NORD ET LES ÉTATS-UNIS

Les tribus

aborigènes Dans un cas décidé par la Cour Suprême en 1846, il fut

n'ont pas été r r '

considérées dit: a Les tribus des aborigènes qui se rencontrèrent sur le

vernements continent américain lors de sa découverte, n'ont jamais été

comme des reconnues ni traitées par les gouvernements européens comme

pendant)), des États indépendants, et elles n'ont jamais été considérées

1 Livre vert italien de 1865. — Mémorial diplomatique, 1866 p. 60.

8 Lebub, Annuaire, 183D, p. 342.

Chap. IL] TRIBUS INDIENNES. 265

comme les propriétaires des territoires qu'elles occupaient respectivement. La totalité du continent fut au contraire divisée et morcelée, et concédée par les gouvernements de l'Europe, comme si les terres avaient été vacantes et inoccupées, tandis que les Indiens ont été toujours considérés et traités comme soumis à la domination et au contrôle de ces gouvernements. Les États-Unis ont maintenu à ce sujet les mêmes doctrines qui avaient été établies précédemment maintenu les par d'autres nations , et ils ont prétendu avoir le même pou- me ï!ïw. oc " voir et la même domination dans leur propre territoire. Il est trop fermement et trop clairement établi que les tribus indiennes , se trouvant dans les limites territoriales des États- Unis, sont sujettes à l'autorité de ce pays, pour que l'on puisse admettre de discussion à ce sujet. Le Congrès peut aussi, par une loi , punir une offense commise soit par un homme blanc, soit par un Indien, dans un des pays non compris dans les limites d'un des États. » 1

La Cour Suprême décida en 1855, dans un autre cas, que Les payées

Chcrokoes

« le pays des Cherokees peut se considérer comme territoire 2 {ter- considérés

ritory), d'après l'acte de 1812, qui autorisait toute personne ou

toutes personnes à qui des lettres testamentaires ou d'admi- Eutii Uui! '-

nistration auraient été accordées, ou auxquelles il en serait

accordé dans la suite par les autorités régulières de n'importe

quel État de l'union ou de Vun de ses territoires, à soutenir

un procès dans le district de Colombie.

« Ce pays ne peut en aucune façon se considérer comme État ni comme territoire étranger , attendu qu'il est compris dans notre juridiction, et soumis à nos lois. » 3 Reconnais-

On insère, depuis 1785, dans tous les traités avec les tribus "ÎSrat d«* indiennes, un article ainsi formulé : a Les dites nations indiennes Etats-unis, se reconnaissent être sous la protection des États-Unis, à V ex- non ii réclusion de celle de tout autre souverain quelqu'il soit. » 4 paa etoyeu

On verra à l'article sur la naturalisation , 6 que les Indiens de u n f s ats "

1 Howard's Reports, vol. IV, p. 572. The United States vs. Rogers.

2 TerrUory, nom accordé à un district qui n'est pas encore dans l'Union fédérale, comme État.

* Howard's Reports, vol. XVIII, p. 104. Mackay w. Coxe.

* Statutes at large, vol. VII, p. 16.

5 Part. II, chap. h, § 6.

PROTECTORAT MOSQU1TO. [Part. I,

ne sont pas citoyens des États-Unis, à moins qu'ils ne soient naturalisés d'après un acte du Congrès, ce qui peut s'appliquer aussi bien à une tribu entière qu'à des individus séparés, i.es régie* Les mêmes règles qui sont applicables ailleurs, dans le ter-

applicables ... .

aux autres ritoirc du continent américain , aux aborigènes , sont censées ie sont aux dominer dans la république de Nicaragua, à l'égard des Indiens

IndienaMos- ° ' °

quitos. Mosquitos qui se trouvent dans leurs limites territoriales, et auxquels les États-Unis ont refusé tout droit de souveraineté, ou tout titre autre que celui du droit indien d'occupation. Ce protectorat droit peut être anéanti au gré du gouvernement d'origine

sur ces In-

diensrérk- européenne établi dans le territoire, quoique la Grande-Brème par

i An K ie- tagne ait réclamé à différentes reprises une espèce de protectorat indéfini sur ces Indiens.

Ce sujet a donné lieu à un grand nombre de discussions soulevées par la contiguïté du territoire à la communication inter-océanique que l'on avait en vue. Dans le but de faciliter celle-ci, une convention fut conclue, le 19 Avril 1850, entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. Il n'est pas question dans cette convention de protectorat mosquito.

Il est vrai que dans le projet d'accord entre ces puissances, à la date du 30 Avril 1852 , projet que l'on se proposait de soumettre à l'acceptation du roi des Mosquitos, de même qu'à celle de Nicaragua et de Costa-Rica , il y avait à l'endroit de ces Indiens une réserve relativement à un district indiqué dans le projet.

Le Nicara- Le Nicaragua refusa toutefois de se rallier à cet arrangedadmeÏÏro ment, et protesta contre toute intervention étrangère dans ses une l? tcr " affaires i

vention HUttUCOt

ctraugere. j différend avec l'Angleterre fut finalement ajusté par le

Traité de la , , „ & , , n J T ,

Grande- traite du 28 Janvier 1860, entre la Grande-Bretagne et le

Bretagne .,,

avecieNica- Nicaragua; dans ce traite, il est stipule que 1 Angleterre, sans j^deTin- porter atteinte à la question des limites entre le Nicaragua et

diens Mosquitos.

1 Congressional Globe, 1852—53, vol. XXVI, p. 268. — Ibid., vol. XXVII. p. 252, 286. — Annuaire des Deux Mondes, 1852 — 53, p. 741. App., p. 922. — Président Fillmork's Message, Annual Register, 1852, p. 301. — Voir aussi pour les négociations avec la Grande-Bretagne postérieures au traité inter-océanique, Gong. Doc, 32 e Cong., 2 e M»., No. 12 et 27. — lbid., 33° Gong., l rc sess., Senate, Ex. Doc, No. 8 et 13.

Chap. IL]

PAYS ANGLAIS DE L'iNDE.

le Honduras, reconnaîtrait le pays occupé jusqu'alors ou réclamé dans les limites de la république par les Indiens Mosquitos, comme appartenant au Nicaragua et comme étant sous , sa souveraineté ; qu'un certain district désigné à cet effet serait assigné à ces Indiens , mais que celui-ci continuerait à être sous la souveraineté du Nicaragua, et ne pourrait être cédé par les Indiens à aucun prince ni à aucun État étrangers. Le protectorat anglais devait cesser trois mois après rechange des ratifications. 1

Il avait été antérieurement conclu, le 28 Novembre 1859, par Traité du ss la Grande-Bretagne avec Honduras, un traité par lequel Ruatan et avec le Honles autres îles de la baie de Honduras étaient reconnues comme faisant partie de la république de Honduras, celle-ci s'engageant à ne pas céder ces îles ni le droit de souveraineté sur elles à aucune nation ni à aucun État quel qu'il pût être. Une stipulation, sujette aux conditions et aux engagements spécifiés dans le traité, avait été faite, sans porter atteinte à la question de limites entre le Honduras et le Nicaragua, pour reconnaître, comme appartenant au Honduras et comme étant sous sa souveraineté, le pays occupé ou possédé par les Indiens Mosquitos dans les limites de cette république, quelles qu'elles fussent. 2

Le Président Buchanan déclara dans son message annuel, en ces arrange- Décembre 1860, que ces arrangements s'accordaient sur tous Sïiwsti les points principaux avec les amendements adoptés par le ÉtïïT-Uiï. Sénat \ un traité conclu à Londres, le 17 Octobre 1856, entre les États-Unis et la Grande-Bretagne , amendements que celleci rejeta. 3

Il y a une certaine analogie entre les rapports des pays de l'Inde avec la Grande-Bretagne , et ceux des tribus indiennes américaines avec les États-Unis. «Les États de l'Inde nous offrent un exemple d'États dépendants: ils maintiennent des relations importantes avec le gouvernement britannique par des pactes faits avec la Compagnie des Indes Orientales. Tous ces États admettent la suprématie du gouvernement britannique, et quelques uns lui reconnaissent le droit d'intervenir dans

1 Martens, Nouveau recueil général^ tom. XVI, p. 375. » /£«/., p. 371.

* Annual Register, 1860, p. 285.

SUÉDE ET NORVÈGE.

[Part. I,

leurs affaires intérieures, à un tel point que la Compagnie des Indes Orientales était devenue, de fait, leur véritable souverain. Ces États n'ont aucunes relations politiques entre eux ni avec les puissances étrangères. » 1

UNION PEBSONNELLE SOUS LE MÊME SOUVEEAIN.

Éléments, § 16, tom. I, p. 52.

Histoire, 4 e pér., § 16, tom. II, p. 177.