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Chap. I1.] SCHLE.. “IG-HOLSTEIN. 15
4 Après l'arrangement fait par l'Autriche et la Prusse avec le p,ctama- "7 Danemarck et la proclamation du 28 Janvier 1852, les com- janverte"s. ÿ missaires fédéraux remirent le gouvernement des duchés entre Le gouverles mains du souverain légitime, Mais, comme l'Autriche et la bp À Prusse n'avaient agi qu'au nom de la Confédération, l'acte 7,4" exigeait la confirmation de la diète. Cette confirmation fut donnée par l'arrêté du 29 Juillet 1852. 1
La loi fondamentale qui amendait la charte de 1848 et xiysraaa établissait un Rigsraad partagé en deux chambres avait reçu nation * la sanction royale, le 5 Juin 1849. Cette constitution avait ne ” a … été élaborée pour le royaume proprement dit pendant l'in- … surrection schleswig-holsteinoise, rnaïs, même après que le roi ke eût été remis en possession drs duchés, les services communs, services ) l'armée par exemple, ou au moins leurs budgets, furent com- comprisda
compris dans
pris dans les attributions de la diète du royaume. Eh
La lettre patente du 28 Janvier 1852 avait déclaré l’inten- constitution tion de Frédéric VII de donner une constitution, pour les promise par M. affaires Communes, aux duchés et au royaume, de telle sorte toute de 1939. “ que les trois duchés fissent parties intégrantes de la monarchie, chacun d'eux jouissant en même temps d’une constitution particulière. Nous sommes enfin arrivés à l’époque du traité relatif au règlement de la succession danoise. Cette question mérite que nous nous y arrêtions quelques moments.
Le roi Chrétien VIII mourut en 1848, avant d’avoir pu faire Mon « régler l’ordre de succession. Frédéric VII, son successeur, den SAV en se vit forcé d'abandonner le projet qu'avait conçu son père, réglerl'ordre * de revendiquer dans tout le Holstein et dans le Schleswig la ‘sion succession cognatique d’après la lex regia. Il ne perdit pas toutefois cette question de vue, même pendant les hostilités de 1848 — 50.
En déclarant que les stipulations des préliminaires de paix Question de avec la Prusse, du 10 Juillet 1849, ne préjugeraient en au- mr cune manière la question de la succession, l’article IV du protocole ajoute: «Afin de prévenir les complications qui pourraient résulter des doutes soulevés relativement à l’ordre de
succession, Sa Majesté Danoise, aussitôt après la paix défini-
ne tive, prendra l'initiative de propositions tendant à régler cet
+ 1 Martens, Nouveau recueil général, tom. XV, p. 366—412.
Protocole du
2 Juillet
Protocole B du 2 Août
Protocole A,
Adhésion de l'Autriche.
Question des
droits de F A , l'empereur duchesse Alexandra de Russie (morte la même année saus
de
Russie
14 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,
ordre de succession d’un commun accord avec les grandes puissances.» 1
Par un article secret du protocole du 2 Juillet 1850, le roi de Prusse s'engage à participer aux négociations, dont le roi de Danemarck prendra l'initiative, à l’effet de régler l’ordre de la succession dans les États réunis sous le sceptre de ce dernier. ?
Par les termes du protocole B du 2 Août 1850, tel qu'il est rédigé, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Pruss:, de la Russie, de la Suède et de la Norvége, déclarent leur désir unanime que l'état des possessions actuellement réunies sous le sceptre de Sa Majesté Danoise soit maintenu dans son intégrité, sans nuire aux relations du duché de Holstein avec la Confédération germanique.
Du protocole À du même jour, il ressort que ni l’Autriche ni la Prusse n’avaient signé le protocole B, attendu aue le chargé d’affaires d'Autriche avait voulu le soumettre préalablement à sa cour, et que le rprésentant de la Prusse n’avait pas fait partie de la réunion. L’Autriche y adhéra cependant le 23 Août. 5
On a dejà mentionné qu’en concluant l’arrangement de 1851— 52, concernant le différend du Schleswig-Holstein avec l’Allemagne, l'Autriche et la Prusse promirent de signer en commun avec d’autres puissances un traité pour remplacer l’ancienne succession danoise. 4
Il avait été question en 1844, lors du mariage de la grande-
aux duchés, laisser d’enfants), avec le prince Frédéric de Hesse, de
en 1844
faire valoir, dans la que:tion de la succession, les droits
de l'empereur de Russie aux duchés de Schleswig et de Hol-
stein, comme chef de la branche ainée de la maison de Hol- “stein-Gottorp, en les fondant avec ceux du représentant de la ligne cognatique royale. Le prince Frédéric était en effet l'héritier présomptif de la couronne du royaume proprement dit après la famille régnante et après sa mère, la landgrave de Hesse.
1 Martens, Nouveau recueil general, tom. XIV, p. 543.
2 Ibid., tom. XV, p. 344 —481.
. $ Lesur, Annuaire, 1850, p. 170.
4 Manrens, Nouveau recueil général, tom. XV, p.324. Voir p.12 supra.
[Part. I,
grandes
0, le roi : le roi de dre de la dernier. ?
1 qu'il est ice, de la Suède et l'état des a Majesté aux relamanique.
ni l’Autendu aue ttre préasse n'avait cependant
sement de Istein avec signer en remplacer
la grandeannée Saus Hesse, de les droits et de Holon de Holntant de la it en effet proprement ndgrave de
r p.12 supra.
Chap. IT.] SCHLESWIG-HOLSTEIN. 15
Par le protocole de Varsovie, du 24 Mai /5 Juin 1851, il Rae us est déclaré que l’empereur de Russie, comme chef de la branche Juin 1551, aînée de Holstein-Gottorp, serait prêt à renoncer aux droits l'empereur éventuels qui lui appartiennent, en faveur du prince Chrétien ereite
A delab ll de Glucksbourg et de sa descendance mâle. L'empereur juge rt 0 EM o
toutefois à propos de réserver les droits éventuels des deux “‘aotorp branches cadettes de Holstein-Gottorp et de déclarer que ceux
qu'il abandonne pour le prince Chrétien et sa descendance
mâle, renaîtraient à l’époque où cette descendance viendrait à s'éteindre. !
Par le traité de Londres, du 8 Mai 1852, la Prusse, de MPa même que les signataires du protocole du 2 Août 1850, s’engagent d’un commun accord, dans le cas où l’éventualité prévue viendrait à se réaliser, «à reconnaître à Son Altesse, le prince Chrétien de Schleswig- Holstein - Sonderbourg-Glucksbourg et aux descendants mâles issus en ligne directe de son mariage avec la princesse Louise, née princesse de Hesse, le droit de succéder à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemarck.» Ce traité fut conclu avec la participation de l’empereur de Russie, comme chef de la maison de Holstein -Gottorp. (Ce traité ne Ce traité ne garantit pas la succession, mais il sauvegarde expressément MT les droits et les obligations réciproques du roi de Danemarck d. et de la Confédération germanique, relativement aux duchés de Holstein et de Lauenbourg. ?
Le Hanovre, la Saxe, le Wurtemberg, la Hesse électorale, États qui y l'Oldenbourg, la Hollande, la Belgique, l'Espagne, le Portu- Fr gal, la Grèce et les États italiens adhérèrent à ce traité.
Le 18 Mai 1853, le baron de Manteuffel écrivit à l’ambas- Le baron de
Manteufrel sadeur de Prusse à Copenhague: «Nous avons trouvé dans la au ministre
F È # prussien à communication que vous nous avez faite sur vos conférences Copenhague,
. . le 18 Mai confidentielles avec M. de Bluhme, une raison de plus denous ‘1853.
abstenir de toute démarche qui aurait pu avoir l’air d’un doute
Nécessité du
ou d’une inquiétude sur le sort du traité de Londres. » 3 consenteù : 4 ment des Le consentement des états du Schleswig-Holstein a toujours états de
A : : Schleswigété considéré comme nécessaire lors d’un changement dans Holstein,
l Lesur, Annuaire, 1852, app., p. 170.
3 Ibid, 1851, app., p. 191.
8 Ibid., 1853, app., p. 188.
Ranrs:
16 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. [Part. I,
l'ordre de succession, et avant l'établissement, en 1616, du
! droit de primogéniture, il avait été exigé à l’avénement de P tout souverain au trône. d
E ! Ordonnance En date du 26 Juillet 1854 une ordonnance, qui prétendait P' | Vs être en conformité de la patente du 28 Janvier 1852, fut pro- # “ | mulguée à cet effet. Elle se basait sur la formation d’un con- “ | | seil d'État (rigsraad) qui serait chargé de connaître des affaires n d communes à toutes les parties de la monarchie. Mais, d'après û
h | ce projet, le pouvoir est très-inégalement partagé entre les ; | | différents pays. Selon l’ordonnance, la loi fondamentale du P' royaume de Danemarck, du 5 Juin 1849, est restreinte aux 18
| affaires particulières du royaume. : à
| | Constitution Une constitution par états provinciaux avait été promulguée | par etats ñ ñ n. N provinciaux pour le Schleswig le 15 Février 1854, et une autre presque pa- à pour le : e. ° À . F Schleswig, reille pour le Holstein, le 11 Juin de la même année, mais ces le15 Février RE. , .
1854; pour le assemblées ne furent pas convoquées une seule fois pendant
Holstein, le
11 Juin1854. l'année 1854. La patente du 20 Décembre 1853 avait réglé Gouverne- 1e gouvernement provincial du Lauenbourg. 1
ment pro-
viaclal de Ce ne fut que le 2 Octobre 1855, que la constitution com-
Lauenbourg. “ 2 F Te . , Constitution mune fut mise en vigueur définitivement. Elle avait été sanc-
mise en vi-
gueur, 2 0c- tionnée par le conseil du royaume auquel le roi se crut obligé tobre 185— %e la soumettre, le 29 Août de cette année. Il n'avait concouler les sulté ni l'assemblée provinciale du Schleswig, ni celle du Holstein sur cette constitution. ?
Revendiea. À la réunion du rigsraad (assemblée commune) en 1856, ro. les membres des duchés protestèrent contre le mode de prola Prusse ds mu]gation de cette constitution. La Prusse et l'Autriche firent duchés d'être entendre des réclamations, et revendiquèrent entre autres pour les duchés allemands le droit d’être consultés sur la constitution commune. Le ministère danois, par sa dépêche du 5 | {| Septembre 1856, promit d'autoriser une révision, par les diètes de Holstein et de Lauenbourg, des constitutions provinciales ES de ces duchés, sans s'engager à soumettre la constitution l'Autriche et Commune à leur révision.
de la Prusse NÉS PR , TARAUS ° 1e .
du 23 et da Le ministère prussien et le ministère autrichien soutinrent
26 Octobr , 1856. de nouveau, l’un le 28 Octobre, et l’autre le 26 du même mois,
1 Lesur, 1854, p. 411, app., 172. — Annuaire des Deux Mondes, 1852—53, p. 408. Jbid., 1853 — 54, p. 443.
2 Annuaire des Deux Mondes, 1855—56, p. 475.
[Part. I,
11616, du énement de
| prétendait 2, fut pron d’un condes affaires ais, d'après é entre les amentale du streinte aux
promulguée presque paée, mais ces ois pendant avait réglé
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Deux Mondes,
