CRAC O VIE

dirent pouvoir user contre celle-ci, d'après les termes de cette convention, « de tous les droits que leur donnait la guerre » et Cracovie re-

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déclarèrent « que par cela seul elles seraient autorisées à dis- d'après les poser d'un territoire qui avait pris vis-à-vis d'elles une atti- pim. tude hostile. » 1

M. Guizot dit, en s'adressant le 2 Juillet 1846 à la Chambre Effet de n n des Pairs, qu'il résulte deux choses de cette insertion des traités partitraités particuliers dans l'acte final du Congrès de Vienne: l'une, racte gêné-" que les droits dont il s'agit sont consacrés par ce grand traité ; vienne, l'autre, que les puissances signataires de l'acte du congrès de Vienne ont droit de regarder à ce qui se passe dans ces portions de l'ancien territoire polonais et dans la république de Cracovie en particulier; qu'elles ont droit d'y regarder et d'intervenir dans les changements qui pourraient y être apportés. 2

Lord Palmerston, interpellé par M. Hume dans la Chambre des Communes, le 17 Août 1846, donna des explications analogues à celles de M. Guizot. 3

Il est dit, d'un autre côté, dans les dépêches des trois cours Dépêchesda» expédiées, le 6 Novembre, à Londres et à Paris pour porter à disiola connaissance des cabinets d'Angleterre et de France les in- v m " tentions des puissances protectrices à l'égard de Cracovie, qui trois pu " devait cesser d'exister comme État libre, et surtout dans celles B X? u cou"du Prince Metternich, qu'il est regardé comme établi que les e^egist"^ puissances n'ont présenté au Congrès de Vienne l'acte qu'elles "^e^"' 6 " avaient passé entre elles, que pour l'enregistrement. 4

Cette assertion est combattue dans les instructions de Lord K , é P°" 8 « f*

Lord Fal-

Palmerston aux ministres de la Grande-Bretagne, à Vienne, à mer^ou, du

'J'A Novembre

St. Pétersbourg et à Berlin, du 23 Novembre 1816.* Dans sa d * ( note du 4 Décembre, M. Guizot disait: « Des puissances indé- u nè^mbre pendantes, qui traitent sur un pied de parfaite égalité et délibèrent sur des intérêts communs, ne sont jamais appelées à enregistrer des déterminations et des actes adoptés sans leur participation. » 6

1 Martkns, Nouveau recueil général, tom. IX, p. 376.

- Ibid., tom. X, p. 47.

3 Ibid., p. 48.

* Ibid., p. 53—68.

" lbid. y p. 107.