DROITS DES ÉTATS SUUVERAINS À L'ÉGARD LES UNS DES AUTRES
ÉLÉMENTS, $ 1, tom. L, p. 75.
Les droits appelés par Wheaton prémitifs ou absolus, et par Kluber ! absolus ou thétiques, appartiennent à chaque État
vis-à-vis d'autres États, par la seule raison qu'il est État. Les droits nommés par tous les deux conditionnels où hypothétiques résultent d’une cause spéciale. Les droits belligérants, en comprenant, entre autres, le droit de visiter des bâtiments neutres, n'existent que pendant la guerre et cessent avec la paix. Ces deux espèces de droits sont les conditions de la personnalité d’un État vraiment souverain et indépendant, et ils ne cessent pas d'exister par le changement des membres de l'État. « Civitas (universitas) non moritur », et c’est à la totalité des citoyens qu'ils appartiennent et non aux individus séparément. Nous avons discuté ailleurs jusqu’à quel point la jouissance de ces droits peut être modifiée par des conventions avec les étrangers, sans qu’il soit dérogé à la souveraineté d'un État. !
1 Part, I, chap. 1, 8 36.
2? Voir supra, part. 1, chap. 11, $ 12.
Droits absolus.
Droits conditionnels,
Droits ap-
partenant à la totalite
des eitoyens,
Neutralite de quelques Etats.
RS
: = Tr + es < 2
Me y mpees + -
D'etens d'élever des fortiheations
en certamns cas,
Engagements pris par la Russie sta Turquie en 156
Lacs ni trophes des possessions anglaises et des Etats- Unis.
Les iles
d'Aland.
LSS DROIT DE CONSERVATION. [Part. [I
DROIT DE CONSERVATION, ÉLÉMENTS, $ 2, tom. 1, p. 76.
Par le traité de Versailles de 1783 fut abolie la clause, dont parle Whecaton, du traité d’Utrecht de 1715, clause qui obligeait la France à démolir les fortifications &e Dunkerque et qui avait été insérée de nouveau dans les traités subséquents, de 174$ ct de 1763. !
Aux conventions, citées par Wheaton, qui défendent à un pays d'ériger ou de maintenir des fortifications qui menacent la sûreté des autres États, on peut ajouter encore le traité de paix de Paris, du 30 Mars 1856. Par ce traité, la Russie ct la Turquie prenaient l'engagement de n’élever ni conserver sur le littoral de la mer Noire aucun arsenal militaire: elles s'engageaient de plus par le même traité, auquel était annexte une convention, à n'avoir dans la mer Noire que les bâtiments stipulés dans la dite convention. Pour concilier les susceptibilités russes, lors des discussions qui aboutirent à l'adoption de ce règlement, on cita l’arrangement conclu le 28 Avril 1817 centre les États-Unis ct l'Angleterre, ct qui limitait le nombre des vaisseaux de gucrre que les Anglais ct les Américains devaient respectivement avoir sur les lacs limitrophes des deux États. ?
Par une convention, également du 30 Mars 1856, centre la France et la Grande-Bretagne d’une part, cet la Russie de l'autre, cette dernière puissance déclara que les îles d’Aland ne seraient pas fortifiées, et qu'il n’y serait créé ni maintenu aucun établissement militaire ou naval.
Dans la séance du 23 Mai 1864, lors des conférences rela-
1 ScnæLz, {listoire des traités de paix, tom. IE, p. 106, note, tom. III, p. 409.
? US. Statutes at large, vol. VIIT, p. 251. -— MarTexs, Nouvern recueil, tom. V, p. 395. Des expéditions ayant été organisées dans les ports anglais de ces lacs pendant la récente guerre entre les États-Unis et les ci-devant États-Confédérés, le gouvernement fédéral donna, en Novembre 1864, l'avertissement requis pour annuler cet arrangement. Message du Président, 4 Décembre 1864.
Ÿ MarTENs, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 775, 776, 781, 790.
Chap.
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