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ar = ne os
TABLE DES MATIÈRES
Page Commissions consulaires françaises pour servir de cours
de prise, . . . .. SD ah EMULE US Mariage en présence d'un consul et mariage dans l'hôtel
d'un ministre. Instructions aux agents diplomatiques
concernaut la célébration du mariage . . 84 et tom. LIT Mariages réglés par les lois du pays où ils sont célébrès 86 Défense au consul de les célébrer ne s'applique pas aux
DAS UNION, Le al rer Ce Mamie 2186 Mariage d’après la loi commune allemands: Lol de 1875
concernant le mariage et la constatation de l'état civil
de OT Or ua Et NET UN 86 Mariages consulaires allemands non efficaces excepté dans
l'Empire germanique , à : . , 4 , 7, 4, , , + 97 Refus de la qualité d'officier de l’état civil à un consul
étranger en Autriche ECOLE NM IE PE ar NE CE ONCE EE 2
Le traité de l'Aûtriche avec la France ne déni pas au consul le droit de célébrer le mariage . . . . . . . 88
L'Autriche n’a jamais réclamé ce privilège pour ses consuls 89
Attributions des consuls d’après le traité des Etats-Unis
avec San Salvador , , , , , .. OR TAN 90 Juridiction sur les biens des citoyens qu meurent à l'étranger dépendant des lois locales , . . , . , . . . . . 90
Conventions consulaires brésiliennes relatives aux successions, Loi du 8 novembre 1851 non applicable aux États-Unis. Loi brésilienne du 27 juin 1845 , . . . 91
Administration des biens des personnes décédées aux États-
Unis appartient à la juridiction locale des États et la disposition des immeubles à la loi de leur situation , 92
Traités de 1870 des États-Unis avec l’Autriche-Hongrie et de 1871 avec l'Allemagne, Action des consuls à kA l'égard des biens des nationaux décédés, , . , , + | 99 À
Convention entre la France et l'Espagne du 7 janvier 1862. k Arrêt du 12 août 1873 affirmé par la cour de cassa- 4 tion ln, en, lie tt + eh 00 L:
Convention du 20 mars 1874 entre la Prençe où la Russie, 4 concert de l'autorité locale et de l'autorité consulaire, 94 Le
Traité de 1874 entre l'Allemagne et la Russie sur les ENOOGBBIONB. 6 4 un ue une ee le 95
Attributions d'un consul étranger comme protecteur de ses nationaux; il ne peut intervenir comme tel dans
les contestations particulières, , , , , , , . , , . 96 à Consul ne peut s'interposer dans une réclamation basée nv] sur la violation du territoire de son pays . , . . . . 98
Fonctions des consuls et des secrétaires de légation comme notaires , , , , , NÉE TR AE AE DER er AE: F,, 1 Convention consulaire entre les États-Unis et l'Empire
TABLE DES MATIÈRES. XI
e co Enr. | È Page | ji d'Allemagne ne confère pas aux consuls les fonctions | l'hôtel #0 de recueillir des dépositions en Allemagne des personnes atiques non américaines , . . RER Ne nr 100 Let tom. LIT #: Fonctionnaires des États- Unis en France chargés des élébrés 86 F. intérêts des Allemands dans la guerre franco-allemande, 4 Circulaire de la légation aux consuls , , , , . , né ‘ Consuls des États-Unis chargés des archives des consulats k , Ë allemands. Protection du ministre des États-Unis aux à Fees 4 officiers consulaires des autres États américains . . , 102 Fos Refus du ministre britannique au Mexique de sa protection RENE aux citoyens des États-Unis, , . . . 103 et Addenda 562 ARTS Circulaire de M. Fish, en date du 16 juin 1871, aux Rue représentants diplomatiques et consulaires des États- Not, Unis, les autorisant à étendre leur protection aux Suisses te Circulaire du 15 septembre 1871, et celle de M. Evarts, tbe du 28 juin 1878, lors des hostilités entre la Russie et “nu À la Turquie, . . . . . .
| e el Requête du Prince Kong de fairo étendre par les consuls + Unis : des États-Unis la protection aux cuvriers chinois dans PARCS à l’île de Cuba , , . , . …. |. … Addenda FRA | Juridiction des ministres et des çonwls étrangers dans les ER ; Pays nÔBrOHTOANEE,0, a TENE mmnr, OMEE Empire Ottoman. :
TA ne Consuls dans les Echelles du Levant et dans la Barbarie États. L'exterritorialité à l'époque des capitulations, ., , , . Traité d'alliance ou privilége de Mahomet pour lis et la chrètiens , . . a ER UMA bi 4 “ 1 L'impossibilité de l'unification des populations chrétlenne Pnre Ê: et mahométane, , , . , , .. SA ET CN A ls à L # Succession au trône du sultan et l’ sdtntétrétton snionnale 8ç2 ‘+ de la justice dans la Turquie , , . , , , .. ns # ‘4 Intervention de la Russie dans l'intérêt de ses correligion- Ssa- ni: naires, , . , , CA ER VE SE D EX NT Fe Vue 4 Intervention en have eur des Fe Traité de 1829. ssie, + Guerre de Crimée , . . , . rl
Re". 0 Patronage spécial de la France en faveur des catholiques les 4 soumis au sultan, transféré à la Grèce Traité de Belgrade 1739, entre le Saint- ae Romain et la Porte , , , , ,., HE AIT TN TSE Déclaration du gouvernement ‘allemand en sigoant le protocole relatif aux tribunaux mixtes en Égypte 111 et Addenda Immunités des raïas, d'après le traité de 1856 . Conférences à Constantinople de 1877—1878 :
Traité du 19 févrior/3 mars 1878, indépendance du Monténégro, de la Serbie, et de la Roumanie , , ,
XII TABLE DES MATIÈRES
Page L'Angieterre et l'Autriche - Hongrie s'opposent au traité
do: SansSté lan, 4 1000 NE MONT 18 Traité du 4 juin 1878 entre la Grande-Bretagne et le sultan, l’île de Chypre occupée par l'Angleterre . . . 114
Réunion des plénipotentiaires le 13 juin 1878 à Berlin . 114 Traité du 13 juillet 1878, Bulgarie constituée en princiht | pauté, province de la Roumélie orientale établie, et indépendance du Monténégro, de la Serbie, et de la
| Roumanie sanctionnée, : EE 115
L Reconnaissance de l'indépendance de lé ‘Serbie et de la Roumanie par les États-Unis . , . . . . . Addenda 563 Rétrocession de la Bessarabie à la Russie . . . .. 116
\ Immunités et priviléges des sujets étrangers et atéelbations | des consuls dans les nouveaux États , , . . . . . . 116 ( Bosnie, Herzégovine occupées par l’Autriche- “Hongrie int UIT | Améliorations et réformes garanties aux Arméniens, . , 117
| Liberté religieuse. Différence de religion, aucun motif | d’exelusion , : NP UE nn ALMA ARRET À Er
Pratique extérieure db tous jus: oulèsé: Privilèges de tous les ecclésiastiques pèlerins. Organisation hiérarchique 118 Protection officielle reconnue des agents diplomatiques et consulaires à l'égard des personnes mentionnées . . . 118 Règlement organique de 1868 dans la Crète et ET
analogues dans l'Épire ete, na CN : 118 Capitulations. Capitulation du 17 août 1264 du roi dé Î Tunis à la ville de Pise, Juridiction des consuls , . 119 {| Traité de 1270 entre Philippe le Hardi et Tunis . . , 119 Conquête de Constantinople 1453, . . 7 AE RE LL | Consuls français au commencement du 16me bols ut RQ , | Capitulation de 1535 de la Porte à la France , , 120 de A Français et Tures mis sur un pied d'égalité parfaite : {| quant au commerce, , , , , 4 , 4 . , 4 , .« , « . 120 | Juridiction exclusive du consul sur les différends “entre \
il sos nAtlONAUXE , 1, 4 40, ss 6 1 vu st OT Contestations entre les sujets de la Porte et les lrançais 121 Privilège d'être compris au traité accordé au Pape et à ÿ ARE VC RO IR ERTLEES DEI TOP CENTRE na QU CAO 1 | Formule de la concession dans le traité de 1604 confimmant les capitulations précédentes , , , , , , PA Capitulations renouvelées en 1673, 1740, , , . . , , , 125 Ë Privilèges accordés par ces capitulations , , , , , 1 Renouvellement des capitulations en 1802, 1838, traité ti 0 (1: à ANSE EEE SA TU di LR a CS LS de AT 1 Juridiction consulaire française réglée par toi ordonnances ot les édits de 1681 ete. , , , , , , , , , , , . , 128 li Appel à la cour d'Aix , ,,,,,, , ,, , , , , , 1928
! Page traité Den à Le:
t le : 114 lin . 114 inci- , et e Ja SON RER À 7) e la lenda 563 ions nel DT ES PP LA LL 1otif , 117 ous ue 118 s et Ps nts de , 4190 ite re ‘ 21 is 121 à … 198 , 126 , 126 Le , 128
TABLE DES MATIÈRES
Consul juge à Alexandrie. Chancelier d’ambassade à Constantinople remplissant les fonctions judiciaires , .
Code de 1836 réglant l’instrnction des crimes dans le Levant, abroge les dispositions de l'édit de 1788.
Texte des capitulations quant à la juridiction criminelle
Poursuites criminelles d’après la loi musulmane considérées seulement comme une action civile, . , . . . . ;
Français prévenu d’un crime contre un naturel du DAYE
Arrestation de Français, par leurs cons:s, pour des crimes commis en France . , . . , , . , . . . ,
Pas de juridiction en cas de piraterie,
Contestation entre Français et autres étrangers \
Consuls français connaissent de demandes par des étrangers et de toutes contestations entre les Français,
Mariages contractés à Constantinople selon les lois de l'Église . . . . . É k ant tn
Mariage en Perse entre deux protestants américains. Addenda Capitulations à la France accordées à d'autres États, aux Vénitiens et aux Anglais . . .. TEE Capitulations accordées aux Anglais ‘vonfitinées par le traité de 1675 et du 5 janvier 1809. Traités du 16 août 1838 et du 29 avril 1861, . . , ..
Compagnie du Levant établie sous le règne dé Jacanos. 1er
Autorité consulaire exercée sous l’acte des 6 et 7 Victoria ch. 94, 1843. . , . . .. (TRS ,
Ordre en conseil de 1873 pour ‘établir la juridtotion civile et criminelle dans les territoires ottomans .
Cour suprème consulaire à Constantinople, Cour principale consulaire pour l’ Égypte et cours consulaires provinciales . , ,, . OT TREET \ TR
Pouvoirs, les mêmes ans ceux des cours en | Angleterre, y crompris cours pour des causes matrimoniales, probate ete. Appels au conseil privé . , , , , ,. ‘ Capitulations de 1680 aux États-Généraux des Provinces. Unies, , ,, DU TT NÉ TAC EE LOS
Traité de commerce de 1840 et autres traités des Pays Bas avec les pays orientaux , , , , , , , ,, ,,,
Loi néerlandaise dn 25 juillet 1471 sur la juridiction consulaire dans les pays non chrétiens un
Jugements non susceptibles et susceptibles de cassation ,
Appels à la cour provinciale ou an conseil de xd ù Batavia , , .. ,
Traité de Kountchouk- Kajnardji 10/21 juillet 1774 ‘énéte la Russie et la Porte se rapporte à la religion chrétienne et aux chrétiens sujets de ln Porte, , , , À és
Reddition des criminels, Libre passage entre la | mer Noire
