DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
XL, Juridiction consulaire.
npogevot et leurs attributions . CE ONU SO SDS DES Juges-consuls élus dans les pays du Sud de l'Europe . Privilèges des Anglais et des villes-hanséatiques en Por-
tugal .
Juridiction commerciule des jngesaoneuls !
Élection des juges-consuls et tribunaux de commerce Consulat à l'étranger. Nomination des consuls par le gouvernement d'un État.
Organisation consulaire en 1836 . , 4 é Traités et lois organiques postérieurs aux «É lémenter. Juridiction intérieure exclusive des consuls sur les bâtiments de leur nation , . , . . . À 3 Juridiction spéciale accordée aux donauits pat les traités Juridiction consulaire dans le Levant. Réformes judiciaires en Égypte. Traités avec la Chine et le Japon Consuls non représentants du pays, protecteurs des intérêts commerciaux, , . CA SOFIA Service consulaire en Angleterre. NE TH 4 Carrière consulaire en France d'après la commission de 1 à) Cr IAE SAN ONNTE NS 0 PLACE ET ORNE EPS Défense aux officiers publics anglais d'agir comme consuls pour un État étranger , . . , . . . . Addenda
TABLE DES MATIÈRES
Décret de 1877 relatif à l'admission aux grades diploma-
tiques et consulaires en France ‘ $ re 9 Rapprochement des services diplomatiques st consulaires 9 Défense aux consuls, mais non aux agents consulaires,
de faire le:commerce, . , .,, ... , ,, , , , , , ‘NW Carrière consulaire interdite aux étrangers. Agents con-
sulaires pris parmi les étrangers . à 12 Acte 1867 de la Confédération de l'Alietiagne du Nord
sur les consuls. . . , . ‘ , 13 Consuls fédéraux sous la surv citlhhos dé éhéaboites fédéral 13 Loi de 1871, consuls nommés par l'Empereur d'Allemagne
avec l'avis du conseil fédéral RATE Me EN CIS Loi belge du 31 décembre 1857. M consulaire belge 14 Consulats dans la Russie . . . , CRC PE 2 US CO NC 3 Consulats aux États-Unis. Origine des agents commerciaux 15 Correspondance des consuls avec leurs gouvernements . 16 Civil service reform A ANS ; FL ; 7 Président autorisé à nommer des interprètes de la langne
chinoise. Importance d'avoir des interprètes qui soient
citoyens des États-Unis . . . . . . . | . Addenda 559 Aucun fonctionnaire des États - Unis ne peut agir comme
consul étranger, sans le consentement du Congrès 18 Consuls des États-Unis ne doivent pas leur origine à un
acte du Congrès, ils existent d’après le droit des gens 19 Opinion de l’attorney general sur les actes de 1855 et
historique de nos relations étrangères. . . PROC 19 Acte de 1792. Pouvoir et devoirs attribués aux consuls 20 Acte de 1855 et de 1856 organisant le système consulaire 21 Position de ministre ou de consul, pas un office d’après
la constitution . . . . . D AUS TR Mes re" FT 2S Pouvoir du Président d'i Inangüver une mission ou de
nommer un consul; droit du Congrès de faire ou de
refuser des allocations , , . . , . . ut tie “00 Un consul n’est pas porteur d'une lettre de créance. Com-
mission consulaire. Æxequatur ou barat. . . . . 25 Consuls n'ont pas le privilège d’exterritorialité, ils sont
soumis à la juridiction locale , . . . . . . . . . . 26 Droit des consuls aux États-Unis à la juridiction des
SOUS RMS Le Au RTE MERE FOUR 27 Consuls politiquement inviolables, , , . . Hu ve TE Charles de Martens et d’autres publicistes sur “le caractère
accordé aux consuls , , , . ‘ é 28 Rapports entre le consul général snglats à la Haväñe et
le capitaine général de Cuba, , , , « « . 8 30 Kefus de l'exequatur à un individu nommé dobsutià à Gilssgow
en Écosse qui avait pris part aux menées des Fénians 30
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TABLE DES MATIÈRES
Retrait des exequatur par les États-Unis , . . . . Consuls sous la direction du ministre ou du chargé d’affaires, lequel peut remplir Ed (sas une position vacante . PME MEN TRE è . UE Consuls des États-Unis défendus d' exercer dos pouvoirs diplomatiques we , Agents diplomatiques et soustls généraux en kg avpie 5 Consuls des États-Unis autorisés par des traités à s'adresser aux autorités de leur district . . . . . . . . . .. Fonctions consulaires nullement politiques. Envoi des consuls à une colonie PTE se séparer de la mèrepatrie, . . . Tee ‘ , FL Consuls nommés à à Ales avant la coumufte par lo France Consuls pontificaux en Italie . . , . . ..
Consuls étrangers dans les États du Sud pendant: le guerre civile. , . . . RE Fe Consuls impériaux mexicains aux États. Unis et consuls des États-Unis au Mexique On ACTE (PT VA RAT TE Affaires des citoyens des États confédérés dans les ports de l'Europe . ... . . .. TRUE > è Privilèges reconnus à ses voile par la France ot pelvie léges accordés aux consuls étrangers en France , . . Privilèges réclamés par les Anglais non concédés par eux Exceptions au droit commun (common law) concédées aux consuls en Angleterre, , . . . Fe CE NN OL ALT Réclamations de ges au sujet du consul anglais h Taitl . , , ., RES AR Indemnité pécuniaire payée par la France | et nsoutiiée par l'Angleterre . . . , . te ï :
Les tribunaux français ne connalseènt pas des réclamations des étrangers contre les consuls de leur nation, . . Consuls étrangers en Autriche, en Russie, en Prusse, Danemark, Pays-Bas, Espagne, Portugal, ; Traité des États-Unis avec la France de 1778, convention consulaire de 1788, conventions de 1800, 1822 et 1853 Affaire Dillon, consul français à San Francisco, réfusant de comparaître devant les tribunaux comme témoin Stipulation dans les traités sabséquents pour remédier à cet embarras, , . . . , , CAE A Rp A EE
Conventions consulaires entre le Russie et l'Allemagne et la Russie et la France sur les témoignages des consuls
Stipulations quant aux consuls dans les traités angloaméricains 1794 et 1815 , , , , PATTET Ê Traités avec les Pays-Bas de 1782 et de 1839; srugniion du traité de 1782, convention consulaire pour les
Page ol
VIII TABLE DES MATIÈRES
Page colonies hollandaises et traité avec les Pays-Bas du
21 juillet 1879 . . . . . . . . . 02 et Addenda 560 Traités avec la Prusse 1785, 1799, 1828 remplacés par
la convention consulaire du 11 décembre 1871 avec
l'Empire allemand . . . . . £ Traités avec la Suede 1783, 1816, 1827. N ; Autres traités qui ont la phrase de nation la plus fav 0-
[al ee
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risée» ou des termes équivalents, et dispositions spéciales ete,; traité de 1857 avec la Grèce, de 1840 avec le Portugal, de 1795 avec l'Espagne; mème clause dans le traité de 1826 avec le Danemark, de 1829 et 1848 avec l'Autriche, de 1832 avec la Russie, 1838 avec la Sardaigne, de 1840 avec le Hanovre, de 1947 avec le
Mecklembourg-Schwérin, de 1845 avec les Deux-Siciles 55
Traités de 1824 avec la Colombie, de 1825 avec l'A mé-
rique centrale, de 1832 avec le Chili, de 1836 avec le
| Vénézuéla, de 1836 avee le Pérou-Bolivia, de 1849
J | avec le Gautemala, de 1850 avec San Salvador, de 1851 avec le APN A Tr RE tan 00)
Traité de 1828 avec e Brésil, celui de 1831 avec le Rs de 1870 avec l'Autriche, de 1845, 1858, 1868 avec la Belgique, traité de 1846 et 1850 avec la Nouvelle-Grenade . , , . . . relie).
Traités de 1849 avec Hawaï, db 1852 avec Costa- Rica, de 1853 avec la Confédération Argentine, de 1859 avec le ’araguay, de 1864 avec le Honduras, de 1864 avec Haiti, de 1867 avec la République Dominicaine, de 1867 avec le Nicaragua, de 1862 avec cn de 1868 et 187d avec l'Italie, de 1870 avec le Pérou, de 1870 avec | San Salvador, de 1871 avec l'État libre d'Orange, de 1871 avec l'Allemagne , , . . . . . 58 et Addenda 560 Consuls étrangers aux États-Unis non pas entitrement | exempts de la juridiction du pays quant aux matières qui se rattachent à leurs devoirs publics , . , . . , 59 Juridiction d'une cour de district contre un consul étranger pour des droits indñment perçus , , . . , . . . 60 Exemption de taxes. Pouvoir judiciaire quant aux consuls d'après l'acte judiciaire 1789 et les Revised Statutes 60 Procédure contre le consul général de Gènes dans la cour de cuireuit des États-Unis pour avoir envoyé des lettres
menaçantes au ministre d'Angleterre , , . . , . . . 63 ÿ | Arrèt de la cour dans le cas d'Ortega , , . . . , . . 64 Ée $ Attributions reconnues aux consuls français d'après le ê code de commerce , , . . . Re a NOUS 65 |] Attributions des consuls subordonnée es à la législation k territoriale et aux traités . . . . . . . . . , . , , CO El Lt:
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enda 560 par vec
TABLE DES MATIÈRES
Fonctions des consuls de l'Union de l'Allemagne devenus consuls de l'Empire, . . ES FANS ORTRCEE EE TUE Attributions des consuls des Pays-Bas Éd AT OT Legislation belge au sujet des attributions consaluires. Convention consulaire de 1853 entre la France et Îles États-Unis . , . . . . . RAD UE SP AE DO CES Différends à bord des navires. Déserteurs des navires publies ou privés. . : Su HAL A EE TN Lois des États-Unis de 1792 , 1826, 1829, 1840 pour la remise des matelots décrtinre cu Et de LE TRS II Traité de 1828 avec la Prusse, consuls juges entre leurs RALONEAEES, à LE AE EN ME A AE Acte du 11 juin 1864 relatif à la re ‘gonsulèire sur les équipages the £ AAC ACER Traités des États-Unis, qui raiutiont aux consuls la juridiction sur les différends à bord de navires et le droit de réclamer les marins dé:crteurs . . 7% et Addenda 560 Demande du Danemark basee sur la clause de da nation la plus favorisée», dans la convention de 1826, , Demande du ministre des .Pavs-Bas d'une juridiction exclusive pour les consuls néerlandais. . . . L : Aucun arrangement avec l'Angleterre relatif aux dééortaurs ni pour la connaissance des différends entre le capitaine
et les matelots par les consuls. , , , , . 7, , ..
Application du Merchant shipping «ct anglais à des navires
étrangers , . ce PE ST A SA AC rt AU EE 1:
Matelots brftéantifiioe à bord: des navires étrangers soumis
aux lois du pays du navire , , . PRO TR ER NU TE 0 Procédure dans la cour d'amirauté anglaise contre un
vaisseau étranger. , , . ; vu 80 Papiers de bord des navires farcliende déposés cher léor
consul , , , , . , , . . . . , . . 80 et Addenda 560 Vente ou cession d'un vaisseau des États-Unis dans un
‘ port étranger — droits d'hôpital. . . . , , , . , . S1
Autorisation du consul pour emprunter sur le corps d'un vaisseau français , , , 4 . , . . . . . , ete PL OI Pouvoir sur les matelots d'après la loi américaine , , . 81 Inspection d'un navire incapable de tenir la mer, RE Vaisseaux achetés par les Américains à l'étranger 82 et Addenda 560 Embarquement des pauvres où des criminels en destination des Êt tats-Unis, transport des criminels des pays chrétiens DR TR PT us cou à + 00 Arrestation des criminels par les consuls 83 et Addenda 561
Rapports des consuls avec les officiers de la marine , , 83
