XIV TABLÉ DES MATIÈKEÔ

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Émigration de Prusse. Service militaire 245

Service 'militaire dans la Confédération de rAUemague

du Nord 246

Perte du droit de citoyen en Espagne et en Portugal. . 247 Protection d^uu citoyen naturalisé se trouvant en pays

étranger. ... : 247

Retour dans son pays d'origine d'un individu naturalisé 248

Opinions de Wheatou, Everett, Webster et Marcy . . , 249

Naturalisation d'un Sarde sans autorisation 249

Doctrine de Cass 251

Les Etats-Unis pendant la guerre de la sécession . . . 253 Étrangers aux Etats-Unis, et citoyens américains a l'étranger 253

Obligations militaires des étrangers venus aux États-Unis 254

Négociations des États-Unis avec la Prusse 255

Décret prussien de 1866 à l'égard des émigrés .... 256 Convention du 22 Février 1868, entre les États-Unis et

la Confédération de l'Allemagne du Nord , 256

Conventions entre les Etats-Unis et la Bavière; le Wurtemberg, Bade et la Hesse 259

Traité avec Ja Belgique 259

Convention avec le Mexique 260

Message du Président Grant, 1869, a l'égard de citoyens

frauduleusement naturalisés 260

Service militaire des Français devenus citoyens américains 261 Retour en Espagne d'un citoyen naturalisé à l'étranger . 263 Individu se trouvant à l'étranger, qui n'a fait, aux États- Unis, que sa déclaration préalable 263

Distinction entre le cas de Tousig et celui de Koszta . 264

Vil. Lex loci contractas.

La substance et les formes des actes 265

La forme des actes réglée par la Ipi du lieu où ils sont

faits 266

Contrat exécutoire dans un autre pays 267

Code italien. Actes testamentaires réglés par la loi du

lieu du contrat ou par celle de la nationalité des parties 267 EÔ'ets négociables interprétés par la loi du pays où ils

sont faits 268

L'application de la lex loci basée sur l'intention présumée

des parties 269

Emploi des termes légaux techniques d'une loi étrangère 270

Mariage en pays étrangers,

La nature et l'origine du mariage 270

Monogamie indice du progrès humanitaire 271

Polygamie parmi les juifs 271