CONGRÈS DE VÉRONE

ÉcémenTs, part. IE, chap. 1, $ 6, tom. I, p. 83.

Histoire, pér. IV, $ 24, tom. II, p. 202.

Il s’est agi à Vérone, comme dans les réunions précédentes, du droit d'intervention des puissances alliées pour requérir d'un autre État indépendant un changement dans sa constitution, avec menace d’une attaque hostile, en cas de refus.

Des dissidences s'étaient déjà produites entre les membres de l'Alliance avant cette réunion; elles provenaient de la différence existant entre les principes généraux d'intervention mis constamment en avant, du moins en théorie, par l’Angleterre, et le principe reconnu par les puissances continentales, surtout par la Russie, l'Autriche ct la Prusse. D’après ces dernières , il fallait maintenir en tout et partout la suprématie des rois, comme seuls capables d’octroyer de nouvelles institutions politiques.

Ce ne fut toutefois qu'après la mort du marquis de Londonderry (Lord Castlereagh), et à l’avénement de M. Canning au

1 Mémorial diplomatique, 1867.

Discours de l'empereur Napoléon en

pour faire changer la constitution d'un Etat.

Dissidences entre les membres

deJ'Alliance,

Les stipulations relatives à la famille Bonaparte seule exception admise par l'Angleterre pour intervenir,

288 POLITIQUE ANGLAISE D'INTERVENTION. [Part I,

ministère des affaires étrangères, que ces dissidences se maniféstèrent d'une manière décidée,

On trouvera citées dans 4 flistoire, de même que dans les sections des Éléments que nous commentons, les pièces diplomatiques qui expliquent la politique anglaise à cette époque. !

M. Canning, écrivant en 1823 à sir H. Wellesley à Vienne, déclarait distinctement que l'Angleterre ne pouvait se prêter à ce que les autres puissances intervinssent, par la force on la menace, dans les affaires intérieures des États indépendants. Les stipulations ayant rapport à Napoléon et à la famille Bonaparte pouvaient seules, d’après le cabinet britannique, créer des cas exceptionnels. «L'engagement spécifique d'intervenir en France», disait M. Canning dans la même dépêche, «dans le cas spécifié de tentative pour occuper le trône de ce royaume, faite par ou pour quelque membre de la famille des Bonaparte, est le seul cas d'exception que je connaisse, et cette exception même prouve en faveur de a règle, par le soin que l’on a mis à la stipuler. A mon point de vue, la règle, d'après nos conventions, s'applique entièrement à l’état de possession territoriale fixé lors de la paix, ou bien à l'état des affaires entre nation et nation, mais (le seul cas ci-dessus mentionné excepté) non aux affaires intérieares d’une nation. »

M. Canning ajoutait: «Les alliés n’ont pas le droit, en se basant sur l'alliance, de nous demander de leur donner notre aide ou notre appui, pour intervenir par la force dans les af-

faires intérieures de n'importe quel pays, dans le but ou sous le prétexte d'imposer silence à certaines théories extravagantes sur la liberté. Mais nous avons le droit de Les requérir, comme eux ont celui de nous requérir, pour arrêter les agres-

1 1] paraitrait que la note confidentieiie : ; :uniquée aux cours alliées en Mai 1820, non en 1825, conüe *: portent par erreur les deux onvrages de Wheaton, était l'œu “te M. Canning qui

occupait aussi alors un siége dans le cabinet britannique, et non de Lord Castlereagh, dont elle porte le nom. M. Canning devint ministre des affaires étrangères à Îa mort de Lord Castlereagh, le 1? Août 1822, et la uote en question n'a été présentée au Parlement qu'au mois d'Avril 1822, STAPLETON, Political Life of M. Canniny,

vol. I, p. 302. Annual Register, 1893. Public documents, p. 93*.

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9 # ents, p. 90°

Chap. I.] CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1812. 289

sions d'États contre États, et pour maintenir l'équilibre territrial de l’Europe. » !

Les affaires d'Espagne occupèrent à Vérone la même place constitution

qu'avaient occupée celles de Naples et du Piémont à Troppau * is ‘* et à Laybach. La constitution de Cadix, du 19 Mars 1812, avait été la création de cet esprit d'indépendance qui mit l'Espagne à même de combattre les forces du premier empire. Elle avait été répudiée par Ferdinand lors de sa libération, par le décret de Valançay, du 4 Mars 1814. Le gouvernement du roi d'Espagne se trouvait donc affranchi, à l’époque du congrès de Vienne, de tout l'embarras qu’aurait pu occasionser une assemblée nationale.

Parlant de l’état de l'Espagne à cette époque, un publiciste L'abué de français dit: «I/Espagne, séparée du reste de l’Europe, l'ESpagne. n'ayant eu une guerre qu'avec la France chez laquelle elle

avait fini par la porter, n’y ayant rien gagné ni rien perdu,

vavait rien ausei à demander pour elle-même au congrès. L'Espagne, ne tenant par le territoire qu'avec la France, doit w lier avec elle. C’est ce qu’elle a fait au congrès. Quand «elle-ei réclamait pour Naples, pour la reine d'Étrurie, pour la Saxe, l'Espagne devait joindre ses réclamations à celles de la France. Il a dû en ètre de même pour les principes de légtimité qui entraient aussi avant dans les intérêts des Bourtons d'Espagne que dans ceux des Bourbons de France. » ?

I ressort des discussions qui suivirent le congrès de Vé- article sere, que l’article séparé du traité du 5 Juillet 1814 entre sn bed l'Angleterre et l'Espagne relativement au pacte de famille, 3 FER avait été connu à l’époque même au gouvernement français, et qu'il a été omis dans la copie du traité soumis au Parlement l'après le désir formel de ce gouvernement signifié par le prince de Talleyrand, alors ministre des affaires étrangères. +

La constitution de 1812 fut jurée en Espagne, le 7 Janvier La constitu-

: ; : ; tion de 1812 1820, à la suite d’un soulèvement de l’armée, et le gouverne- jurée en Epagne le %

ment organisé d’après elle, fut reconnu par toutes les puis- gauvier 1820. ances, c’est-à-dire, les puissances continuèrent à main-

1 SrapLeron, Canning and his times, p. 374, 376.

?pe Prapr, Congrès de Vienne, p. 105.

Voir $ 4 supra.

‘Annual Register, Public documents, 1823, p. 145 *, LAWRENCE-WHEATON. IL, 19

og = — su

Chateaubriand sur la guerre d'Espagne.

Discours

de M, de

Chateaubriand le 26 Février 1825 à la chambre dès Pairs,

290 LA FRANCE DANS LA GUERRE D'ESPAGNE. [Part II

tenir leurs représentants à Madrid, après comme avant. Cette constitution devint cependant une pierre d’achoppement pour Louis XVIII, en ce qu’elle menaçait les prérogatives royales et les intérêts communs des Bourbons.

« Deux sentiments», dit Chateaubriand, qui représentait la France à Vérone, «nous avaient constamment obsédée depuis la Restauration: l'horreur des traités de Vienne, le désir de donner aux Bourbons une armée capable de défendre le trône et d’émanciper la France. L'Espagne, en nous mettant en danger à la fois par ses principes et par sa séparation du royaume de Louis XIV, paraissait être le vrai champ de bataille où nous pouvions, avec de grands périls, mais avec un grand honneur, restaurer à la fois notre puissance politique ct notre force militaire,

«Il y avait déjà longtemps que cette guerre était prévue avant la réunion du congrès de Vérone. On n'indique pas ici le cordon sanitaire établi d’abord contre la fièvre jaune et changé tout naturellement en armée d'observation; on fait al- Jusion aux idées subversives, lesquelles éclatant au delà des Pyrénées, mais favorisées par nos institutions nouvelles et prêtes à renaître dans la liberté de la Charte des Bourbons, menaçaient de ranimer en France des excès reprimés par ie despotisme de Bonaparte. »

Dans un discours prononcé devant la chambre des députés le 26 Février 1825, M. de Chateaubriand écartait ainsi toute question de principe. « L'intervention ou la non-intervention), disait-il, «est une puérilité absolutiste ou libérale dont aucune tête puissante ne s’embarrassera: en politique il n’y a point de principe exclusif; on intervient ou l’on n'intervient pas selon les exigences de son pays. La guerre d’Espagne pouvait sauver la légitimité; elle lui mit à la main le pain de la victoire: la légitimité a abusé de la vie que nous lui avions ren-

due. Il nous avait semblé utile à son salut, d’une part de h}

fixer dans la liberté, de l’autre de la pousser vers la gloire: elle en a jugé autrement.» !

On voit par ce que dit le ministre français lui-même, jusqu'à quel point la guerre d’Espagne fut injustifiable. M. de Chateaubriand, s’efforçant de trouver des prétextes, est réduit

1 CHATEAUBRIAND, Congrès de Vérone, tom. I, p. 73, 100, 125, 314, 961

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est réduit à

Chap. I.] QUESTIONS POSÉES PAR LA FRANCE AUX ALLIÉS. 291

s'appuyer sur le traité de partage signé à la Haye, le 11 Octobre 1698, et qui ne reçut point son exécution par suite de la mort du prince de Bavière. Il dit que la précaution qu’avait eue la France de se faire donner en cette occasion le Guipuscoa, Fontarabie, St.-Sébastien et le Passage, était la preuve la plus éclatante de la nécessité pour elle de mettre sa frontière des Pyrénées totalement à l'abri. !

En réponse à ceux qui soutenaient que la guerre avait été différée trop longtemps, M. de Villèle avoua dans la chambre des députés, le 9 Février 1823, avoir donné toute aide aux insurgés espagnols et avoir poussé en Espagne à l'insurrection en tous lieux et à toutes les époques où cela avait été possible. ?

Ce fat la France qui, à Vérone, appela l’attention de l'Alliance sur l'Espagne, en posant le 20 Octobre aux plénipotentiaires d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, trois questions, savoir, 1° dans le cas où la France se trouverait dans la nécessité de rappeler son ministre à Madrid et d'interrompre toutes relations diplomatiques avec l'Espagne, les hautes puissances seraient-elles disposées à prendre les mêmes mesures et à rappeler leurs légations respectives; 20 si la guerre venait à éclater entre la France et l'Espagne, sous quelle forme ct par quels actes les hautes puissances apporteraient-elles à la France un appui moral; 3° quelle est enfin l'intention des hautes puissances quant à l’étendue et au mode de secours materiels qu’elles seraient disposées à donner à la France dans le cas où une intervention active serait nécessaire sur sa demande ? 5

Les ministres de trois puissances du continent répondirent le 30 Octobre que leurs gouvernements suivraient l'exemple de la France à l'égard de leurs relations diplomatiques avec l'Espagne et qu’ils donneraient un appui moral. Les réponses différaient quant aux secours matériels.

La Prusse dit «que si les événements ou les conséquences de la guerre faisaient éprouver à la France le besoin d’un secours plus actif, le roi consentirait à ce genre de secours,

| CnarEAUBRIAND, Congrès de Vérone, p. 264.

? SrapLETON, Political life of M. Canning, vol. I, p. 261. 3 Lesur, Annuaire, 1822, p. 399.

Questions posees par la France aux alliés à Vérone,

Réponse de la Prusse,

292 RÉPONSES DES PUISSANCES, [Part. II, Chap.

pour autant que les nécessités de la position de Sa Majesté et les soins dus à l'intérieur de son royaume pourraient lui en laisser la faculté. »

d'inter avec l' convait

ltépouse L'Autriche répondit que, quant à la déclaration du secours qu'elle de lAu- FAT F vi. . , , . Û .

“riche, matériel, s’il devenait jamais nécessaire, il faudrait une nou- cable d

velle délibération commune des cours alliées pour en régler

| l'étendue, la qualité et la direction.

1l « Cette restriction », dit Chateaubriand, «bien dans l'esprit | du cabinet de Vienne, jaloux de la Russie et ami de l'Angle- | terre, était une manière honnête de répondre négativement. »

qi Répoute de La Russie était fermement convaincue que tous les intérêts

a Hussie Go réunissaient pour faire désirer que l'incendie révolution-

s'en off péremp le pour

Se r refusa ( Novemb Majesté

naire fût comprimé en Espagne. Elle répondit formellement ment inf oui à toutes les questions: elle était disposée à retirer son l'Espagr ambassadeur, à donner à la France tout l'appui moral et ma- répondr tériel dont celle-ci pourrait avoir besoin, sans restriction, sans rence pi condition aucune. Majesté Dans la séance du 17 Novembre, les plénipotentiaires, vou- d'un Éta lant arriver à une détermination, examinèrent les trois cas intérôts qui pourraient suivre les ‘uestions éventuelles de la déclara- avec les ] tion du 20 Octobre, 1° celui d’une attaque à main armée de agi dans

la part de l'Espagne contre le territoire français; 2° celui de des autre

la déchéance prononcée contre le roi d'Espagne; 3° celui d'un Avant acte formel du gouvernement espagnol portant atteinte aux Wellingt droits de succession légitime de la famille royale. mn 1522, la Décision Chateaubriand dit encore: «Il n’y eut de véritablement ar- En ref

prise au sujet de l'Espagne.

rêté entre les souverains et les diplomates assemblés avec tant de fracas sur l’Adige, que le projet d'envoyer des dépêches aux représentants des alliés à Madrid. Ces dépèches devaient être mises sous les yeux du gouvernement espagnol; dans le cas où elles seraient méprisées, les envoyés des puissances alliées auraient ordre de demander leurs passeports.» ! La seule menace que les alliés fissent entendre, c'était de retirer leurs lnstructions représentants d’un pays avec lequel ils n’avaient plus de relade M, Can-

ning an duc tions politiques.

ington @r Dans ses instructions du 27 Septembre 1822 au due de

Septembre

183, Wellington, M. Canning dit que, «s’il y avait un projet arrêté

le duc de et l'Espa cussion ,

raient êtr pagne, p stances qu sieurs gr qu'aucune ter de la sont pas s doit surve

1 CnATEAUBRIAND, Congrès de Vérone, tom. 1, p. 112, 116, 129. Voir aussi STAPLETON, Political life of Canning, vol. I, p. 149.

1 Lesur, ? Ibid, }

(Part. II, Chap. I.] MÉDIATION ANGLAISE. 293

lajesté et d'intervenir par la force ou la menace dans le différend existant nt lui en avec l'Espagne, le gouvernement de Sa Majesté était si bien convaincu de l’inutilité et du danger d'une telle intervention; u secours qu'elle lui paraissait si répréhensible en principe, si impratiune nou- cable dans son exécution, que quand la nécessité ou l’occasion en régler s'en offrirait, le duc était autorisé à déclarer franchement et péremptoirement, qu'en cas d’une telle intervention, Sa Majesté ns l'esprit ne pourrait, quoiqu'il en pât arriver, y prendre aucune part.» ! e l'Angle- Se réglant d’après ses instructior;, le due de Wellington Refus du due ement. » refusa de signer les procès-verbaux du 20 Octobre et du 17 1ington de + intérêts Novembre. Dans sa note il dit que le gouvernement de Sa pres ver. évolution- Majesté Britannique ne se considère pas comme suffisam- “Ovtobre : mellement ment informé, soit de ce qui a déjà eu lieu entre la France et ‘V2 etirer son l'Espagne, soit de ce qui peut occasionner une rupture, pour ral et ma- répondre affirmativement aux questions soumises à la conféction, sans rence par le ministre de France. Le gouvernement de Sa Majesté est d'opinion, que censurer les affaires intérieures aires, VOu- d'un État indépendant, à moins que ces affaires n’affectent les trois cas intérêts essentiels des sujets de Sa Majesté, est incompatible la déclara- avec les principes d’après lesquels Sa Majesté a invariablement 1 armée de agi dans toutes les questions relatives aux affaires intérieures 9 celui de des autres pays. ?

celui d'un Avant de quitter Paris, à son retour de Vérone, le duc de Médiation teinte aux Wellington proposa au gouvernement français le 17 Décembre Ride paru ni 1522, la médiation de son gouvernement. ht lement ar- En refusant, le 26 Décembre 1822, cette première offre, s avec tant le due de Montmorency dit «qu’il n'existait entre la France dépêches et l'Espagne aucun différend, aucun point spécial de disbs devaient eussion, par l’arrangement duquel leurs relations pour- 1; dans le raient être rétablies dans l’état où elles devaient être. I'Espuissances pagne, par la nature de sa révolution et par les circon- 1 La seule stances qui l’ont accompagnée, a excité les craintes de plutirer leurs sieurs grandes puissances. La France est intéressée plus us de rela- qu'aucune autre puissance aux événements qui peuvent résul-

Lter de la situation actuelle de cette monarchie. Mais ce ne au duc de sont pas seulement ses intérêts qui sont compromis et qu'elle jet arrêté D doit surveiller dans les circonstances actuelles: le repos de , 116, 129. 1 Lesur, Annuaire, 1822, p. 396.

p. 149. ? Ibid, p. 400.

L'Angleterre répète son offre de médiation sur ln demande de l'Espagne.

Discours du roi Louis X VII,

Conférences

des umbas-

sadeurs des

puissances

ulliées à Paris,

L'Autriche pousse le cabinet de Nuples à réclamer la régence d'Espagne,

294 GUERRE D'ESPAGNE ET DEMANDE DU ROI DE NAPLES, [Part.],

l'Europe et la conservation de ces principes qui le garantis. sent, se trouvent compromis, »

Dans la suite (24 Janvier 1823) l'Angleterre répéta son offre de médiation, sur la demande de l'Espagne, pour faire éviter une guerre. Cette médiation fut loin d'être agrée par la France, et le roi Louis XVIII, dans son discours du 26 Jan. vier 1823, s'exprime ainsi: «Cent mille Français, commandés par un prince de ma famille, par celui que mon cœur se plait à nommer mon fils, sont prêts à marcher, en invoquant le Dicu de Saint-Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume de «a ruine, et le réconcilier avec l'Europe. Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France, dès ce moment les hostilités cesseront.» !

Au lieu d'être aidé par les autres puissances, M. de Chateaubriand se plaint «de ce que les ambassadeurs d'Autriche, de Prusse et de Russie, venaient à l'hôtel des affaires étrangères bavarder sur l'Espagne, dans de prétendues conférences qu'on n'avait pas le droit de leur refuser.» Leur droit d'être entendus venait de ce que «les anciennes stipulations por. taient que les ciny grandes puissances alliées s’occuperaient en commun des affaires qui regarderaient chacune d'elles. »

Dans une dépêche du 12 Juin 1823, il dit: «Le prince de Castelcicala, soutenu secrètement par l'Autriche, à passé une note à la France, dans laquelle il déclare que le roi de Naples, son maître, a le premier droit à la couronne d'Espagne, en cas que la ligne royale actuelle vint à manquer, et qu’en conséquence de ce droit (qui n’est pas bien clair) it réclame pour son maître la régence d’Espagne, ou du moins le droit de sanctionner par un délégué tout ce que la régence actuelle peut faire en Espagne, »

Chateaubriand répète dans un autre endroit, que c'était le cabinet autrichien, alarmé des succès de la France, qui poussait le pauvre cabinet de Naples à réclamer la régence d'Espagne.

1 Lesur, Annuaire, 1823, p. 667 — 694,

Chap. 1

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2 Ibid.

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Chap. L.] L'ANGLETERRE ET LA CONSTITUTION ESPAGNOLE, 290

Si l'empereur de Russie agissait loyalement, l'excès de sa bonne volonté était un embarras d'une autre sorte: il d'uandait à former en Pologne une armée de réserve. Cette armée se serait appelée l’armée de l'alliance, !

L'Angleterre paraîtrait avoir été seule à pénétrer le dessein qui consistait à transformer le différend créé par la constitudon espagnole en une question à la fois européenne et franvaise.

Dans la lettre qu'il adressait le 2 Juin 1823 à M. de Caraman, Chateaubriand donne les raisons qui l'avaient déterminé à ne pas admettre Naples à participer aux conférences relaives aux affaires d'Espagne. «En second lieu», disait-il, «que dirait l'Angleterre (et cette raison est d’un poids immense) si elle voyait d’autres Bourbons venir se mêler avec les Bourbons de France, les Bourbons d'Espagne? Elle nous acent fois déclaré que si nous combattions pour notre sûreté, elle resterait neutre, mais aue si nous avions pris les armes pour des intérêts de famille, pour rétablir des alliances entre Bourbons , elle ne le souffrirait pas. » ?

D'un autre côté, quoique l'Angleterre s’opposût à la guerre entre la France et l'Espagne, elle crut le moment opportun pour réclamer de ce dernier pays, tout entier à d'autres embarras, des indemnités pour les saisies faites pendant les guerres des colonies espagnoles. Elle fit demander le 18 Octobre 1822 par son ministre à Madrid une réparation immédiate, et envoya des navires de guerre le long des côtes de l'Amérique du Sud et de Porto-Rico, pour exercer des représailles jusqu’à concurrence du montant de l'indemnité réclamée. Ce ne fut qu'après la restauration de Ferdinand VII à une autorité plénière que le traité du 12 Mars 1823 fut ratifié, 3

De plus, lorsque l’on pose comme question, si l'Angleterre entreprendrait une guerre pour défendre la constitution espagnole, ou pour empêcher l'invasion de la péninsule par une armée française, et dans le cas où l'Espagne serait attaquée col-

1 CHATEAUBRIAND, Congrès de Vérone, tom. ILE, p. 55. ? Ibid, vol. II, p. 44.

# Voir part. IV, chap. 1, $ 2.

Pourquoi Naples fut exclue des conférences relatives aux

affaires d'Espagne,

Inderanités réclamées par l'Aagle terre de l'Espagne.

L'Angleterre se refuse à défendre la constitution espagnole

Re RS : Æ -

Entrée de l'armés française dans Madrid.

Le roi abolit la constitution de 1812.

Rappel des troupes françaises.

Guizot sur la guerre d'Espagne,

Mort de Ferdinand VII,

296 ABOLITION DE LA CONSTITUTION DE 1812. [Part.If

lectivement par l'Alliance, ou bien par la France seule, la réponse fut négative. ! ?

L'armée française passa la Bidassoa le 6 Avril 1823, et le 24 Mai suivant, le duc d'Angoulême fit son entrée à Madrid, Les Cortès avaient quitté cette résidence, emmenant avec elles le roi Ferdinand VII, et s'étaient retirées à Cadix où l'armée française ne tarda pas à les suivre. Le roi Ferdinand fut dé. livré le 1*% Octobre, et la garnison de Cadix capitula le 3 du même mois.

Le roi d’Espagne, ayant repris son autorité, abolit la constitution de 1812, et déclara nul tout ce qu'il avait décrété et approuvé pendant la durée du régime constitutionnel,

Une convention conclue le 24 Février 1824 détermina qu'un corps de 45,000 hommes resterait en Espagne jusqu'au 1° Juillet de cette même année. L’occupation fut prolongée une première fois jusqu’au 1° Janvier 1825. Les troupes françaises ne furent rappelées qu’en 1828, alors que l’état de l'Espagne ne présentait plus d'inquiétude au roi Ferdinand. ?

Voici ce que dit Guizot à propos de la guerre d’Espagne. «Au moment d'engager la guerre, M. de Chateaubriand qui la voulait, et M. de Villèle qui ne la voulait pas, tenaient également l’un et l’autre à en décliner la responsabilité.» Il ajoute: « Je n’ai rien à dire de la guerre même et des événements qui en marquèrent le cours. En droit, elle était inique, car elle n’était pas nécessaire. La révolution espagnole, malgré ses excès, ne faisait courir à la France ni à la restauration aucun danger sérieux. La révolution de Paris, en Février 1848, a causé à l'Europe de bien plus justes alarmes que la révolution d'Espagne de 1823 ne pouvait en causer à ia France. Pourtant l'Europe avait grande raison de respecter envers nous ce principe tutélaire de l'indépendance intérieure des nations auquel une nécessité absolue et pressante peut seule donner le droit de porter atteinte. » 3

Ferdinand VII mourut le 29 Septembre 1833. Il avait aboli par sa pragmatique sanction du 20 Mars 1830 la loi

1 Srapzeron, Political life of M. Canning, vol. E, p. 167, 315. ? DE Cussy, Précis historique, p. 180.

3 Guizor, Mémoires, tom. I, p. 256.

Chap.

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