REFUS DE FAIRE LE COMMERCE

tives aux affaires du Danemarck, Lord Russell ajouta à la proposition de l'Angleterre, de partager le Schleswig entre l’'Allemagne et le Danemarck, la clause suivante: «que la Confédération germanique s’engagerait à n'ériger ni maintenir des forteresses ou des points fortifiés dans le territoire cédé par le Danemarek.» Le plénipotentiaire de la Confédération fit observer que les conditions qui défendent à une puissance d'avoir des places fortes sur tel ou tel point de son territoire ont été en effet souvent imposées après une campagne désastreuse, mais jamais dans le cas inverse. !

Comme il appartient à chaque nation de décider si elle vent faire le commerce avec une autre, ou si elle ne le veut pas, cet à quelles conditions elle le veut, si une nation a souffert pendant quelque temps qu'une autre vint commercer dans son pays, elle demeure libre d'interdire ce commerce, quand il lui plaira de le restreindre, de l’assujettir à certaines règles, et le peuple qui lexerçait ne peut se plaindre qu’on lui fasse une injustice. 2

Tautefeuille n’admet pas qu'une nation ait le droit de s’offenser du refus d’une autre de faire le commerce avec elle. Ce refus n’est pas un juste motif de guerre. Il n’adopte même pas la distinction faite par Grotius entre le commerce des choses indispensables pour le soutien de la vie, et celui des objets utiles seulement pour satisfaire les besoins de convention, les exigences du luxe. Il ne reconnaît pas davantage le principe soutenu par Wolff et Lampredi, d’après lequel le vommerce des denrées de première nécessité ou plutôt la cession de ces denrées aux peuples qui se trouveraient en manquer, était un devoir; ces derniers, en cas d'extrême nécessité, de disette par exemple, avant même, d’après ces écrisains, le droit de s'emparer de ces denrées, sauf à en payer le prix. «Si l'on admettait un pareil principe», dit-il, «ee droit ne se bornerait pas aux objets de première nécessité, pour le soutien de la vie humaine, aux blés, aux farines: on l'étendrait nécessairement à tous les objets qui sont devenus

| Mémorial diplomatique, 1864, p. 423.

? Varruz, Droit des gens, liv. E, chap. vin, $ 94. l'radier-Kodéré, tom. FE, p, 274,

Édition de

Droit de chaque nation dede cider si elle veut où non faire le comm merece avet d'autres nautions,

Hautefeuille,

Systemes de

Woln et de Lunpredi

Jusqu'où va ie droit de necessite,

Comment on

en 4 agi avec lu Chine et le Japon.

190 REFUS DE FAIRE LE COMMERCE. [Part. II,

aujourd'hui sinon aussi indispensables à la vie de l’homme, du moins absolument nécessaires au soutien des États. Le coton. par exemple, est d’un emploi tellement important, que la France et surtout l'Angleterre ne sauraient en être privées sans éprouver de terribles secousses. La disette, le manque absolu de coton, serait presque aussi à craindre pour cette dernière puissance que celui du blé, Elle pourrait donc se prétendre dans la nécessité de s'emparer de tous les navires chargés de coton qu’elle rencontrerait sur l'Océan. Ce que je dis du coton, je ie dirais du sucre, du thé, du café, des boïs de construction, enfin de tous les autres objets du commerce international. Les denrées de pur luxe se trouveraient bientôt comprises dans cette règle commode. La prétendue exception prendrait la place du principe, la liberté du commerce serait anéantie. »

Hautefeuille condamne surtout la guerre faite par l’Angleterre à l’empereur de la Chine en 1841, à propos du commerce de l’opium. !

Nous avons fait voir, en rendant compte des rapports des puissances chrétiennes avec la Chine et le Japon, comment les premières ont maintenu par la force des armes le droit de faire le commerce avec ces nations païennes, sans consulter les désirs ni la politique de celles-ci. Si l'Angleterre était seule dans la guerre faite pour forcer l’empereur de Chine à lever les prohibitions dont il avait frappé l’opium, il n'ena pas été de même dans les hostilités de 1857 —60. La France a pleinement partagé la responsabilité de ces hostilités. ?

La guerre civile d'Amériqne (1861 — 65), accompagnée, comme elle l’a été, du blocus des ports des États-Confédérés, a eu pour résultat d'amener un des cas de disette dont park Hautefenille, la disette de coton. C'était sur cette disette

1 HauTErFEUILLE, Droits des nations neutres, tom. I, titre 2, $ ?

de Grotius de 1867, tom, I. p. 402, 425, 426. — WueaTon's Lit of Pinkney. Opinions delivered at the board of commissioners on the article VII of the treaty of 1794 between the United States and Grei

Britain, p. 301. — RuruerForD, /nstitutes, Book TI, chap. v, $ 7. ? Voir part. 1, chap. 1, $ 10, tom. I, p. 126— 154.

2* édition, p. 108. — Voir les notes de Pradier-Fodéré à son édition

Chap.

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Chap. I.] DROIT D'INTERVENTION.

que le Sud avait compté pour se rendre favorables jes nations étrangères.

Cependant l’Angleterre, contrairement au système suivi par elle en d’autres occasions, s’est bornée à se procurer autant de coton que possible, en violant le blocus décrété par le gouvernement fédéral, tout en reconnaissant le droit de guerre des États-Unis de condamner les navires qui se livraient à ce trafic. La France s’est de son côté soumise également aux mesures belligérantes du gouvernement fédéral. !

DROIT D’INTERVENTION

ÉLéuenrs, $ 3. p. 77.

Histoire, 1" pér., $ 2, 3: 2° pér., $ 1, 2, 3, 17,