SUCCESSION D'ESPAGNE

Les traités de paix d’Aix-la-Chapelle, de 1668; de Nimègue, rraités d’Aix-la- Chapelle, de

provenant de l'alliance des puissances de l’Europe contre l’am- ARS UNEe bition de Louis XIV.4 Celui-ci avait voulu, du vivant même

de Charles II d'Espagne, changer l'équilibre européen, en

mettant en avant des prétentions à quelques-unes des posses-

sions de Philippe IV, se fondant pour cela sur les droits de dé-

volution de sa femme, née du premier lit du roi défunt.

Ces trois traités avaient pour objet de maintenir les bases succession du traité de Westphalie et devancèrent la guerre de la succes- ‘""?"#"e sion d'Espagne. Cette succession était convoitée à la fois par ls maisons régnantes de France, d'Autriche et de Bavière, chacune d'elles tenant ses titres du chef des femmes qui, d'après les anciennes lois d’Espagne, étaient aptes à succéder à la couronne et à en transmettre la succession, 5

L'objet des Espagnols était de s'opposer au partage de leur Les Esmonarchie, et celui de l'Europe, d'empêcher que les deux héaupn couronnes de France et d'Espagne ne fussent réunies sur Ja ‘ei même tête, et ne donnassent à la maison de France ou à celle d'Autriche une prépondérance fatale aux autres.

1 SonœLz, Histoire des traités, tom. I, p. 294.

Jbid., p. 321.

% Dumonr, Corps diplomatique, tom. VI, part. I, p. 429.

‘Ibid, tom. VII, part. I, p. 89. Jbid., part. II, p. 381, 386, 399, 408, 491, 422. À

SonæLz, tom. I, p. 171, 357, 377, 408.

Traité du 19 Janvier 1668,

Traités entre Louis XIV, l'Angleterre et les Provinces- Unies.

Traités basés sur le prinà SE

cipe de l’intervention.

Testaments de CharlesIl,

DROIT D’INTERVENTION

206 [Part. IT,

Par un traité secret du 19 Janvier 1668, lequel n’a été ré. vélé que de nos jours, l’empereur Léopold Ier et le roi Louis XIV se partagèrent les États de la monarchie espagnole, «pour Ôter entièrement », dit le texte du traité, «toute racine et semence de discorde, et pour procurer le bien de la chrétienté»!

Du vivant aussi de Charles IT, Louis XIV avait consenti à deux traités avec l'Angleterre et les Provinces-Unies. Parle premier de ces traités, conclu le 11 Octobre 1698, les États de Charles IT devaient être partagés entre le prince Joseph- Ferdinand, fils aîné de l'électeur de Bavière, le dauphin de France et l’archiduc Charles. Un article secret portait, qu'en cas que le prince électoral mourût sans enfants, l'électeur son père devait lui succéder. ?

Le partage, d’après le second traité conclu le 13 Mars 1700, ne devait avoir lieu qu'entre l’archiduc et le dauphin, le duché de Milan ayant été donné à Joseph-Charles, duc de Lorraine, en échange de ses États. C'était avec Guillaume III, comme roi d'Angleterre, que ces traités avaient été conclus. 5 A la protestation de l'Espagne on opposa le droit d’intervention en faveur du principe d'équilibre européen, et comme ni l'Angleterre ni les Provinces-Unies n'avaient la moindre prétention à la succession, leurs actes n'avaient pas d'autre prétexte,

Charles IT, roi d'Espagne, cédant aux instances de la cour de Vienne, avait annulé le premier testament qu'il avait fai en faveur du prince électoral de Bavière, mais ayant eu connaissance du traité de partage de 1698, il avait par un autre testament redésigné ce prince pour son successeur. A la mort de Joseph-Ferdinand, le roi d'Espagne avait fait un troisième testament, les 2 et 5 Octobre 1700, dans lequel il déclarait pour son successeur universel, Philippe, duc d’Anjou, petitfils de Louis XIV et de Marie-Thérèse. Le roi de France ac-

1 Micxer, Négociations relatives à la succession d'Espagne, tom. Il, 323, 412, cité par EuGÈNe OrroLAn, Domaine international, p. 186. 2 Dumont, Corps diplomatique, tom. VII, part. II, p. 442.

8 Ibnd., p. 477. — Voir le projet de partage au congrès de RysproJ partag 8

wick, CaPeriGuE, Diplomatie de la France et de l'Espagne, p. 8.

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Chap. I.] TRAITÉS D’UTRECHT. 207

cepta le testament, malgré l’arrangement auquel il avait été partie. 1

Lors du mariage de Louis XIV avec l’infante Marie-Thérèse d'Espagne, on avait imposé aux deux parties contractantes ue renonciation solennelle à l’héritage de la monarchie espagnole, mais Louis XIV avait réputé cet acte nul en lui-même comme dérogeant à la loi fondamentale d'Espagne. ?

Louis XIII avait également souscrit en 1612, lorsqu'il épousa

| Anne d'Autriche, à la renonciation de tous les droits de sa femme à la couronne d’Espagne.

Eugène Ortolan dit que l’on se méprendrait, si l’on attribuait ls clauses de renonciation à une pensée d'équilibre européen. Voici, d’après lui, quel en était l’esprit véritable: «La loi fondamentale de l'Espagne admettait les filles à la succession au trône, tandis que la loi salique de France les repoussait. De à une inégalité de situation quant aux chances éventuelles d'hérédité que la couronne d’Espagne ne voulait pas subir.» $