IV. Droit d'aubaine

Anciennes lois anglaise et française 81

Abolition du droit d'aubaine en France 82

Droit d'aubaine en Angleterre 83

Effets de la guerre sur les traités du droit (V aubaine . . 85

Lois d'autres pays de l'Europe affectant le droit d aubaine 83

Traités entre les États-Unis et d'autres pays 85

Lois des différents États de l'Union américaine .... H9 Loi de New- York pour enlever les incapacités des citoyennes américaines mariées "aiS^étrangers, et de leurs

descendants 91 et Addenda

Autorité du gouvernement fédéral de pourvoir par traité

au transfert des biens immobiliers 93

X TABLK DES MATIÈRES.

Page

Traités récents pour l'abrogation du droit d*aubaine . . 96 V.* Lex domicilii.

Signification pratique du domicile romain 97

Distinction entre le domicile et la résidence 98

Domicile provenant des rapports existant entre deux

personnes 99

Allant a un autre lieu anima manendi 101

Étrangers résidants dans un pays d'une manière permanente 102

Les ambassadeurs conservent leur domicile dans leur

propre pays 102

Perte de domicile 103

Individu 'sans aucun domicile 104

Conséquences de deux domiciles 105

Domicile d'un Français d'après le Code, — établissement

de commerce k l'étranger lOG

Domicile spécial pour le commerce 107

Domicile de mariage 107

Autorisation accordée a un étranger d'établir un domicile 108

Domicile de droit et de fait en France 109

Domicile d'un étranger sans autorisation du gouvernement 110

Succession des étrangers sans autorisation 111

Domicile quant au régime matrimonial et aux successions 114 Domicile matrimonial lors du mariage ou de la dissolution — lois de France, d'Espagne et de l'Etat de New/

York 115

Testament d'après la loi française, la loi espagnole et

aux États-Unis 116

Le domicile et la résidence d'après le Code italien . . 117 Résidence pour les objets testamentaires — Jugements

des tribunaux anglais et français 120

Divorce en Ecosse, d'un mariage d'un Anglais et d'une

Angliiise 121