‹ Commentaire sur les Éléments du droit international, et sur l' Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton (volume 5)Chapitre 16 sur 36 · V. Lex domicilii · texte numérisé non relu

V. Lex domicilii

Signification pratique du domicile romain 97

Distinction entre le domicile et la résidence 98

Domicile provenant des rapports existant entre deux

personnes 99

Allant a un autre lieu animo manendi 101

Etrangers résidants dans un pays d'une manière permanente 102

Les ambassadeurs conservent leur domicile dans leur

propre pays 102

Perte de domicile 103

Individu "sans aucun domicile 104

Conséquences de deux domiciles 105

Domicile d'un Français d'après le Code, — établissement

de commerce à l'étranger lOG

Domicile spécial pour le commerce 107

Domicile de mariage 107

Autorisation accordée a un étranger d'établir un domicile 108

Domicile de droit et de fait en France 109

Domicile d'un étranger sans autorisation du gouvernement 110

Succession des étrangers sans autorisation 111

Domicile quant au régime matrimonial et aux successions 114 Domicile matrimonial lors du mariage ou de la dissolution — lois de France, d'Espagne et de l'Etat de New/

York 115

Testament d'après la loi française, la loi espagnole et

aux Etats-Unis 116

Le domicile et la résidence d'après le Code italien . . 117 Résidence pour les objets testamentaires — Jugements

des tribunaux anglais et français 120

Divorce en Ecosse, d'un mariage d'un Anglais et d'une

Angliiise 121

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