TRAITÉS D’UTRECHT
La guerre qui éclata en 1701 ne se termina qu’en 1713, Rpar les traités de paix d’Utrecht dont on trouvera les détails dans l'Histoire (tom. I, p. 126). L'’archiduc Charles, celuià même qui avait prétendu à la couronne d’Espagne, ayant succédé à l’empereur Joseph I°", les puissances intéressées au maintien de l’équilibre du continent préférèrent à la réunion de ka monarchie espagnole avec la branc!* autrichienne, la reconnaissance des prétentions à la couronne d'Espagne d’une tranche cadette de la maison de Bourbon. Elles proposèrent une transaction d’après laquelle cette dernière couronne ne yourrait jamais être réunie à celle de France. Des traités séparés furent signés à Utrecht le 11 Avril 1713,
l ScnæLz, Histoire des traités, tom. II, p. 8, 12, 16. — Dumonr, Corps diplomatique, tom. VII, part. II, p. 485.
? Voir pour les actes de renonciation, Dumont, Corps diplomatique, tom, VIII, part. I, p. 10— 31.
Euckne ORToLAN, Domaine international, p. 147.
Renonciations lors du mariage de Louis XIV,
Motifs des clauses de renonciation,
Guerre de 1701—13, Traité d'Utrecht,
Traité de Bade.
Influence de l'Angleterre au congrès d'Utrecht.
DROIT D'INTERVENTION
208 [Part. II,
entre la France et la Grande-Bretagne, ! entre la France et la Prusse, ? la France et la Savoie, ? la France et les États-Géné. raux, + et le 13 de ce même mois entre la France et le Portugal,
La paix fut conclue le même jour entre l'Espagne et l’Angle. terre 5 et le 13 Août, entre l'Espagne et la Savoie; ? mais la guerre fut continuée entre la France et l'Empire jusqu'au traité de Bade du 7 Septembre 1714.5 Le congrès d'Utrecht durait encore quand la paix de l'Espagne avec les États-Gi. néraux fut signée dans cette ville, le 26 Juin 1714 ° et celle entre l'Espagne et le Portugal, le 6 Février 1715. 1°
Les traités dont on vient de faire mention forment ensemble ce qu'on appelle la paix d'Utrecht, mais cette dénomination commune n'empêche pas qu’au lieu d’un corps de conventions, ils ne présentent que des transactions isolées, détachées, dont les dispositions particulières pourraient être violées, sans que pour cela une des parties contractantes fut autorisée à réclmer l’appui de son allié. Le traité de Bade s'écarte en plsieurs points des traités d'Utrecht, entre autres, en ce quil ne fait aucune mention de l'Espagne, l'Empereur n'ayant pa reconnu Philippe V en qualité de roi d’Espagne, et Philippe à son tour n'ayant pas consenti au démembrement de la monarchie espagnole en faveur de l'Empereur. Par le traité de Bade, la France avait en effet consenti à ce que l'Empereur prit possession des Pays-Bas espagnols, lesquels passèrent ainsi à la maison d'Autriche. 11
L'influence dont avaient joui la France et la Suède au congrès de Westphalie était échue à l'Angleterre au congrès
1 Dumonr, Corps diplomatiques, tom. VIII, part. I, p. 339. 2 Ibid, p. 356.
3 Ibid, p. 362.
4 Ibid, p. 366.
5 Jbid., p. 353.
6 Jbid., p. 393.
7 Ibid, p. 389.
8 Jbid., p. 436.
9 Jbid., p. 427.
10 Jbid., p. 444. — Scuoerz, Histoire, tom. II, p. 104—150. Voir pour les négociations préliminaires, Careriqug, Diplomatie de la France et de l'Espagne, p. 60.
11 ScHœLz, tom. IT, p. 129 — 144.
Chap. I
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—150. Voir Lomatie de la
Lh France contient les actes de renonciation réciproque de
Clap. I.] MARIAGES ESPAGNOLS.
d'Utrecht. La Suède n’y joua aucun rôle, et quant à la France, elle avait cessé d’être la protectrice des intérêts des trois religions admises sur le pied de l'égalité de droit en Allemagne. Ce rôle passa à la Prusse qui, par son élevation et son activité, La Prusse et
devint, déjà à cette époque, le centre et l'appui du parti pro- ! Parti Pro
testant.
testant et du parti des États de l'Empire. 1 Nous aurons occcasion de parler ailleurs dutraité du 11 Avril
1713 entre l'Angleterre et la France concernant les questions
maritimes. ? Par les traités de paix de la Grande-Bretagne
avec la France et avec l'Espagne, l’ordre de succession au
trône d'Angleterre, tel qu’il avait été établi par les actes du 4 succes
parlement en faveur des descendants de la reine Anne et de
h ligue protestante de Hanovre, est reconnu.
sion de la maison de Le traité avec Hanovre re-
connue,
Renoncia-
Philippe V au trône de France et ceux des ducs de Berry et Fons ax d'Orléans au trône d'Espagne. L'article VI porte que cette frônes de renonciation doit être éternellement une loi inviolable, et qu’en Espagne. conséquence les couronnes de France et d'Espagne ne pourront
jamais être réunies. Un article du traité de l'Espagne avec l'Angleterre déclare que les royaumes d’Espagne et de France
we seront jamais réunis sous la même domination et que le
même roi ne gouvernera jamais l’un et l’autre royaume. Les lrnonciations réciproques sont renouvelées et confirmées par
le même article.
C'est ici également l'endroit de citer le traité du 30 Avril Traité entre 1725, entre l’empereur Charles VI et Philippe V d'Espagne. Charles VI Le troisième article de ce traité porte que, «pour perpétuer made l'équilibre européen, il sera établi comme règle que les royaumes de France et d'Espagne ne seront jamais réunis ni dans la même personne ni dans la même ligne, et que ces deux monarchies doivent rester séparées pour toujours. » 3
