GRAND PROJET DE HENRI IV

de la cour de Madrid, dont les conseils dirigeaient celle de Vienne. Son intention, d'après son ministre Sully, était de profiter de l’occasion pour exécuter le grand projet qu’il avait formé, de cimenter la paix perpétuelle entre les nations européennes par l’abaissement de l'Autriche, à laquelle il comptait enlever, outre la dignité impériale, les royaumes de Hongrie et de Bohême, et toutes ses possessions dans les Pays-Bas, en Italie et en Allemagne, qu’il destinait à des princes et États moins puissants. » 1

Déjà à l’époque où il avait été appelé au trône par la mort

Objet de Henri IV.

du dernier des Valois, Henri IV avait envisagé l’abaissement .

de la maison d'Autriche comme une condition essentielle à la conservation de sa couronne. Le traité du 24 Mai 1596 semblerait indiquer que cet abaissement avait été projeté quelques années auparavant de concert avec Elisabeth d’Angle- Il était dit dans ce traité «que tous les princes et

roi d'Espagne seraient conviés à entrer dans cette ligue; qu'ils dresseraient une armée composée tant de leurs forces communes que de celles des autres princes pour l’attaquer dans son pays etc. » ?

Sully fait connaître les bases du projet et s'exprime ainsi: «Deux religions ont cours dans l’Europe chrétienne, la religion romaine et la religion réformée; mais comme celle-ci a admis plusieurs modifications dans son culte, qui la rendent sinon aussi différente de la religion romaine, du moins aussi éloignée de se réunir, il faut nécessairement la partager en deux religions, à la première desquelles on conserve son nom de réformée, et l’autre pourra s'appeler la religion protestante.»3

1 ScnæLz, Histoire des traités, tom. I, p. 56.

? Dumonr, Histoire des traités, tom. I, p. 253.

$ On peut noter ici la reconnaissance expresse au congrès de Westphalie de ces trois religions à l’exclusion de toutes les autres. A celui de Vienne elle fut omise. ScnæLr, Aistoire des traités, tom, XI, p. 321. Le pacte fédéral porte au contraire que la différence des confessions chrétiennes, dans les pays et territoires de la Confédération allemande, n’en entraînera aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. (CaPeriGue, Congrèe de Vienne et les traités de 1815, tom. II, p. 1385.

Son projet d'après Sully.

196 DROIT D'INTERVENTION, Part, II ?

Le même plan politique qui concerne encore la religion, regarde les princes infidèles de l'Europe, et consiste « à en chasser en- | tièrement ceux qu’on ne voit nulle apparence de pouvoir amener à aucune des religions chrétiennes. »

k | Le oanr de Sully dit à propos de la Russie: «Si le grand-duc de Moscovie ou czar de Russie, que l’on croit être l’ancien knès de Scythie, refuse d'entrer dans l'association, après qu’on le lui aura proposé, on le doit traiter comme le sultan de Turquie, le dépouiller de ce qu'il possède en Europe, et le reléguer en Asie. »

La maison La partie purement politique du dessein consistait à ri. PAU uire la maison d'Autriche de l'Empire au seul royaume d'Espagne, auquel on aurait laissé la Sardaigne, Majorque, Minorque et autres îles sur ces côtes, avec ce qu'il possédait en Afrique, le Mexique avec les îles de l'Amérique qui lui appartenaient, et ses possessions en Asie. On lui aurait cédé en outre le privilége exclusif de s'étendre dans les trois autres parties du monde, dont le commerce devait être libre et ouvert Election ae à toutes les nations. L'élection de l'Empereur, qui est déclaré l'Empereur. chef et premier magistrat de la république chrétienne, demeurerait entre les mains des électeurs, aïinsi que la nomination du roi des Romains, avec la restriction, qu'ils ne pourraient le choisir deux fois de suite dans la même famille. L'Europe Les autres parties du projet indiquent l'état relatif des puis- Ps Buts. sances d'alors. Les États de l'Europe devaient être réduits à quinze, c’est-à-dire à six monarchies héréditaires (la France, l'Espagne, l'Angleterre, le Danemarck, la Suède et la Lombardie, laquelle aurait été érigée en royaume pour le duc de Savoie); cinq monarchies électives (le pape, l’empereur, les rois de Pologne, de Hongrie et de Bohème), quatre républiques, celle de Venise, une autre composée de Gênes, Florence, Mantoue, Parme, Modène et d’autres petits États italiens, celle des Suisses agrandie, et celle des Pays-Bas.

RC LA EE Les lois et les statuts propres à cimenter l’union de tous sentant les es membres entre eux devaient être arrêtés dans le conseil l'Europe, général qui représentait les États de toute l'Europe. Ce conseil consisterait en un certain nombre de commissaires, ministres ou plénipotentiaires de toutes les dominations de la république chrétienne, continuellement assemblés en corps de

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Chap. I.] GRAND PROJET DE HENRI IV.

sénat pour délibérer sur les affaires qui surviendraient, s’occuper à discuter les différents intérêts, pacifier les querelles, éclaircir et vider toutes les affaires civiles, politiques et religieuses de l’Europe, soit avec elle-même, soit avec l'étranger.

D'après Sully, ce projet qui aurait inauguré un droit d'intervention sur une très-grande échelle, fut bien près d'être mis à exécution. Mêm après la mort d'Elisabeth qui avait ani par un lien indissoluble l'intérêt des deux couronnes de France et d'Angleterre, on mit tout en œuvre pour faire adopter ses vues à son successeur, Lors de l’avénement au trône de Jacques I*", en 1603, Sully lui-même avait été envoyé en ambassade à Londres, pour rappeler à ce prince que la maison d'Autriche, depuis le règne de l'harles-Quint, n'avait cessé de

prétendre à la monarchie universelle et qu’elle avait failli y

arriver, lorsqu'elle était parvenue à susciter la ligue; qu’elle poursuivait toujours le même dessein, se servant aussi toujours du même prétexte de la religion, pour pénétrer jusqu'aux foyers de ses voisins et pour les remplir de rébellion. 1

Les rois de Suède et de Danemarck se montrèrent zélés pour la cause commune. La république de Venise avait promis de concourir à l'établissement de l’équilibre européen. Le conseil des Provinces-Unies avait accédé au projet, etil en était de même du duc de Savoie et des princes protestants de l'Allemagne, à l’exception de l'électeur de Saxe.

Le traité de ligue offensive et défensive du 25 Avril 1610 entre Henri IV et le duc de Savoie contre Philippe II, roi d'Espagne, dit que «à la dite ligue et confédération seront invités tous autres princes et États auxquels il importe de conserver la liberté de l'Église, du Saint-Siège apostolique, de toute la chrétienté et particulièrement de l'Italie, et par ce moyen d'empêcher les desseins du roi d’Espagne et les entreprises contre ses voisins. » ?

«On ne pouvait», dit Henri Martin, «arracher au parti autrichien la domination morale du monde catholique, sans avoir l’amitié de Rome, et le seul moyen de détourner Rome

1 Dumont, Corps diplomatique. Histoire des traités, tom. 1, p.255. ? Ibid., Corps diplomatique, tom. V, part. II, p. 137.

Mise à exécution du projet,

Traité de 1603 entre Henri IV et Jacques Ifr,

Les rois de Suède et de Danemarck.

Ligue du 25

Avril 1610

avec la Savoie,

Le pipe.

Mort de Henri IV.

Le projet précède l'équilibre établi par le congrès de Westphalie.

L'abbé de St. Pierre.

DROIT D'INTERVENTION, FPart. I,

de la politique catholique qui la liait à l'Espagne et à l’Autriche, c'était de la ramener à la politique italienne, de prendre le pape par ses intérêts de prince temporel, »

Le pape fit demander si, dans la circonstance présente, on trouverait bon qu'il fit l'office de médiateur commun pour établir la paix en Europe, et pour convertir la guerre que se faisaient continuellement ses princes en une guerre perpétuelle contre les infidèles, ce qui faisait partie du projet qu’on avait eu grand soin de lui développer. Henri IV avait actuellement sur pied deux armées bien équipées. Sully donne le détail des forces convenues avec lui pour la guerre, par toutes les parties intéressées. L’assassinat du roi, en 1610, mit fin au projet. ?

Le projet de Henri IV nous présente plus qu’un cas d'inter. vention sur une échelle des plus étendues; il nous intéresse surtout, en ce qu’il précède l'équilibre entre les puissances européennes établi par le congrès de Westphalie, Quoique Wheaton donne un résumé de ce projet dans son Histoire (tom. I, p.317 — 324), il en a mis en doute l’authenticité. Dans la traduction anglaise de cet ouvrage, qui a paru en 1845, ila même entièrement retranché l'aperçu 1<digé selon les « Écrnomies royales» et lui a substitué le projet de paix perpétuelle émis par l’abbé de St, Pierre après la paix d’Utrecht de 1713. Wheaton dit que l’auteur, par une espèce de fraude pieuse, l'avait attribué à Henri IV et à son ministre Sully, pour ke recommander à l’adoption des souverains et des ministres auxquels l'autorité de ces grands noms imposerait plus que les seuls mérites du projet même. $

Le plan de l’abbé de St. Pierre, outre qu'il n’a que h sanction d’un simple publiciste comme les plans de Rousseau, de Bentham et de Kant, que Wheaton cite également, dans l'Histoire (tom. I, p. 327, 393; tom. II, p. 385) diffère de celui

1 Henri Martin, Histoire de France, tom. X, p. 498.

? Mémoires du duc de Sully, éd. 1822, tom. VI, p. 103—155. Voir aussi Mémoires des sages et royales économies d’État domestiques politiques et militaires de Henri le Grand. Ce Mémoire constitue le tome II de la nouvelle série de la «Nouvelle Collection de Mémoires pour servir à l’histoire de France, depuis le XIII® siècle jusqu'à la fin du XVIIL*», par Micnaup et PouyouarT, éd. 1851. Le projet se

trouve p. 327, 354.

3 WHeaTON, History of the law of nations, p. 261.

Chap. 1

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