I. ANTÉCÉDENTS

rable Vice-Président des États-Unis (Gerry) en fit en outre le sujet d'une communication pleine de félicitations, dans laquelle il dit : « Votre nomination a été non seulement ratifiée à l'unanimité, mais le suffrage du Sénat a été exprimé avec cordialité. »

En Mai 1815, M. Wheaton abandonna la direction du « Na- Juge d'un tional Àdvocatc », ayant été nommé l'un des juges d'un tribunal New- York, à New-York lequel, quoique d'une juridiction limitée, avait été cependant présidé par quelques-uns des membres les plus distingués du barreau, durant une partie de leur noviciat. Pendant qu'il occupait un siège dans cette cour, où il resta Jugements

rendus par

jusqu'en Juillet 1819, il eut occasion de soutenir l'autorité suprême des traités faits par le gouvernement fédéral. Un cas se présenta en 1816, touchant la convention commerciale conclue l'année précédente avec la Grande Bretagne. Il s'agissait de savoir, si la disposition de réprocité de droits allait jusqu'à l'exemption des navires anglais, des charges distinctives imposées par une loi locale de New-York sur les navires étrangers.

11 reste encore d'autres jugements de cette époque, publiés alors. On trouve dans tous la trace de l'étendue des recherches de M. Wheaton dans les écrits des jurisconsultes et des publicistes. Parmi ces jugements, il en existe un qui établit le double caractère d'un navire ayant des lettres de marque. Dans cette situation, il est à la fois navire marchand et navire armé en course. Dans le premier cas, les matelots ont droit à des gages pour leurs services, et dans le second, ils ont droit à une part des prises faites durant la course. Dans un autre jugement à propos du renvoi fait par un juge fédéral de la Cour de l'Amirauté aux tribunaux de leur propre pays, d'une demande de gages par des matelots étrangers, M. Wheaton établit ainsi la distinction entre le pouvoir des tribunaux du droit commun et celui des tribunaux de l'Amirauté: «Un tribunal du Droit des Gens peut prendre sur lui d'agir ex comitate envers les tribunaux d'autres pays, ce qu'une autre couine peut faire. Si nous possédons une juridiction, nous sommes tenus de l'exercer. » ( City Hall [New-York ] lïccorclcr, vol. I, p. 70, Ib. vol. II, p. 59.) SSS En 1815, sous le titre de: nDigest oftke law of maritime ,imc r c e *e ,u -