DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE

I et II. Pouvoir exclusif de législation civile. Conflit des lois.

Rapports internationaux des Etats a l'endroit des individus 1

Rencontre d'administrations de différents pays 2

Jas gentium des Romains et droit international privé ... 2 La loi romaine après le démembrement de TËmpire . . 3 La jurisprudence personnelle ou nationale lors de l'invasion des Goths 3

Nationalité des Juifs 4

Diverses nationalités dans l'empire turc 4

Personnalité des lois dans les possessions françaises, et

dans les Indes britanniques 5 '

Mélanges des lois romaines avec les coutumes des Goths 6

Loi salique. — Régime féodal . . . • 6

Principe de la territorialité en Angleterre ...... 8

Durée du régime -des lois personnelles en Allemagne . . 8

Etat de l'Italie au moyen âge 9

Statuts d*après les légistes 10

Statuts personnels et réels en Angleterre 12

Statuts réels et personnels dans la Louisiane 12

Doctrines des pubïicistes de la Hollande et de la France

sur les Statuts — la loi espagnole 13

Savigny sur les Statuts 14

Lois françaises avant la révolution — pays coutumier —

pays du droit écrit 15

Code Napoléon — transaction entre le droit romain et

le droit coutumier 16

VIII TA13LE DES iMATlÈBES.

Effet de la révolution française sur le régime féodal . . 17 Code Napoléon — et les codes basés sur celui-là dans la Belgique, les l'ays-Bas, Tltalie, les provinces germaniques qui • faisaient partie de la France, en liesse, en

Pologne et dans la Louisiane 19

La loi romaine en Allemagne 20

Droit commun allemand 21

Les universités allemandes dans Tadministration delajustice 21

Code-- pour toute l'Allemagne en 1815 23

Controverse entre Thibaut et Savigny 24

P>ole historique 25

Code prussien 26

Codes saxon, bavarois et wurtembergeois 28

Unification des lois pour TAllemagne du Nord .... 29

Code autrichien ^ 31

Congrès de Heidelberg, 18G9 32

Code espagnol 33

Etats Scandinaves — Codes du Danemark, de la Norvège, de la Suède 34

Législation russe 35

Statut personnel dans les Etats du continent de l'Europe 36

Juridiction criminelle des Etats allemands à l'étranger . 36 Effets d'une décision judiciaire en Angleterre et aux

États-Unis 37

Manière de rendre les jugements en Angleterre .... 38

L'équité du droit romain et du droit anglais 39

Juridiction des cours d'equity en Angleterre 41

Projet de réformes judiciaires 42

Distinction entre la loi d'Ecosse et celle d'Angleterre . 45

Changements dans la loi commune aux Etats-Unis ... 46

Partage égal entre les enfants en cas de mort nff intestat 4G

Changements des lois en faveur des femmes mariées . . 47 (Changements nécessités en Angleterre par l'adoption du

principe de la naturalisation 48

Codification en Angleterre et aux Etats-Unis 49

Droits des juges de prononcer une loi inconstitutionelle 50

Règle sur le continent de l'Europe ÔO

Législations non codifiées et législations codifiées ... 51

Système de communauté de droit de Savigny 52

Comitas d'après Savigny 54

Corollaires des maximes de Huber 55

Vues de Westlake au sujet de la comifas ....... 57

Guthrie sur le conflit des lois et la comitas 58

Story — Comitas des tribunaux et comitas des nations . 60

Principe de l'application d'une loi étrangère 62

Les lois internes et le Jus ijentium privatum 64