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Chap. I1.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 11

pulé que «l'Autriche et la Prusse, après s'être entendues avec leurs alliées, enverraient dans le Holstein des commissaires qgni exigeraient de la lieutenance, au nom de Ja Confédération, la suspension des hostilités, la retraite des troupes derrière l'Eider, et la réduction de l’armée à un tiers de l'effectif actuel, en les menaçant d’une exécution commune, en cas de refus, D'un autre côté, les deux gouvernements devaient inviter ie zabinet danois à n’entretenir dans le duché de Schleswig que le nombre des troupes nécessaire au maintien de la tranquillité. » 1

Des commissaires fédéraux, suivis d’une armée, furent envoyés dans le Holstein, en Janvier 1851, et ils sommèrent la lieutenance-générale de faire cesser les hostilités, tout en promettant de maintenir les droits du Holstein et ses anciennes relations avec le Schleswig.

A la conférence finale entre les commissaires et la lieutenance-générale, le 11 Janvier 1851, le comte de Reventlov fit savoir que «la lieutenance-générale, d'accord avec les résolutions de l'assemblée du pays, a résolu d'accueillir les demandes présentées au nom de la Confédération allemande, et que l'assemblée se chargerait elle-même de leur exécution. » ?

L'intervention avait eu lieu sur la base de l’article IV du traité du 2 Juillet et du droit fédéral auquel cet article se rapporte. Selon ce traité, il restait encore à préciser les droits réservés de part et d'autre par l’article III.

Les négociations de l’année 1851 aboutirent à un arrangement, désigné dans les dépêches sous le nom de Vereinbarung, qui amena un échange de notes diplomatiques, savoir, d’une note danoise adressée aux légations à Vienne et à Berlin, le 6 Décembre 1851, pour poser les bases d’un arrangement de la question du Schleswig; de la dépêche autrichienne du 26 Décembre 1851; de celle de la Prusse du 30 Décembre 1851, et de celle du ministre des affaires étrangères du Danemarck, du 29 Décembre 1851, portant la déclaration finale sur l’arrangement, avec la proclamation ou lettre patente du roi, du 28 Janvier 1852, relative à l’organisation de la monarchie da-

1 Lesur, 1850, app., p. 161.

? Martens, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 358.

Commissuires fédéraux envoyés dans le Hol-

stein, en Janvier 1851,

Conférence finale entre les commissaires et la lieutenancegénérale, le 11 Janvier

Négociations de 1851.

Lettre pa:

tente du 28 Janvier 1832,

Termes de l'accommodement,

Les pays occupés par les puissances allemandes, rentrent{sous l'autorité du roi de Daneimarck,

Promesse de signer un traité de succession,

Engagements pris par le Danemarck pour leSchleswig, le Holstein et le Lauen-

bourg.

. Affaires étrangères.

Voix décisive des états du

Schleswig et du Holstein,

Représentation commune pour toute la monarchie.

Egale protection des nationalités,

12 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,

noise, y compris les duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg,

Voici les termes principaux de cet accommodement que nous sommes amenés à signaler d'après le résumé de Martens, parce que ses détails ont, à une certaine époque, grandement occupé l'attention du monde diplomatique.

«Les puissances allemandes firent rentrer les pays, occupés par leurs troupes, sous l'autorité du roi de Danemarck, comme prince de la Confédération, et promirent en même temps de signer, en commun avec d’autres puissances, un traité qui remplacerait l’ancienne succession légitime du Danemarck et des duchés, par une nouvelle loi de succession, destinée à conserver l'intégrité de la monarchie danoise, En même temps elles concédèrent la séparation administrative et constitutionnelle du duché de Schleswig de celui de Holstein.

«De la part du Danemarck on s'engagea à ne pas incorporer le duché de Schleswig au royaume de Danemarck; à conserver les liens des relations non pouitiques qui unissent le duché de Schleswig à celui de Holstein; l’organisation de la monarchie danoise sera telle qu'aucune partie de cette monarchie ne sera subordonnée à l’autre; cette organisation se fera avec le concours des états du duché de Schleswig, de Holstein, de Lauenbourget des chambres du royaume de Danemarck; les duchés de Schleswig et de Holstein auront des ministères particuliers pour la justice, le culte et l'instruction publique, l'administration intérieure des domaines et des impôts, du commerce et de l’industrie.

«Les ministères du Schleswig, et du Holstein seront considérés comme ministères de l’intérieur de ces duchés; les affaires étrangères, la force armée, les finances et le conseil d'État seront communs aux duchés et au royaume de Danemarck; les états des duchés auront une voix décisive pour toutes les lois qui touchent aux impôts et aux droits de la personne et de la propriété; une représentation commune pour toute la monarchie avec voix décisive ne pourra pas être formée au préjudice de la compétence des assemblées particulières; les nationalités danoïse et allemande seront également protégées dans le duché de Schleswig. » 1

1 Manrens, Nouveau recucil général, tom. XV, p. 325.

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