions 220,862 âmes, dont 23 millions 590,543 sont comprises dans le royaume de Prusse, tel qu'il est constitué aujourd'hui. Il reste 8 millions 524,460 habitants pour les États du Sud, en outre des pays allemands de l'Autriche qui ne peuvent, en aucun cas, entrer dans une confédération allemande.

Quoique tout projet d'une Confédération du Sud ait échout, l'Allemagne se trouve encore divisée aujourd’hui (1868) en deux sections, en deçà et au delà du Mein. N'’est-il pas néanmoins permis de croire que le même principe de nationalité allemande qui a donné le premier élan à la guerre faite au Dancmarck pour rallier la population allemande du Schleswig à la patrie commune, que ce principe, disons-nous, auquel sont

1 Le Nord, 24 Décembre 1866.

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Chap. IT.] L'AUTRICHE ET LA PRUSSE APRÈS LA GUERRE. 83

venus encore se rattacher les intérêts douaniers et commerciaux qui lient tous les États allemands au Zollverein, fera disparaître un jour cette limite du Mein? Déjà même dans l'ancienne Confédération, le grand-duc de Bade avait penché en plus d’une occasion du côté de la Prusse, plutôt que du côté de l'Autriche. La Bavière et le Wurtemberg pourrontils rester longtemps royaumes isolés entre les deux grands empires, l'Allemagne du Nord ct l'Autriche, sans tomber au pouvoir de l’un ou de l’autre?

N'est-il pas à craindre aussi que le principe de nationalité dont nous venons de parler ne prép:re encore à l'Autriche de rudes épreuves? D’après le reccasement de 1857, la population des provinces autrichiennes qui appartenaient à l'ancienne Confédération était de 12 millions 802,944, dont 7 millions 401,124 de race allemande. L'archiduché d'Autriche et le duché de Salzbourg, avec une population combinée ne dépassant guère deux millions, sont les seules de ces provinces que l’on puisse considérer comme véritablement allemandes. Dans toutes les autres, nous voyons l’élément slave ou romain se produire à côté de la race allemande. Ainsi, dans la Styrie, nous trouvons 640,806 Allemands contre 369,246 Slaves:; dans la Carinthie, 231,558 Allemands centre 92,967 Slaves; dans le Tyrol 525,092 Allemands contre 339,913 Romains. Dans toutes les autres provinces autrichiennes de la Confédération, l'élément allemand se trouve en minorité. Vu le caractère hétérogène de l'empire d'Autriche et les embarras que ne cessent de présenter les réclamations des pays de la Hongrie à une autonomie propre, on peut pressentir vers quel point se tourneraient les provinces véritablement allemandes pour invoquer des sympathies nationales.

Les victoires de la Prusse de 1866 ont produit pour cette puissance des résultats autres encore qu’un agrandissement territorial. Inconnue jusqu'ici pour ainsi dire parmi les puissances navales, ia Prusse, grâce à ses nouvelles acquisitions du Schleswig-Holstein et dû Hanovre et à son alliance étroite avec les États allemands de la Baltique et de la Mer du Nord, a subitement pris rang en Europe, immédiatement après la Grande-Bretagne, pour le tonnage marchand. Elle est devenue

Caractère hé térogene de l'empire d'Autriche,

, Eléments allemand et slave.

La Prusse comme puissance mari-

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Offre des couronnes de Grèce et de

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L équilibre curopeen dérangé.

84 ÉQUILIBRE EUROPÉEN. [Part. I,

aujourd'hui le second État maritime de l'Europe, et le troisième du monde. !

Quoique admise aux conseils des grandes puissances, là Prusse ne s'était intéressée qu'indirectement aux affaires de l'Orient, où il lui aurait fallu pour faire respecter ses conseils une marine qui lui faisait alors défaut. Elle n’a donc pas participé au traité de 1827 pour la pacification de la Grèce, et ne se trouve pas liée par des engagements pareils à ceux pris par les trois autres puissances garantes relativement à la couronne de ce pays.

Le prince Alfred d'Angleterre, appelé par le vœu des populations au trône de la Grèce, se trouva forcé, sur les représentations de la Russie et de la Turquie, de refuser la couronne qui lui était offerte. Le prince Charles de Hohenzollern, quoique appartenant à la famille royale de Prusse, n’hésita pas, quant à lui, à accepter la souveraineté de la Roumanie, et reçut du sultan le firman, comme prince souverain des Provinces-Unies, après de très-faibles remontrances de la part de la conférence des représentants des grandes puissances.

Le changement territorial qu’a subi l'Allemagne est en luimême un bouleversement total de l'équilibre de l'Europe. L'année 1866 marquera une époque aussi importante dans l'histoire que celles qui donnèrent lieu à la paix de Westphalie de 1648 ct au congrès de Vienne de 1815.

Il est un fait que nous devons noter à propos des agrandissements de la Prusse. En plusieurs occasions, surtout en 1851, les puissances signataires du traité de Vienne ont rtclamé le droit d’être consultées à chaque changement apporté à la constitution de 1815, issue de leurs conseils. Nous avons vu l’empereur d'Autriche donner avis à la France de la rtforme qu'il proposait à la Confédération, et dont le programme fut présenté à un congrès de Princes tenu à Francfort, le 20 Août 1863. La Prusse n'en a pas agi de même, et elle n'a fait part de ses projets d’annexion à aucune des puissances

1 Le tonnage de la Grande-Bretagne est de 5 millions 328,07, celui des Etats-Unis d'Amérique de 5 millions 126,081, et celui de l'Allemagne du Nord, de 1 million 336,719 tonnes, Le tonnage de la France n'est que de 985,235 tonnes. Mémorial diplomatique, 1866, p. 761.

Chap.

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s'gnataires du traité de Vienne. La France, la Grande-Bretagne et la Russie, en invitant les puissances allemandes à un congrès, n'ont réclamé aucun droit d'intervenir, comme puissances garantes, dans les questions relatives à la constitution de la Confédération germanique. Et à la différence de ce qui est arrivé lors de l'incorporation de Cracovie dans l'empire d'Autriche, et du royaume de Pologne dans l'empire de Russie, où l'on fit, assez inutilement, il est vrai, un appel à l'autorité des traités de Vienne, la dissolution de la Confédération germanique à été acceptée sans remontrances par toutes les puissances de l'Europe.