TE ARTS

Chap. Il.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 9 de conclure une paix définitive, y ajouta des instructions qui l'engageaient à maintenir le droit du Holstein à rester uni au Schleswig et à faire respecter le statu quo de 1846.

Sur «es entrefaites la Russie intervint, et suivunt les instructions, du 1°** Janvier 1850, du :omte de Nesselrode au prince Gortschakoff, fit dépendre sa reconnaissance de la commission centrale de la Conféderation germanique de celle de la convention d’armistice du 10 Juillet, et de la décision de la Confédération au sujet des lettres de créance du plénipotentiaire du roi de Danemarck, comme duc de Holstein. 1

La Prusse, impatiente de s'appuyer sur les bases du droit fédéral, proposa enfin une paix pure et simple, et un traité à cet effet fut signé à Berlin, le 2 Juillet 1850, avec la médiation de l’Angleterre, entre la Prusse en son nom et au nom de la Confédération germanique, d’une part, et le roi de Danemarck, de l’autre. Ce traité rétablit, par les articles IT et III, tous les traités et conventions existant entre la Confédération et le Danemarck, et réserve aux hautes parties contractantes tous les droits qui leur ont appartenu réciproquement avant la guerre. L'article IV porte: «Après la conclusion du présent traité, Sa Majesté, le roi de Danemarck, duc de Holstein, conformément au droit fédéral, pourra réclamer l'intervention de la Confédération germanique, pour rétablir l’exercice de son autorité légitime dans le Holstein, en communiquant en même temps ses intentions sur la pacification du pays. Si sur cette réclamation la Confédération ne jugeait pas devoir intervenir, Sa Majesté Danoise sera libre d'étendre au Holstein les mesures militaires et d'employer à cet effet ses forces armées. » ?

A cette même date du 2 Juillet 1850, fut signé entre la Prusse, en son propre nom, et le Danemarck, un protocole qui stipule que cle roi de Prusse retirera entièrement des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg les troupes prussiennes qui y sont stationnées. Les troupes neutres, stationnées au nord de la ligne de démarcation, quitteront le Schleswig en même temps que les troupes

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 331. ? Jbid., tom. XV, p. 342.

Intervention de la Russie,

Traité du 2 Juitlet 1850.

iwarck pourra réclamer

Le Dane-

l'intervention de la

Confédéra-

tion.

Protocole u 2 Juillet

au sujet de

la srr''e des t”

des aés,

Échange des ratifications le 6 Septembre et le 26 Octobre

Nouvelles hostilités le 15 Juillet,

Plainte de Lord Palmerston du 31 Juillet,

Réponse du baron Schleinitz.

Ordre du 30 | Octobre 1850 | aux duchés, de déposer les armes.

Convention

d’'Olmutz du

29 Novembre

10 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

prussiennes, Sa Majesté Prussienne s’oblige à ne mettre aucun obstacle aux mesures militaires qui, après l'évacuation du duché de Schleswig, seraient prises dans ce duché par le gouvernement danois. » !

L'échange de la ratification danoise du traité du 2 Juillet 1850 eut lieu, contre les ratifications de dix-sept États de la 4 Confédération, le 6 Septembre 1850. Le procès-verbal de 4 l'échange des ratifications des gouvernements allemands, réu- bc nis en diète de la Confédération à Francfort, est en date du 26 El Octobre 1850. Les hostilités n'en avaient pas moins recom- 3 mencé le 15 Juillet entre les Schleswig-Holsteinois et les Danois. À

Le 31 du même mois, Lord Palmerston se plaignit de ce que à la lieutenance qui gouvernait le Holstein avait donné ordre ; à l’armée holsteinoise d’envahir le Schleswig, et en agissant À ainsi, avait commis un acte d’hostilité et d'agression qui tait une violation de la paix, que, suivant les engagements de la Prusse, la Confédération tout entière devait observer.

Le baron de Schleinitz écrivant au chargé d'affaires de Prusse à Londres, en réponse à la note anglaise, dit: «Le gouvernement doit d’abord faire remarquer qu'il ne possède d'autre moyen de faire valoir son influence, que de donner des conseils aux deux parties en présence, puisqu'il n’est pas autorisé à exercer une action différente sur une autorité établie par la Confédération dans le Holstein. Il n'aurait surtout pas le droit, avant la ratification de paix par la Confédération, de rendre la lieutenance générale responsable de sa violation, et =" après la ratification même, il ne saurait le faire qu’au nomet L# d’après la délégation spéciale de la Confédération. » ?

Dès le 30 Octobre 1850, le Président de la diète de Francfort avait, au nom de la Confédération germanique, donné l’ordre aux duchés de déposer les armes, réservant toutefois la situation spéciale du Holstein, La résistance opposée à cet ordre ne dura qu'autant que dura la resistance de la Prusse elle-même à la réorganisation commune de la Confédération. ?

Par la convention d’Olmutz du 29 Novembre 1850, il fut sti-

1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 342. ? Lesur, Annuaire, 1850, app., p. 168.

3 Jbid., p. 454.