III. Lex loci rei sitœ

Règle d'après Savigny pour les biens mobiliers et pour

les biens immobiliers 69

Principe de l'ancien droit allemand et règle d'après les

auteurs d'aujourd'hui, allemands, anglais, américains,

français 70

Code prussien, code italien 72

Loi des immeubles en France ^ . . . . 72

Droits sur les immeubles, d'après la loi commune anglaise

et la loi écossaise 73

La capacité d'acheter et d'aliéner des immeubles, de

même que les formes en Angleterre et aux Etats-Unis

réglées. par la loi commune 73

Contrats pour l'achat ou la vente de terres en Angleterre

ou aux ïitats-Unis formés par écrit ........ 74

Effet d'un jugement en matière de faillite sur les terres

dans un autre pays 75

L'homologation d'un testament dans un pays sur - les

terres dans un autre pays 75

Formalité des actes 76

L'hypothèque consentie en pays étrangers sur des biens

en France ; . . 77

L'hypothèque dans la loi romaine et dans la loi française 78 Différence entre les lois des États allemands entre eux

sur les hypothèques 79

Droit exceptionnel d'héritage de terres en Angleterre en

matière de légitimité 80

Légitimation en Ecosse par le mariage subséquent , , , 80