‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 2 sur 138 · XXII PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXII PRÉFACE

On trouvera dans les conventions qui ont rapport aux transactions en temps de paix, certaines matières qui ne sont pas dans les traités de commerce d'autrefois. 11 s'agit, entre autres, des conventions postales, télégraphiques et monétaires, et de celles qui règlent la propriété littéraire.

Le protocole du Congrès de Paris de 1850, qui exprime le vœu de voir les nations entre lesquelles un différend sérieux viendrait à s'élever recourir aux bons offices d'une puissance amie, quoique ayant été souvent invoqué, n'a abouti jusqu'ici à aucun résultat important, à moins qu'on n'attribue à l'influence de ce principe le traité de Londres de 18G7 pour le règlement de l'affaire du Luxembourg.

Un autre protocole de ce même Congrès de 185G renferme plusieurs propositions tendant à faire adopter un code universel de droit maritime. D'après les vues du gouvernement anglais, d'accord avec celles de plusieurs autres gouvernements, il semblerait néanmoins que la «déclaration» devrait être considérée plutôt comme une énonciation de principes que comme une loi obligatoire.

Le gouvernement américain ayant répondu à l'appel que lui adressaient les autres puissances pour abolir la course, par une autre proposition qui demandait, en même temps que cette abolition, l'immunité de la propriété privée sur mer, et cette proposition n'ayant pas été acceptée, la «déclaration» n'a jamais été adoptée par les États-Unis. L'Angleterre et la France ont considéré qu'elles ne devaient pas être guidées par cette même déclaration dans leurs rapports avec les gouvernements qui n'y avaient pas donné leur adhésion. En conséquence, le droit des soi-disant États-Confédérés d'avoir des corsaires a été reconnu comme un droit belb'gérant.

Les droits des neutres se sont ressentis favorablement de l'assimilation, étabhe pendant la guerre de Crimée et maintenue depuis, des règles qui gouvernaient l'Angleterre et

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la France, la dernière ayant renoncé à la saisie de la marchandise neutre sous pavillon ennemi, et la première à la saisie de la marchandise ennemie sous pavillon neutre. Ces règles, de même qu'une autre règle relative au blocus, ont été reconnues dans la «déclaration». D'un autre côté, quoique le principe du droit des gens établi d'après le Consolato dcl mare n'ait été changé ni par traité ni par acte du Congrès, il n'y a pas eu, pendant toute la récente guerre américaine, de prise faite par un navire des États-Unis contrairement à l'accord peu régulier, établi à ce propos, entre M. Seward et les ministres des autres pays, par l'échange réciproque de notes officielles.

Dans le cours de cette même lutte américaine, les diplomates des États-Unis et de l'Angleterre ont discuté longuement la question encore en litige de déterminer jusqu'à quel point un belligérant avait le droit de s'opposer à la construction et à l'équipement, dans les ports neutres, de vaisseaux de guerre destinés à son ennemi.

Nous n'avons pas été sans éprouver un certain embarras, lorsqu'il s'est agi pour nous de la règle à suivre dans l'arrangement de nos articles, soit en nous en tenant à l'ordre des Éléments, soit en adoptant l'ordre plus méthodique de V Histoire. Nous nous sommes décidé en faveur du premier comme étant aussi celui de nos annotations anglaises, mais nous avons mis en tête de chaque article un renvoi aux parties des deux ouvrages qui ont rapport à notre commentaire.

Il y a quatre ans déjà qu'en acceptant, au profit de la famille Wheaton, Vhonorarium généreusement accordé par M. Brockhaus en l'absence de toute convention entre nos pays pour la propriété littéraire, nous avons entrepris cet ouvrage. Des événements imprévus ont jusqu'ici différé l'accomplissement de notre tâche, ce qui a permis aux

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matériaux de s'accumuler entre nos mains. Le retard que nous avons éprouvé nous a mis, d'un autre côté, à même de comprendre dans notre travail une époque mémorable de l'histoire du monde, époque féconde en événements, et qui a vu à la fois la fin de la guerre civile en Amérique et la reconstruction de l'Allemagne.

Ochre Point, Newport, Rhodc Island, États-Unis d'Amérique, le 1 er Mars 1868.

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