XII TABLK DES MATIÈRES

Loi d'adoption en France 164

Adoption et légitimation d'après le Code italien .... 164 Lois des États de l'Union américaine relatives à la légitimation par le mariage subséquent,- et à l'adoption . . 166

. Tutelle et curatelle parmi les Romains 167

Tuteurs et curateurs d'après la loi prussienne 169

Tuteur d'après la loi française 170

Guardian dans la loi anglaise 170

Tutelle d'après le principe des lois du continent .... 170

Nomination du tuteur par le juge du domicile. .... 171

Décisions des tribunaux anglais et écossais 171

Droits et pouvoir des tuteurs en Amérique 171

Même règle applicable aux biens mobiliers en Angle-

terre et aux Etats-Unis 173

Trustées d'après un contrat de mariage anglais non reconnus en France 174

Succession romaine s'étend également aux biens mobiliers

et aux immeubles 175

Héritier du droit romain et exécifteurs du droit anglais 176

Droits et devoirs des exécuteurs bornés au territoire . . 177

Administration complémentaire ou auxiliaire 177

Aliénation des immeubles, pour le paiement de dettes aux

États-Unis 178

Exécuteurs testamentaires d'après la loi française ... 178

Loi du domicile quant au dernier testament, obligatoire partout 179 Naturalisation et expatriation.

Droits des étrangers en Grèce 183

Civitas Romana 184

Citoyens distingués des habitants 185

Naturalisation par annexion et par conquête 187

Enfants nés dans une armée, enfants d'ambassadeurs . . 188

Effet de la réunion de deux couronnes 188

Séparation des Etats-Unis de la Grande-Bretagne ... 189

Effet d'un traité de cession 189

Naturalisation collective aux Etats-Unis 190

Acquisition par la France avant la révolution, et annexions depuis 1789 jusqu'à 1814 191

Position politique des habitants lors de la rétrocession . 191

Nationalité d'un individu ayant droit de quitter un pays cédé 192

Naturalisation des Indiens aux Etats-Unis 193

Naturalisation accordée dans tous les pays de l'Europe . 194

Droit exclusif de naturalisation aux Etats-Unis dans le

Congrès 195

Lois américaines de naturalisation 196

Décisions des tribunaux 198

Citoyens et électeurs 200

TABLE DES MATIÊBES. ttth

Page

Gens de couleur avant la guerre civile 201

Changements opérés par la guerre civile *202

Les Chinois dans la Californie 203

Loi anglaise 205

Naturalisation dans les colonies ; 207

Enfants d'Anglais nés en pays étranger 208

Heffter sur la double naturalisation 208

Naturalisation en France 210

Enfants d'un étranger naturalisé 214

Naturalisation belge 215

Naturalisation dans les Pa^fe-Bas 216

Naturalisation en Russie 216

Indigénat commun dans la Confédération suisse .... 217

Loi d'Italie 217

Loi d'Espagne 218

Loi d'Autriche 219

Loi de Prusse 219

Indigénat commun, dans la Confédération de l'Allemagne

du Nord 219

Lois de Bavière, de Wurtemberg, de Bade et de Saxe . 220

Lois de Danemark, de Suëde et de Suisse 221

Lois de Turquie 222

Lois du Brésil 223

Confédération argentine, Uruguay 224

Chili, Bolivie, Pérou, Equateur, Venezuela, Colombie,

Paraguay 226

Droit d'expatriation en Grèce et à Rome 227

Allégeance perpétuelle anglaise , . . . . 227

Menaces de l'Angleterre dans la guerre de 1812. Représailles des États-Unis 229

Protocole, signé le 9 Octobre 1868, entre la Grande- Bretagne et les États-Unis; reconnaissance réciproque de la naturalisation d*un sujet ou citoyen de l'un des

pays dans l'autre pays 229

Lois de naturalisation de 1870. Biens mobiliers et immobiliers acquis, possédés et transmis par un étranger 231

Status national des femmes mariées 234

Status national des enfants de Statutory aliens ..... 234 Expatriation aux États-Unis.

Principes de la loi américaine 236

Bill de protection de citoyens naturalisés a l'étranger. . 239

Dispositions de la loi française quant a l'expatriation . 240 Effet de la naturalisation a l'étranger sur la qualité de

Français 242

Émigration d'un sujet autrichien 244

Loi de Bavière, du Wurtemberg . 244