PORT AST FRERE

Chap. I1.] SCHLESWIG-HOLSTEIN, 7

tuer un autre dont il serait le chef. Il ne tarda pas à reconnaître qu’il avait entrepris une tâche au-dessus de ses forces, et déposa le fardeau qui lui avait été confié.

« L'assemblée des duchés s'étant réunie, toutes les conclusions adoptées par elle, à l'unanimité, furent autant de protestations contre l'armistice.

«Le plénipotentiaire prussien fit présenter à Francfort l'acte par lequel le Danemarck se. déclarait prêt à accorder les concessions désirables pour le repos des duchés, Après trois jours de débats orageux, 258 voix contre 237 votèrent enfin, le 17 Septembre, l'acceptation de l'armistice, » !

Les hostilités furent reprises le 2/3 Avril de l’année suivante, et les troupes allemandes pénétrèrent dans le Jutland, mais, à la suite de quelques succès obtenus par les Danois, la Prusse et le Danemarck, avec le concours de la puissance médiatrice (l'Angleterre) signèrent, le 10 Juillet 1849, une convention d’armistice pour six mois. Cette convention portait que le roi de Prusse ferait transmettre des ordres au commandant en chef de l’armée prusso-allemande pour qu'il évacuât le Jutland, et aussi, que les troupes prussiennes et danoises seraient les seules forces qui pourraient rester dans le Schleswig, à l’exception d’un corps de 2000 hommes, qui devrait être fourni par le roi de Suède. Il serait établi pour la totalité du duché de Schleswig pendant la durée de l'armistice, une commission administrative dont l’un des membres devait être choisi par la Prusse et l’autre par le Danemarck, et auquel serait adjoint un arbitre nommé par la Grande-Bretagne. ?

Les articles secrets de cette convention d’armistice ne furent publiés, d’après une copie officielle, qu’en 1856. Le premier avait stipulé que, «si les duchés et notamment l’armée schleswig-holsteinoise refusaient de se conformer à l’armistice et opposaient à son exécution, soit avec, soit sans l’aide de l’un ou de l’autre des contingents allemands, stationnés actuellement dans le Jutland et les duchés, une résistance qui ne pourrait être vaincue que par la voie des armes, Sa Majesté Danoise serait libre d'employer à cet effet tous les moyens en son pouvoir.» ÿ

1 Haym, loc. cit.

? Martens, Nouveau recueil général, tom. XIV, p. 544. 3 Jbid., tom. XIV, p. 699.

Acceptation de l'armistice.

Reprises des hostilités le 2/3 Avril

Armistice du 10 Juillet

Commission administra-

tive pour le Schleswig.

Articles secrets.

8 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

Engagements «Dans le cas où les hostilités seraient recommencées par les

Li + -# duchés, le roi de Danemarck n'aurait pas recours à l’intervention armée de quelque puissance étrangère, mais le roi de Prusse non-seulement retirera aussitôt hors des duchés toutes les troupes prussiennes, mais s'engage aussi à rappeler tous les officiers prussiens (y compris le général Bonin) qui servent actuellement dans l’armée schleswig-holsteinr*e.

«Le duché de Holstein faisant partie de la Confédération germanique, et les mesures qui pourraient paraître nécessaires pour y rétablir la paix et l'autorité légitime du souverain étant du ressort fédéral, le roi de Prusse s'engage en outre à employer toute son influence pour que la diète remplisse les obligations qui à cet égard découlent pour elle du pacte fédé: ral et de l'acte final de Vienne du 15 Mai 1820.» !

Le protocole des plénipotentiaires de la Prusse et du Danemarck, arrêté le 10 Juillet 1849 avec le concours de l’Angleterre, abandonne le principe de l’union indissoluble des du-

Constitution Chés, et stipule que «le duché de Schleswig aura une constitution A séparée pour ce qui regarde sa législation et son administration intérieure, sans être uni au duché de Holstein et en laissant intacte l'union politique qui rattache le duché de Schleswig à la couronne danoise.» L'organisation définitive du duché de Schleswig, résultat de cette base, devra faire l’objet de négociations ultérieures, auxquelles les hautes parties contractantes inviteront la Grande-Bretagne à prendre part, en qualité de Le Holstein puissance médiatrice. Les duchés de Holstein et de Lauenbourg

et Lauen-

bourg par- continueront à faire partie de la Confédération germanique. Confédéra- L'un des objets de cette entente, ajoute-t-on, sera de maintenir la De a position future du duché de Holstein vis-à-vis des autres États sde allemands, et les liens non politiques des intérêts matériels

autres États qui ont subsisté entre les ducués de Holstein et de Schleswig.

allemands, et Ms Le roi-duc de Holstein accordera à ce duché dans le plus bref délai possible une constitution représentative. ? Inst ti . 21: Q . , . / .

du 20 ns La Prusse, en signant ces préliminaires, s’était éloignée des vier 1850 principes du droit fédéral; c’est pourquoi le pouvoir central, en

données par

le pouvoi 1 1 ï MALTE confiant au gouvernement prussien, le 20 Janvier 1850, le soin

Prusse,

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XIV, p. 700. 3? Ibid, tom. XIV, p. 542.

[Part. I,

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