‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 102 sur 138 · TUNIS · texte numérisé non relu

TUNIS

Guizot ne fait aucune mention du sultan en rapportant ces Guizot sur événements. Il s'exprime ainsi: «Quand le roi Charles X , en 'ViU?. 18 1830, déclara la guerre au dey d'Alger, ce n'était point là, de notre part, une guerre défensive, et pourtant celle-là était légitime; outre l'affront que nous avions à venger, nous donnions enfin satisfaction à un grand et légitime intérêt français et européen, en délivrant la Méditerranée des pirates qui l'infestaient depuis des siècles. Et la conquête de la Régence a été légitime comme la guerre, car elle était Tunique moyen d'accomplir réellement et à toujours cette délivrauce. » 1

Les institutions que la Sublime Porte a établies par traités Situation exn'ont jamais été appliquées à Tunis, quoique la situation ex- SàTuS. ceptionnelle faite à cette Régence ne résulte d'aucune reconnaissance de la Porte. Elle n'en est pas moins un fait qui n'est contesté par aucune puissance européenne et contre lequel la Turquie elle-même ne saurait s'élever, puisqu'elle s'est engagée dans le temps, envers la France, à ne pas chercher à modifier le statu quo.

Une circulaire du général La Marmora du 4 Octobre 1864, circulaire du

i/ ■• i • • f « général La

adressée aux agents diplomatiques italiens , leur fait connaître Marmora du

l'attitude prise par l'Italie, la France et l'Angleterre, en pré- 1864.

sence des événements dont la Tunisie était alors le théâtre et

qui provenaient de la rébellion contre la Régence. «M. Drouyn

de Lhuys», dit-il, « a fait observer que la France n'admettait

pas que la Porte et la Régence modifiassent en quoi que ce fût

la nature de leurs rapports mutuels, et que son gouvernement

verrait de graves inconvénients à ce que la frontière turque,

en Afrique, vînt s'appuyer sur celle de l'Algérie. Il demande

que le gouvernement italien s'associe à cette manière de voir,

et déclare qu'il veut, lui aussi, le maintien du statu quo en Maintien du

statu quo eu

Tunisie. » Tunisie.

Le général La Marmora ne fit pas de difficultés à adopter les idées de M. Drouyn de Lhuys. M. Nigra écrivit le 29 Décembre 18f>4 au président du Conseil , pour lui dire que M. Drouyn de Lhuys avait accentué davantage son langage et déclaré d'une façon péremptoirc que la France ne tolérerait pas que la Tunisie tombât sous la domination directe de la Porte,

1 Guizot, Mémoires, tom. IV, p. 10.

Hatti-chorif de Gulhané de lS3i>.

Hatt-humayonn de

264 tribus indiennes. [Part. I,

ni qu'aucun changement fût introduit dans les rapports politiques existant entre les deux États. 1

Du reste, presque toutes les puissances de l'Europe, de même que les États-Unis, sont liées aujourd'hui par des traités avec le Bey. Il n'en est pas ainsi cependant avec l'Égypte.

En 1839, comme moyen de se rendre les grandes puissances propices, pendant que le Sultan était engagé dans une lutte avec le pacha d'Égypte , un hatti-chêrif , lu solennellement dans la plaine de Gulhané, en présence du souverain, des fonctionnaires et des représentants des puissances, annonçait aux populations des règles de gouvernement qui leur avaient été jusqu'alors inconnues: plus d'arbitraire dans l'assiette et la perception des impôts, chacun devant être taxé également selon sa fortune; plus d'inégalité dans le service militaire; plus de justice secrète, et par cela même, inique; enfin plus de confiscation et de poursuite contre des héritiers innocents des crimes ou des délits de leurs auteurs. 2

Le Mtti-cMHf de Gulhané fut promulgué en Égypte, conformément à une disposition spéciale de l'acte du 25 Mai 1841. Cet acte contient en effet la prescription suivante: ttLes nouvelles institutions que la Sublime-Porte a déjà établies ou peut établir à l'avenir seront également appliquées à ce pays (l'Égypte), suivant les exigences de la localité et les principes de la justice.» En conséquence, la promulgation du hatt-humayoun de 1856 y eut lieu également sans difficultés.

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