LAW «ENCE-WHEATON, II

Rapports entre les duchés et le Danemarck.

2 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. 1,

nous citons les passages suivants: «L'union du Schleswig et du Holstein», dit M. Schleiden (ancien ministre des villes anséatiques à Washington, et, tout récemment encore, leur représentant à Lonüres) « a été implicitement sanctionnée par les puissances dans les traités de 1815. En déclarant que les circonscriptions territoriales d'alors serviraient à l'avenir &e base à tous les rapports internationaux, ces traités reconnaissaient en même temps non-seulement l’union du Holstein et de la Confédération germanique, mais encore le droit de la Confédération de protéger le Holstein dans tous les rapports qui l’unissent étroitement au Schleswig, puisque ces rapports étaient alors en pleine vigueur. » 1 États is « Depuis 1460 », dit M. Schleiden, «les états des duchés, en CHUTSS possession d’un vote décisif à l’égard de l'administration des finances et de la législation, siégeaient dans une même assemblée. A dater de 1712, les états ne furent plus convoqués, et seulement en 1831, à la suite de la révolution française de pe Juillet 1830, une espèce de représentation nationale fut de nouveau introduite. Mais, malgré les protestations les plus Séparation vives, on sépara alors les états des duchés en deux chambres,

de la repré-

von rane pour le Schleswig, l’autre pour le Holstein, et on les

duchés. priva du vote décisif que l’on réduisit à un vote purement : consultatif. Les requêtes renouvelées et votées à l'unanimité à E +

pour demander la restitution des anciens droits et une consti- :#d’a

tution conforme aux besoins du temps présent, furent re- à Ma

poussées. » ? L 1

Le roi de Danemarck Chrétien VIII avait publié, le 8 Juillet du

1846, des lettres patentes par lesquelles ü déclarait que la stit

succession établie par la loi royale en Danemarck serait en roy

pleine vigueur en Schleswig. 3 non

. Vote des L'assemblée des états provinciaux du duché deSchleswig émit, # duc

etats provin- n cs , " fs à I épi uur loe au mois de Novembre suivant, un vote d après lequel les états 4

fentes du 8 et le peuple considéraient les rapports politiques du duché comme . san

* menacés. «Chacun sait», y est-il dit, «que le duché de Schleswig | tior

est, comme le duché de Holstein, un duché souverain etindépen- "à ,

1 SouL&ipen, L'intérêt de la France dans la question du Schleswig- 1 Iiktein, p. 95. IX, 2 Ibid, p. 20. ! :

[Part. I, » Chap. Il.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 3

dant. Ces deux duchés sont des États unis et indivisibles d’après la } loi fondamentale. La descendance mâle règne dans ces duchés.» 1

Le duc d'Oldenbourg, un des prétendants à la succession des duchés, réclama aussi contre la lettre patente. ?

| Schleswig et 's villes anséae, leur repréonnée par les

ÉaCEA s cé Re RÉ RAR one EE

arant que les 4 Déjà en 1846, la diète de la Confédération germanique t à l'avenir de s'était chargée de cette question, sur la demande du Holstein tés reconnais- "# et dans le but de sauvegarder les droits de la conféderation

lu Holstein et … et des branches collatérales à la succession. le droit de la Le roi de Danemarck avait publié un rescrit adressé aux Défense de

s les rapports | ® chanceliers des duchés, défendant toute assemblée ayant pour "fier"

ces rapports | Mobjet de délibérer sur les lettres patentes. La diète allemande, bi … comme organe de la Confédération, tout en se réservant le des duchés, en ” droit de faire valoir, le cas échéant. sa compétence constitunistration des …tionnelle, déclara qu’elle ne pouvait voir dans les états du même assem- duché de Holstein les représentants légaux de cet État fédéral us convoqués, vis-à-vis de la Confédération, mais seulement les représentants n française de des droits que leur confère la constitution du pays, et qu’elle tionale fut de - ne trouvait pas fondée la plainte de ces états au sujet d’un tions les plus « changement illégal apporté à la constitution du Holstein; par eux chambres, : « . contre, quant à l’ordre donné par Sa Majesté à son commisein, et on les 4 - saire près l'assemblée des états, sous la date du 8 Juillet derote purement "nier, de ne plus recevoir des pétitions ni réclamations relatives

à l'unanimité A la question de la succession, la diète ne la trouvait point et une consti- d'accord, dans ce sens absolu, avec les termes de la loi du 28 t, furent re- $ Mai 1831. $ Le roi Chrétien VIII mourut le 20 Janvier 1848, etle 28 Mort

ié, le 8 Juillet du même mois, son successeur, Frédéric VIIL, octroya une con- sien Wii. sclarait que la stitution par laquelle il accordait des états communs pour le *"srent rek serait en royaume et pour les duchés de Schleswig et de Holstein. Le ‘1° VIT

Ve ,» , , . n C tituti p nombre des députés était partazé entre ic royaume et les du 28 Jane

chleswig émit, duchés, une moitié étant accordée au royaume. 4 Fe quel les états Les dépot ês des états des deux duchés s’assemblèrent spon- Assembiée i duchécomme « © tanément, le 18 Mars, à Rendsbourg, et nommèrent une députa- EE é de Schleswig | } tion, à l'effet d'exposer au roi les vœux du pays, et de le sup- ‘acnés 1e 18

é Mars 1848.

in et indépen- 4

1 LesuR, Annuaire, 1846, app., p. 136.

du Schleswig- US * Tbid., app., p. 135. — Marrens, Nouveau recueil général, tom. IX, p. 532.

“ Lesur, Annuaire, 1848, p. 478.

Képonse du roi.

La Prusse soutient les duchés, Déclaration de la diète, du 11 Avril.

4 [Part. I,

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE

plier: 1° de convoquer les deux assemblées des états, pour délibérer conjointement et d’un commun accord; 2° de soumettre à ces états réunis un projet de constitution pour le Schleswig-Holstein, conforme aux besoins de l’époque; 83° de prendre des mesures pour faire entrer le Schleswig dans la Confédération germanique. !

Le roi répondit, qu’il ne s’opposerait pas à une alliance plus étroite du Holstein avec l'Allemagne occupée à se donner une nouvelle organisation, maïs que dans le cas où cette alliance s’accomplirait, le Schleswig, province danoise, ne pourrait plus rester uni au Holstein. Le roi déclarait en effet, qu’il n'avait ni le droit, nile pouvoir, ni la volonté de faire entrer le Schleswig dans la Confédération germanique. 2?

La révolution française avait éclaté le 24 Février, et c'était aussi l’époque du grand mouvement unitaire allemand. Le 21 Mars, les duchés de Schleswig et de Holstein se déclarèrent indépendants et nommèrent un gouvernement provisoire. Les habitants s’armèrent et se tournèrent vers l’Allemagne pour faire recevoir l’État de Schleswig-Holstein dans la Confédération germanique.

La Prusse prit l'initiative, en soutenant les duchés contre le Danemarck, et la diète de Francfort approuva cette conduite. La diète déclara le 11 Avril que, dans le cas où les troupes danoises ne cesseraient pas les hostilités et n’évacucraient pas le duché de Schleswig, il fallait les y forcer et sauvegarder le droit du Holstein de rester uni avec le Schleswig, droit que la Confédération germanique devait protéger; et attendu que la diète germanique était convaincue que l'on obtiendrait la plus sûre garantie de cette union par l’incorporation du Schleswig dans la Confédération germanique, le gouvernement prussien serait invité à faire en sorte de réaliser cette incorporation par la mission médiatrice qui iui avait été confiée.

Le roi de Prusse fut chargé de représenter au roi de Danemark la nécessité d’évacuer le Schleswig. En cas de refus de sa part, les troupes de la Confédération seraient chargées d’ex-

1 SCHLEIDEN, L'intérêt de lu France etc., p. 23. ? Lesur, Annuaire, 1848, p. 480, — Annual Register, 1848, p. 344.

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[Part. I,

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Chap. II.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 5

pulser les Danois des duchés. La diète reconnut en outre scnleswigle gouvernement provisoire que le Schleswig-Holstein s'était 1 protection donné, sous réserve des droits de son due, et plaça ce gou- “°!* Prusse: vernement, au nom du duc, sous la protection de la Prusse.

«Le parlement préparatoire», dit Haym, qui a écrit l’his- Son admistoire du Parlement allemand dont il était membre, «vota, à Ve-farte l'unanimité, l'admission dans l’union allemande, du Schleswig, réblon: allée regardé comme inséparable du Holstein. 11 fut en outre dé- ""“""* cidé que ses délégués siégeraient comme ceux des autres États

confédérés dans l'assemblée constituante.

«Le 9 Juin, les délégués des duchés firent porter la grande Question F , , . portée dequestion devant l'assemblée constituante. La nouvelle de la vant l'assemblée con-

retraite inattendue et inexplicable des troupes allemandes du Jutland, et même du nord du Schleswig, vint tout à coup porter l'inquiétude dans l'assemblée, et à cette nouvelle se mêlèrent de vagues rumeurs d’un armistice et de négociations de paix.

«Sous le poids de ces impressions, le député Dahlmann re- Propositions commanda l'adoption des propositions du comité, dont voici la Data. teneur: 1° les affaires du Schleswig seraient déclarées dorénavant du ressort de la nation allemande, pour être traitées comme telles; 29 si la paix se concluait, les droits des duchés

stituante Île ÿ Juin,

“2 seraient réservés, sauvegardant par là l'honneur allemand; … 39 des mesures seraient adoptées pour renforcer l’armée confé-

dérée du Schleswig-Holstein, et pour assurer la sûreté des pays laissés exposés par la retraite des troupes.

«Le rapporteur du comité Heckscher lui-même avait déclaré que le droit du Schleswig d’appartenir à l'Allemagne ne pouvait être contesté, mais il avait appelé en même temps l'attention de l'assemblée sur les dangers qui la menaçaient de Ja part de l'Angleterre, de la France, de la Russie et de la Suède, si

| l'Allemagne se montrait trop difficile pour conclure la paix

avec le Danemarck. «Le résultat de son discours et des discussions qui s’ensuivirent fut l'adoption des résolutions suivantes: Les affaires

Déclaration ide l'assemblée relativement au Schles-

réglées par elle; l'assemblée demande que l’on mette unterme vis

1 Lesur, Annuaire, 1848, p. 483.

Protestations de la Russie et de la Suède.

Armistice et évacuation du Schles-

Wig.

Gouvernement provi-

soire.

L'armistice devant l'assemblée,

Armistice du 26 Août.

Propositions deDahlmann et de Schubert,

Nouveau miuistère.

6 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

à la guerre, mais qu’en faisant la paix les droits des duchés de Holstein et de Schleswig soient pris en considération, de même que l'honneur de l'Allemagne. » 1

La Russie et la Suède protestèrent contre l'intervention de l'Allemagne, et après une campagne assez active, un armistice fut conclu au mois de Juillet. Les duchés furent évacués en même temps par les troupes danoises et par les troupes fédérales, le gouvernement étant exercé par un conseil choisi par le Danemark et par la Prusse. Quoique cet armistice eut été ratifié par ces deux royaumes, le général prussien Wrangel, commandant les troupes fédérales, refusa d’y adhérer, alléguant qu'il ne relevait que du pouvoir central de l'Allemagne. Cette question, portée devant l'assemblée, y souleva tant de difficultés qu’elle rendit nécessaires de nouvelles négociations qui aboutirent le 26 Août à l’armistice de Malmoë garanti par l'Angleterre.

QUn mois», dit Haym, «s'était écoulé pendant les débats relatifs au Schleswig. Dans l'intervalle, le pouvoir central avait été créé et les armées allemandes avaient pénétré de nouveau dans le Nord.

«Jamais on ne vit donc d’espérances plus cruellement deçues que celles de l'assemblée, lorsqu'elle fut informée le 4 Septembre, que la Prusse, autorisée par le pouvoir central, avait conclu un armistice avec le Danemarck, le 26 Août.

«La Prusse avait agi en son nom et au nom de l’Allemagne. Au nom de cette dernière, on aurait pu rejeter l'armistice, mais alors, comment continuer la guerre sans l'assistance de la Prusse?

«Le 5 Septembre, Dahlmann, rapporteur de la majorité, demanda que l'2c#. ::2 declarât non avenues toutes les mesures prises po: : .clure l’armistice. Schubert, représentant de la minorité, vou que l’on se prononçât d’abord sur l’armistice lui-même. Ou vota enfin sur la proposition de Schubert, et elle fut repoussée par 244 voix contre 230. Celle de Dahlmann, mise ensuite aux voix, fut adoptée par 238 voix contre 221.

«Le ministère tomba et Dahlmann fut chargé d'en consti-

1 Haym, Die deutsche Nationalversammlung, p. 170.

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[Part. I,

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