‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l'Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton. Précéde d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton (volume 4)Chapitre 95 sur 138 · V. MONACO · texte numérisé non relu

V. MONACO

Rapports Dans sa déclaration du 8 Novembre 1817, le roi de Sardaigne

'pc la Sardaigne. reconnaît que le prince de Monaco est souverain, et qu'il ne

possède d'autre droit sur le territoire de ce prince que celui

d'avoir garnison à Monaco et de nommer le commandant de

la place. En Mars 1841, la ville de Menton et son annexe

1 Le Nord, 30 Octobre 1862.

1 Exposé etc., Novembre 1863, p. 115.

« Exposé etc., Février 1867, p. 298.

Chap. H.]

Page 1